Avez-vous droit à une pension de survie si votre conjoint décède et que vous êtes déjà pensionné ?

1. Chaque conjoint touchait sa propre pension

Dans le premier scénario, nous partons de la situation où vous et votre conjoint touchiez chacun votre propre pension, et où il n’était donc pas question d’une pension au taux ménage. Dans cette situation, la pension du conjoint décédé tombe. Le conjoint survivant continue à toucher sa propre pension au taux isolé.

La pension de retraite du conjoint survivant peut cependant être complétée par une pension de survie jusqu’au plafond de 110 % de la pension de survie, calculée sur base d’une carrière complète. Ceci sera le cas si ce montant est plus élevé que la propre pension du conjoint survivant au taux isolé. Si le montant correspondant à 110% de la pension de survie est inférieur à la propre pension de retraite du conjoint survivant, celui-ci continuera à toucher sa propre pension au taux isolé.

Attention, il faut être marié pour entre en ligne de compte pour cette pension de survie. Pour cette raison, elle est parfois appelée pension de veuve ou de veuf. Les cohabitants légaux ou de fait n’y ont pas droit. Pour la pension de survie, il existe un âge minimum. Depuis 2023, le conjoint survivant doit au moins avoir l'âge de 49 ans pour y avoir droit.  On veut ainsi éviter que des personnes trop jeunes disparaissent trop rapidement du marché du travail.  Cet âge minimum évoluera dans les années à venir, pour atteindre 50 ans en 2025 et 55 ans en 2030.

2. Vous touchiez ensemble une pension au taux ménage

Dans le second scénario, vous touchiez ensemble, en tant que couple marié, une pension au taux ménage. Ceci sera par exemple le cas si un des 2 conjoints a peu ou n’a pas travaillé, et ne s’est par conséquent pas (ou peu) constitué de droits à la pension. Si ce conjoint a droit à une pension inférieure à 25% de la pension de son conjoint, il y aura un recalcul sur base du taux ménage. Le couple touchera alors 1,25 fois le montant du conjoint qui a les droits à la pension les plus importants.

Il y a à nouveau différentes options :

• Si le conjoint survivant est la personne dont la pension détermine le calcul de la pension au taux ménage (c’est-à-dire le conjoint avec la pension la plus élevée), il ou elle passe alors tout simplement d’une pension au taux ménage à une pension au taux isolé.
• Si le conjoint décédé était la personne dont la pension détermine le calcul de la pension au taux ménage, le conjoint survivant touchera une pension de survie équivalente à 80% de la pension au taux ménage, s'il ou elle ne s’est pas constitué de droits propres à la pension.
• Si le conjoint survivant a bel et bien des droits propres – même limités – à la pension, dans ce cas, cette pension restreinte sera complétée avec une pension de survie jusqu’au plafond de 110 % de la pension de survie, calculée pour une carrière complète. Normalement, il ne faut pas introduire de demande pour cela. C'est au service des Pensions de prendre l'initiative. La pension de survie sera accordée à partir du mois qui suit le mois du décès. Attention : si vous ne cohabitiez pas avec votre conjoint décédé (par exemple dans le cas d'une séparation de fait), vous devrez introduire une demande.

Qu'en est-il si vous étiez déjà pensionné, mais que votre conjoint décédé travaillait encore ?

Dans ce cas, vous devrez demander la pension de survie auprès de votre commune ou du Service des Pensions. Si vous introduisez cette demande endéans les 12 mois, votre pension de survie sera accordée avec effet rétroactif, à partir du mois du décès de votre conjoint.

Attention : si vous contractez un nouveau mariage (ce ne sera pas le cas pour une cohabitation de fait ou légale), le versement de la pension de survie sera suspendu, parce que nous avons alors une nouvelle situation.  Dans le cas d'une condamnation pour un crime ou un délit envers le conjoint décédé, le droit à la pension de survie disparaîtra également.

Étant donné que votre conjoint décédé n'était pas encore pensionné, sa pension doit encore être calculée.  Ceci se fera sur base de sa carrière professionnelle.  Pour les salariés et les indépendants, le calcul est semblable à celui de la pension d'un isolé.

Un exemple pour illustrer tout ceci. Charles et Claire ont un mariage heureux. La carrière de Charles a été bien remplie et il a une bonne pension. Claire n’a jamais travaillé afin de pouvoir  s’occuper des enfants. Arrivés à l’âge de la pension, ils ont une pension au taux ménage – une pension pour les 2 - sur base de la carrière de Charles. Si Claire décède en premier, Charles aura une pension au taux isolé (sur base de sa propre carrière). Mais si Charles décède en premier, Claire aura une pension de survie qui correspond à  80% de la pension au taux ménage.

Celui ou celle qui ne répond pas aux conditions d'âge pour toucher une pension de survie peut, dans certains cas et sous certaines conditions, recevoir temporairement une allocation de transition.