Puis-je contester un testament ?

Cela peut arriver... Vous aviez longtemps attendu l'héritage de cet oncle sans enfants, vous aviez une bonne relation avec lui et vous aviez bien pris soin de lui. Et maintenant, à l'ouverture de son testament, il s'avère qu'il lègue la plus grande part de son héritage à cet autre neveu. Vous est-il possible de contester ce testament ?

Testament aanvechten
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    Quel type de testament ?

    Différents facteurs jouent un rôle ici. Un testament doit être rédigé en respectant certaines règles. Si le testament ne respecte pas celles-ci, il n'est pas valable. Dans notre droit, il existe trois types de testament.

    • Le testament olographe doit être entièrement écrit de la main du testateur et daté et signé par lui.
    • Le testament authentique ou notarié est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d'un deuxième notaire, sur les indications du testateur.
    • Le testament international est une combinaison des deux types précédents.

     

    La contestation d'un testament...

    Il va de soi qu'il sera presque impossible de contester un testament notarié ou international. En effet, dans ce cas, il faudrait démontrer la mauvaise volonté, pour ne pas dire la malhonnêteté ou la complicité éventuelle du notaire. En revanche, il sera plus facile de contester un testament olographe. On pourra le faire en contestant l'écriture et/ou la signature du testateur.

    Cette contestation requiert le dépôt d'une plainte pour faux en écriture auprès de la police. Cette plainte sera alors transmise au procureur du Roi, qui ordonnera une enquête. Au cours de cette enquête, le testament olographe sera examiné par un graphologue, qui devra se prononcer sur l'authenticité du document.

    S'il existe différents testaments olographes portant une date différente et mentionnant un héritier différent, l'enquête devra déterminer si quelqu'un a éventuellement trafiqué la date.

     

    ...ou de l'état mental du testateur

    Il existe une autre possibilité de contester un testament : la contestation de l'état mental du testateur au moment de la rédaction du testament. Ceci peut également conduire à de longues procédures, car il va de soi que les deux parties avanceront leurs propres experts (dans ce cas, des médecins) au cours du procès.

    La contestation d'un testament correctement rédigé conduira (presque) toujours à de longues procédures et à un procès. Ce procès n'est pas nécessairement perdu d'avance, mais il faut se rendre compte du fait que cela sera long et coûteux. L'héritier lésé devra se poser la question de savoir si l'héritage sera plus important que les frais d'avocat.

     

    Conclusion

    Il est donc tout à fait possible de contester un testament, mais ce n'est absolument pas toujours souhaitable. Il faut peser le pour (l'héritage espéré) et le contre (les frais que cela entraîne). Parfois, ce sera un long et dur combat.

     

     

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