L’assurance décès en détails

Le vieillissement de la population est un fait. Mais saviez-vous que quelque 10% des Belges n’atteignent jamais l’âge de la pension ? Un chiffre qui invite à la réflexion.

C’est principalement en cas de décès d’un partenaire âgé de 35 à 49 ans que le survivant est susceptible d’être confronté à des difficultés financières. Les familles monoparentales représentent le groupe le plus fragile. Pas moins de 79% des parents isolés précisent que leur foyer serait soumis à une fragilité financière en cas de décès. Malheureusement, seuls 5% des parents isolés bénéficient actuellement d’une protection.

Sur l’ensemble de la population, seul 1 Belge sur 10, protège ses proches en cas de décès inopiné. Un pourcentage qui contraste fortement avec la façon dont les Belges protègent leur voiture. 75% d’entre eux possèdent en effet une assurance auto !

La disparition d’un soutien de famille peut en effet peser lourdement sur le budget du foyer. Prenez par exemple l’assurance solde restant dû. Les deux partenaires sont-ils assurés à concurrence de 100% ce qui permet de rembourser la totalité du crédit logement en cas de décès de l’un des deux ? Espérons-le car tous les frais fixes (chauffage, électricité, eau, précompte mobilier, assurance incendie,…) continuent bien entendu à courir.

Voici un autre exemple : que se passerait-il si votre partenaire, qui possède sa propre affaire, venait à décéder subitement ? Non seulement, vous seriez confronté(e) à de nombreux frais pour la famille mais vous allez également devoir continuer à payer les factures pour le bureau et la voiture de société. Fort heureusement, vous pouvez compter sur quelques options qui en valent la peine.

Discutez-en avec votre expert en assurances. Demandez à un professionnel de vous fournir des informations détaillées. Voyez quelles assurances vous avez déjà, desquelles vous pourriez éventuellement vous passer et lesquelles peuvent s’avérer utiles.

Dans la plupart des familles, les deux partenaires travaillent. Si l’un d’eux décède soudainement, cela implique non seulement une souffrance humaine mais aussi des soucis financiers. Comment vous protéger en cas de décès inopiné de votre partenaire ?

L'assurance décès expliquée

Une assurance décès vous couvre contre les conséquences financières. En cas de décès de l’assuré, vous percevez une somme d’argent qui vous permet de payer les factures éventuelles, la location de votre logement, les droits de succession,… Voilà qui représente déjà un certain soulagement ! Mieux encore : il s’agit d’un coup de pouce financier grâce auquel votre famille pourra conserver son train de vie et mettre son avenir à l’abri.

Vous déterminez vous-même le capital assuré. Mais si vous assurez un capital plus élevé, il est bien évident que le montant de votre prime sera plus élevé lui aussi. Identique pour les hommes et les femmes, il dépend de votre âge, de votre état de santé,…

On vous demandera probablement de compléter un questionnaire médical ou de subir un examen auprès d’un médecin. Dans certains cas (par ex. si le montant assuré est limité), une déclaration de santé suffit. L’assureur établira une proposition de prime sur cette base.

Quelle est la durée de ma police ?

En ce qui concerne la durée de votre police, vous avez plusieurs possibilités :

• Vous optez pour une durée déterminée, par exemple jusqu’à ce que vos enfants aient quitté la maison. Si l’assuré décède durant cette période, le capital assuré sera versé.
• Vous optez pour une police jusqu’à l’âge de votre pension. Si l’assuré décède avant l’âge de sa retraite, ses proches recevront le montant assuré.
• Vous optez pour une police sans date de fin. Dans ce cas, l’assuré choisit de se faire assurer jusqu’à ce que le destin frappe. À ce moment, les bénéficiaires mentionnés recevront un montant déterminé.

Sachez qu’il est toujours possible de mettre fin à la police si vous n’en n’avez plus besoin. Comme après un divorce par exemple. 

Le terme assurance-vie implique plusieurs sortes d’assurances :

1) Une « assurance-vie pure » convient aux personnes qui souhaitent disposer d’un capital supplémentaire à un certain moment de leur vie. Cette assurance n’est pas payée en cas de décès mais bien en cas de vie, à une date prédéfinie, généralement à l’âge de la pension. Ces personnes peuvent dès lors encore réaliser certains projets comme par exemple faire le voyage de leurs rêves ou acheter un bateau.

Dans le cas d’une assurance-vie de ce type, l’assureur paie un montant déterminé à l’avance, assorti d’intérêts. À condition bien entendu que la personne soit encore en vie au moment convenu. Une telle assurance peut s’avérer utile si vous souhaitez un complément à votre pension légale après votre carrière afin de pouvoir conserver un certain niveau de vie. À ce titre, nous parlons également d’épargne-pension <lien vers pilier épargne pension>.

Les assurances-vie de branche 21 et 23 sont les principales assurances-vie. Dans cette catégorie, vous trouvez également les assurances obsèques.

2) Comme le nom le laisse supposer… en cas d’assurance décès, l’assureur paie un capital si l’assuré décède avant la date de fin du contrat. Nous distinguons grosso modo trois sortes d’assurances décès :

• assurance décès temporaire
• assurance décès vie entière
• assurance solde restant dû  

Commençons par un peu de théorie… En cas de décès, les proches sont tenus de déclarer la succession du défunt auprès de l’administration fiscale. Une déclaration de ce type est nécessaire même si le défunt ne possédait que peu, voire pas de biens. Cette déclaration comporte une estimation du patrimoine du défunt ainsi qu’une description détaillée pour l’acquisition de l’héritage.

Et maintenant, passons aux choses sérieuses !

Il ne faut pas attendre votre décès pour faire don de vos avoirs.

• Si, de votre vivant, vous effectuez une donation en passant devant le notaire, vos héritiers ne devront pas s’acquitter de droits de succession, mais uniquement de droits de donation dont le montant est moins élevé.
• Vous pouvez également faire une donation sans passer devant un notaire. Mais si vous décédez dans les trois ans, vos proches devront malgré tout s’acquitter de droits de succession. Une assurance donation permet à vos héritiers de recevoir l’argent pour payer les droits de succession si vous veniez à décéder dans les trois ans après la donation.

Une assurance donation ou assurance décès protège vos proches contre des droits de succession élevés. En Wallonie et à Bruxelles, ils peuvent grimper jusqu’à 80% dans la tranche la plus élevée. En Flandre, ils s’élèvent à 55%. Tenez compte du fait que les cohabitants légaux n’héritent que du contenu de l’habitation et de son usufruit tandis que les cohabitants de fait ne reçoivent rien. Une assurance décès vous permet néanmoins de céder des biens meubles au survivant. Les beaux-enfants dans les familles recomposées n’héritent de rien. L’assurance décès constitue dès lors une solution pour eux également.

Comment les choses se passent-elles concrètement dans votre cas ? Vos proches souscrivent une assurance décès dont vous êtes l’assuré. Si vous venez à décéder, ils reçoivent le montant assuré des droits de succession estimés. Par conséquent, l’impact reste limité pour eux.

Une assurance succession, de quoi s'agit-il ?

Si vous souscrivez une assurance succession, vos proches reçoivent au moment de votre décès un montant leur permettant de payer les droits de succession sur votre héritage. 

Une assurance décès peut se révéler particulièrement utile à différents moments. Mieux encore : une assurance de ce type fait bien souvent la différence entre tranquillité d’esprit et tracas financiers.

Comment assurer votre protection financière et celle de votre famille ?

Voici quelques situations à titre d’illustration :

• Situation 1 : vous vous mariez et après un fantastique voyage de noces, vous achetez une magnifique maison mitoyenne à Liège.

Le bon plan ? Souscrivez de préférence chacun une assurance solde restant dû. Vous serez ainsi protégé(e) en cas de décès de votre partenaire et inversement. Vous déterminez vous-même le pourcentage de l’encours d’emprunt que vous remboursez : 50%, 75% ou 100% (intéressant si votre épargne est insuffisante). Les primes peuvent éventuellement vous procurer un avantage fiscal. Votre courtier se fera un plaisir d’examiner la situation avec vous !

Si vous n’êtes pas mariés et cohabitez de fait avec votre partenaire et qu’il décède inopinément, vous n’êtes pas considéré comme un(e) héritier/héritière légal(e). Ce qui entraîne d’importantes conséquences,…

• Situation 2 : votre partenaire gravit les échelons de carrière. En ce qui vous concerne, vous décidez de lever le pied et de consacrer plus de temps à vos enfants. Si vous surveillez votre budget, vous devriez pouvoir joindre les deux bouts.

Le bon plan ? Dans ce cas, il est intéressant de souscrire une assurance décès. En effet, si votre partenaire décède, le principal soutien du ménage disparaît. Vous aurez peut-être droit à une allocation de transition du gouvernement ou éventuellement à un capital décès via l’assurance de groupe de l’employeur de votre partenaire. Mais cela ne suffira pas. Car si vous devez reprendre le travail, de nouveaux frais surviendront, par exemple pour la garde des enfants.

• Situation 3 : vous et votre partenaire n’êtes plus sur la même longueur d’ondes et vous décidez de divorcer. Les enfants restent habiter chez votre partenaire. Ils viennent chez vous un week-end sur deux. Vous payez également une pension alimentaire à votre ex-partenaire.

Le bon plan ? Que se passera-t-il en cas de décès de votre ex-partenaire impliquant que vous ne percevrez plus de pension alimentaire ? Une assurance décès vous permet de dormir sur les deux oreilles. Vous pourrez payer les études de vos enfants.

Bon à savoir : Vous déterminez vous-même combien de temps vous avez besoin de l’assurance décès. Logiquement, elle prendra fin au moment où les enfants auront terminé leurs études.

Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous devez également toujours désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ainsi, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) encaissera/encaisseront le capital en cas de décès de l’assuré. Lors de la formulation, il est important de garder certains éléments à l’esprit. Histoire d’éviter des discussions ultérieures. Vous aurez donc compris que la clause bénéficiaire exerce un rôle essentiel.

Désignation du/des bénéficiaire(s).

Les personnes suivantes peuvent être désignées comme bénéficiaires :

• Un seul bénéficiaire qui reçoit la totalité du capital.
• Plusieurs bénéficiaires qui reçoivent chacun le même montant ou une partie déterminée du capital, en fonction de votre choix.
• Plusieurs bénéficiaires, mais dans un ordre spécifique afin que le bénéficiaire au premier rang reçoive le capital. Sauf s’il est décédé. Dans ce cas en effet, le montant sera versé au bénéficiaire au second rang (etc.).

Bon à savoir : en principe, toutes les personnes physiques et morales peuvent être désignées comme bénéficiaires dans une assurance décès.

Comment désigner le bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner un bénéficiaire…

• De façon générale, par exemple : « les enfants du preneur d’assurance », l’époux/épouse du preneur d’assurance », « les frères et sœurs du preneur d’assurance »,…
• De façon nominative, en désignant une ou plusieurs personnes par leur nom. Par exemple : « sa fille Louise ».

En soi, cela paraît logique, n’est-ce pas ? Et pourtant, une désignation dans votre police peut entraîner des conséquences différentes sur le plan successoral. Voici un exemple à titre d’illustration :

Vous souscrivez une assurance décès et devez donc désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s). Vous désignez vos enfants Marcel, Maurice et Lou. Après trois ans, Lou décède dans un accident de voiture.

• Si les bénéficiaires dans votre police sont décrits comme « Marcel, Maurice et Lou », le capital décès au moment de votre décès sera réparti entre Marcel et Maurice, vos deux autres enfants. Les enfants de Lou ne recevront rien.
• Si vous aviez mentionné « les enfants » comme clause bénéficiaire, la part de Lou au moment de votre décès aurait été partagée entre les enfants de Lou.

Pensez à regarder de l'avant. 

Une assurance décès représente bien souvent un document « statique ». Mais la vie est une donnée dynamique. Il peut donc s’avérer utile d’examiner de temps à autre votre vie à la loupe et de prendre certaines mesures. Surtout en cas de changements dans votre situation personnelle :

• Vous avez souscrit une assurance-vie/assurance décès et rédigez plus tard un testament.
• Une modification est survenue au niveau de la composition de votre foyer.
• Une modification est survenue dans la législation, par exemple en matière de droit successoral.

Tenez en compte afin que vos héritiers ne soient pas confrontés à des surprises désagréables.

En tant que gérant d’une affaire, il est conseillé de réfléchir à temps aux conséquences à court et à long terme d’un décès inopiné. Si vous avez par exemple fondé votre propre PME ou que vous travaillez comme freelance, cela exerce un impact considérable sur votre affaire. Vous vous êtes en effet engagé(e) dans certains projets et avez signé des contrats. Comment vous protéger ?

Protégez votre famille contre une perte de revenus

Une assurance décès couvrant les frais fixes et pouvant être reprise dans l’engagement individuel de pension (EIP), une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou une Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) convient à cet effet. L’entreprise souscrit cette assurance décès au nom du gérant, ce qui lui permet de se couvrir dans le cas où il viendrait à décéder prématurément. Les primes sont fiscalement déductibles et peuvent être payées par l’entreprise. Veillez à bénéficier d’une couverture suffisante après déduction des taxes et impôts sur le montant versé.

Parmi les options complémentaires, citons le paiement d’un montant déterminé en cas de décès par accident ou un paiement lié ou non au remboursement d’un emprunt (prêt hypothécaire,…).

Protégez votre entreprise en cas de perte de chiffre d'affaires

Si vous veniez à décéder, cela exercera un impact considérable sur votre entreprise. Qui paiera les factures, les frais fixes, les crédits en cours et le leasing de votre voiture ?

L’assurance chef d’entreprise constitue la solution. La société se protège contre la disparition du chef d’entreprise afin de pouvoir continuer à payer les frais de fonctionnement.

Quid d'une société ?

Vous êtes propriétaire d’une société ? Dans ce cas, tenez compte des éléments suivants en cas de décès d’un associé : les personnes qui héritent de ses actions ne partagent peut-être pas la même vision en ce qui concerne la société.

Il est donc conseillé de signer chez le notaire une convention d’actionnaires qui prescrit que les associés bénéficient d’un droit de préemption sur les actions de l’associé décédé. Et veillez à ce que chaque associé souscrive sur la tête des autres associés une assurance décès dont il/elle est le bénéficiaire. Ainsi, les associés pourront racheter les parts du défunt grâce au capital assuré, ce qui garantira la continuité de l’entreprise.

Même si des frais sont liés à une assurance décès, ce produit reste très intéressant. Nous énumérons ci-après ses principaux avantages.

• Prenez soin de vos héritiers.
• Protégez l'achat de votre logement.
• Cédez votre patrimoine sans problème.
• Vous êtes indépendant(e) ? Protégez votre affaire.

Prenez soin de vos héritiers.

Vous vous mettez en ménage ou vous vous mariez, vous achetez une maison, des enfants naissent… Et soudain, le mauvais sort s’abat sur vous. Vous décédez et votre partenaire doit s’en sortir avec un seul salaire (voire aucun) tandis que les frais fixes continuent à courir.

Une assurance décès vous permet de protéger vos proches contre les soucis financiers. Si vous possédez une assurance de groupe via votre employeur, veillez à ce qu’elle comporte une garantie en cas de décès et vérifiez à combien elle s’élève. Si la couverture est limitée, il est conseillé de souscrire vous-même une assurance décès complémentaire séparée. N’oubliez pas non plus d’accorder l’attention requise à la clause bénéficiaire.

Protégez l'achat de votre logement.

Vous achetez ou faites construire une maison avec votre partenaire mais vous décédez inopinément. Comment allez-vous rembourser l’emprunt ? Il n’y a en effet plus qu’un seul salaire qui subsiste.

En cas de décès de l’assuré, une assurance solde restant dû permet à l’autre partenaire de rembourser le solde du prêt hypothécaire. Voilà qui représente déjà un certain soulagement ! Même si l’assurance solde restant dû n’est pas obligatoire, l’institution de crédit demande souvent de la souscrire.

Cédez votre patrimoine sans problème.

Lors de la signature d’une assurance décès, vous désignez un bénéficiaire. Un choix judicieux (de même qu’une description correcte de ce choix dans la clause bénéficiaire) vous permettent de céder votre patrimoine de façon fiscalement avantageuse à la génération suivante. Pensez à vous faire conseiller par un spécialiste comme un courtier en assurances, un avocat ou un notaire.

Vous êtes indépendant(e) ? Protégez votre affaire.

Si vous exercez une activité indépendante, pensez à protéger vos héritiers et votre affaire contre les conséquences financières dans le cas où vous viendriez à décéder soudainement. Faute de quoi, ils seront confrontés à des dettes… Vous avez une société ? Les primes que vous payez peuvent être déduites comme frais professionnels.

Si vous travaillez avec d’autres associés au sein d’une même société, découvrez comment une assurance décès garantit la continuité de votre entreprise.

Une assurance décès, utile tout au long de votre vie !

Une assurance décès peut effectivement s’avérer utile à de nombreux moments de votre vie. Dans le white paper « L’assurance décès pour les débutants », vous découvrirez le parcours de vie de Julie, une jeune femme débordant de rêves et de projets d’avenir. Vous ferez ainsi connaissance avec les avantages d’une assurance décès. Vous êtes certain(e) d’être bien assuré(e) ?