Chacun sa pension : pension de survie, pension de veuve, pension de veuf

Dans le premier cas, les 2 conjoints bénéficient de leur propre pension, une pension au taux isolé. Dans cette situation, la pension de la personne décédée tombe, et le conjoint survivant continue à toucher sa propre pension au taux isolé. La pension de retraite du conjoint survivant peut cependant être complétée par une pension de survie jusqu’au plafond de 110 pour cent de la pension de survie, calculée sur base d’une carrière complète. Ceci sera le cas si ce montant est plus élevé que la propre pension du conjoint survivant au taux isolé. Dans le cas contraire, le conjoint survivant continue à toucher sa pension au taux isolé.

Il faut être marié pour entre en ligne de compte pour cette pension de survie. Pour cette raison, elle est parfois appelée pension de veuve ou de veuf. Les cohabitants légaux ou de fait n’y ont pas droit. Pour la pension de survie, il existe un âge minimum. Depuis 2021, le conjoint survivant doit au moins avoir l'âge de 48 ans pour y avoir droit.  On veut ainsi éviter que des personnes trop jeunes disparaissent trop rapidement du marché du travail.  Cet âge minimum évoluera dans les années à venir, pour atteindre 50 ans en 2025 et 55 ans en 2030.

 

De la pension au taux ménage à la pension de survie

L’autre situation est celle où le couple marié touchait une pension au taux ménage. C’est le cas si un des 2 conjoints a peu ou n’a pas travaillé, et ne s’est par conséquent pas (ou peu) constitué de droits à la pension. Si ce conjoint a droit à une pension inférieure à 25% de la pension de son conjoint, il y aura un recalcul sur base du taux ménage. Le couple touchera alors 1,25 fois le montant du conjoint qui a les droits à la pension les plus importants.

Si le couple touchait une pension au taux ménage et que le conjoint survivant est la personne dont la pension détermine le calcul de la pension au taux ménage, c’est-à-dire le conjoint avec la pension la plus élevée, alors cette personne passe tout simplement d’une pension au taux ménage à une pension au taux isolé.

Si le couple touchait une pension au taux ménage et que le conjoint survivant est l’autre conjoint, c’est-à-dire le conjoint avec la pension la plus faible, alors cette personne aura droit à une pension de survie équivalente à 80% de la pension au taux ménage, si le conjoint survivant ne s’est pas constitué de droits propres à la pension. Si le conjoint survivant a bel et bien des droits propres – même limités –  à la pension, dans ce cas, cette pension restreinte sera complétée avec une pension de survie jusqu’au plafond de 110 pour cent de la pension de survie, calculée pour une carrière complète. Normalement, il ne faut pas introduire de demande pour cela. C'est au service des Pensions de prendre l'initiative. La pension de survie sera accordée à partir du mois qui suit le mois du décès. Attention : si vous ne cohabitiez pas avec votre conjoint décédé (par exemple dans le cas d'une séparation de fait), vous devrez introduire une demande.

Il existe encore une autre possibilité, un peu plus compliquée : vous êtes vous-même pensionné, mais votre conjoint décédé était encore actif.  Dans ce cas, vous devrez demander la pension de survie auprès de votre commune ou du service des Pensions. Si vous introduisez cette demande endéans les 12 mois, votre pension de survie sera accordée avec effet rétroactif, à partir du mois du décès de votre conjoint. Attention : si vous contractez un nouveau mariage, le versement de la pension de survie sera suspendu, parce que nous avons alors une nouvelle situation.  Dans le cas d'une condamnation pour un crime ou un délit envers le conjoint décédé, le droit à la pension de survie disparaîtra également.

Étant donné que votre conjoint décédé n'était pas encore pensionné, sa pension doit encore être calculée.  Ceci se fera sur base de sa carrière professionnelle.  Pour les salariés et les indépendants, le calcul est semblable à celui de la pension d'un isolé.

Un exemple pour illustrer tout ceci. Charles et Claire ont un mariage heureux. La carrière de Charles a été bien remplie et il a une bonne pension. Claire n’a jamais travaillé pour s’occuper des enfants. Arrivés à l’âge de la pension, ils ont une pension au taux ménage – une pension pour les 2 - sur base de la carrière de Charles. Si Claire décède en premier, Charles aura une pension au taux isolé (sur base de sa propre carrière). Mais si Charles décède en premier, Claire aura une pension de survie qui correspond à  80% de la pension au taux ménage.

Celui ou celle qui ne répond pas aux conditions d'âge pour toucher une pension de survie peut, dans certains cas et sous certaines conditions, recevoir temporairement une allocation de transition.

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