| J'ai une question sur mon contrat |
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Puis-je recevoir l’avis de paiement de ma prime d’assurance via Peppol ? À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges disposant d’un numéro de TVA actif devront utiliser des factures électroniques structurées pour leurs transactions mutuelles (émission et réception de factures). L’envoi d’une facture au format PDF par e-mail ou via une plateforme ne sera plus suffisant. Ce principe de base connaît toutefois plusieurs exceptions, notamment pour les opérations liées aux contrats d’assurance. La facturation électronique obligatoire ne s’applique donc pas aux assurances. Les avis de paiement de votre prime d’assurance ne changent donc pas. Les paiements des primes d’assurance par domiciliation ou par virement continueront comme d’habitude. Cela n’empêche pas NN d’examiner plus en profondeur les possibilités offertes par les logiciels de facturation connectés au réseau Peppol, pour automatiser plus efficacement le traitement et le suivi de nos factures et celles de nos clients entrepreneurs. Vous trouverez plus d’informations sur ces nouvelles obligations et les exceptions qui y sont liées sur le site du gouvernement fédéral. |
