Cela peut arriver... Vous aviez longtemps attendu l'héritage de cet oncle sans enfants, vous aviez une bonne relation avec lui et vous aviez bien pris soin de lui. Et maintenant, à l'ouverture de son testament, il s'avère qu'il lègue la plus grande part de son héritage à cet autre neveu. Vous est-il possible de contester ce testament ?
Hier spelen verschillende factoren een rol. Een testament moet volgens bepaalde regels opgesteld worden. Als een testament niet op de juiste manier opgesteld is, is het niet geldig. Er bestaan in ons recht 3 soorten testamenten.
Het spreekt vanzelf dat het bijna onmogelijk zal zijn een notarieel of een internationaal testament te betwisten, omdat men dan de kwade wil, om niet te zeggen de eventuele oneerlijkheid of medeplichtigheid van de notaris moet bewijzen. Daarentegen zal het gemakkelijker zijn om een olografisch testament te betwisten. Men kan dit doen door het handschrift en/of de handtekening van de erflater te betwisten.
Deze betwisting vereist dat men bij de politie een klacht indient voor valsheid in geschrifte. Deze klacht zal dan overgemaakt worden aan de procureur des Konings, die een onderzoek zal bevelen. Het testament zal dan gedurende de enquête door een grafoloog onderzocht worden, die moet uitmaken of er sprake is van een vervalsing.
Als er twee verschillende olografische testamenten bestaan met een verschillende datum en een verschillende erfgename, dan zal het onderzoek moeten uitmaken of er eventueel aan de datering geknoeid is
Il va de soi qu'il sera presque impossible de contester un testament notarié ou international. En effet, dans ce cas, il faudrait démontrer la mauvaise volonté, pour ne pas dire la malhonnêteté ou la complicité éventuelle du notaire. En revanche, il sera plus facile de contester un testament olographe. On pourra le faire en contestant l'écriture et/ou la signature du testateur.
Cette contestation requiert le dépôt d'une plainte pour faux en écriture auprès de la police. Cette plainte sera alors transmise au procureur du Roi, qui ordonnera une enquête. Au cours de cette enquête, le testament olographe sera examiné par un graphologue, qui devra se prononcer sur l'authenticité du document.
S'il existe différents testaments olographes portant une date différente et mentionnant un héritier différent, l'enquête devra déterminer si quelqu'un a éventuellement trafiqué la date.
Il existe une autre possibilité de contester un testament : la contestation de l'état mental du testateur au moment de la rédaction du testament. Ceci peut également conduire à de longues procédures, car il va de soi que les deux parties avanceront leurs propres experts (dans ce cas, des médecins) au cours du procès.
La contestation d'un testament correctement rédigé conduira (presque) toujours à de longues procédures et à un procès. Ce procès n'est pas nécessairement perdu d'avance, mais il faut se rendre compte du fait que cela sera long et coûteux. L'héritier lésé devra se poser la question de savoir si l'héritage sera plus important que les frais d'avocat.
Il est donc tout à fait possible de contester un testament, mais ce n'est absolument pas toujours souhaitable. Il faut peser le pour (l'héritage espéré) et le contre (les frais que cela entraîne). Parfois, ce sera un long et dur combat.
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