NN Succession Care

NN Succession Care

Vous y avez sans aucun doute déjà pensé : vos proches devront peut-être payer d’importants droits de succession. Avec NN Succession Care, vous les protégez contre cet impact considérable. Vos proches souscrivent une assurance décès avec vous comme assuré. À votre décès, ils reçoivent le montant assuré des droits de succession estimés. Dès lors, les conséquences restent limitées pour eux.

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Comment cela fonctionne?

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Vos proches souscrivent une assurance décès NN Succession Care avec vous comme assuré

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Le montant assuré est basé sur leur héritage estimé*

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À votre décès, ils reçoivent le montant assuré qui leur permet de payer les droits de succession

*Il s’agit de l’héritage estimé au moment de la souscription de l’assurance. Si l’héritage augmente encore après la clôture de l’assurance, il est possible que le montant assuré ne soit pas nécessairement égal aux droits de succession qui devront effectivement être payés au moment du décès de l’assuré.

Objectif

Succession Care est une assurance décès du type Branche 21 de droit belge avec une durée d'1 an minimum.
Succession Care est uniquement possible dans le cadre d'un contrat non fiscal.

Succession Care a pour objectif de protéger les proches de l'assuré - qui sont le preneur d'assurance dans ce contrat - contre l'impact de droits de succession élevés. En cas de décès de l'assuré, ils reçoivent le montant assuré de l'impôt estimé et l'impact reste limité pour eux.

Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière.

Pour qui?

Succession Care s'adresse aux personnes physiques qui souhaitent protéger leurs proches contre les conséquences financières - plus particulièrement les droits de succession - à la suite de leur décès. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 80 ans.


S'il s'agit d'une personne physique, l'âge minimum au moment de la souscription est de 18 ans.

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas pour les personnes physiques qui souhaitent une couverture pour leurs proches si l'assuré est plus âgé ou plus jeune que les critères autorisés.

À combien s’élève le montant des droits de succession que vous devrez payer ?

  • En Flandre, les droits de succession s’élèvent à 3% pour les enfants et les conjoints et ils peuvent grimper jusqu’à 55% pour les héritiers qui ne sont pas en ligne directe.
  • À Bruxelles et en Wallonie, ce pourcentage peut même atteindre 80% pour les héritiers indirects.

Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures. 
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA/NV ne peut être tenue responsable des conséquences. 
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer à l’avenir. 
Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, il faut le comprendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

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*derniers 6 mois

Pourquoi NN Succession Care

Vous trouvez peut-être bizarre de demander à vos proches de prendre une telle assurance. Ce qui est parfaitement compréhensible. Il est possible aussi que vous n’ayez pas grand-chose à leur léguer.

L’assurance Succession Care n’en reste pas moins intéressante. Elle permettra en effet à vos proches d’hériter d’une plus grande somme et leur épargnera bien des soucis. Par ailleurs, la prime unique est généralement beaucoup plus faible que les droits de succession. En outre, ils ne devront pas se faire de soucis d’argent en cette période particulièrement difficile pour eux. Quant à vous, vous avez l’esprit tranquille dès maintenant.

 

Succession Care, une solution pour vous?

Cette assurance décès constitue une solution pour vous si :

  • Vous voulez assurer une bonne transmission de votre patrimoine.
  • Vous voulez que vos proches ne paient (pratiquement) pas de droits de succession.
  • Vous avez entre 18 et 80 ans
  • Votre situation est assez particulière : famille recomposée, pas d’enfants,...

 

Voici un exemple concret:

  • Vous et votre partenaire cohabitez de fait à Bruxelles, sans avoir signé de contrat de vie commune.
  • Vous souhaitez que votre partenaire hérite de votre patrimoine. Étant donné que vous habitez à Bruxelles, votre partenaire devra payer le tarif de succession des personnes sans lien de parenté.
  • Votre partenaire souscrit une assurance succession avec le montant des droits de succession comme capital assuré et avec vous comme assuré. Il/Elle paie pour cela une prime unique (taxe et frais inclus), dont le montant est inférieur à celui des droits de succession.
  • L’assurance court jusqu’à 85 ans maximum. Si vous décédez avant l’âge de 85 ans, votre partenaire recevra le montant assuré qui lui permettra de payer les droits de succession.

Une couverture décès peut-elle protéger contre l'impact de droits de succession ?

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LES AVANTAGES
  • Vous êtes couvert dans le monde entier pour toutes les causes de décès : maladie, accident ou décès inopiné provoqué par une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral par exemple.
  • Capital assuré
    • Constant ou évolutif, selon un schéma flexible
    • S’élève à minimum 25.000 euros au départ
    • Atteint maximum 999.999 euros au départ

Si votre capital asurer est supérieur à 1 million d’euros, contactez votre courtier.

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LES RISQUES
  • Certains risques ne sont pas couverts.

Pour l’assurance principale, il s’agit notamment des risques suivants : suicide dans l’année suivant la souscription du contrat, acte intentionnel et fait de guerre.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques exclus.
Plusieurs exclusions sont également d’application pour la garantie complémentaire Accidents (ACRA). Une liste détaillée est reprise dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.

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Option décès par accident

  • Si vous sélectionnez cette option et que vous décédez dans un accident, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital de Succession Care. Vous leur assurez donc plus de sécurité.
  • Types de paiement possibles pour la prime :
    • Prime unique (vous payez la totalité de la prime en 1 fois)
    • Prime fixe (vous étalez le paiement dans le temps ; la prime est constante)
    • Primes de risque (la prime évolue en fonction de votre âge)
  • En ce qui concerne la fréquence, vous avez le choix entre des paiements mensuels via domiciliation ou annuels via domiciliation ou virement.
  • Si, avant de souscrire le contrat, vous vous enregistrez comme donneur d’organes, vous bénéficiez d’une réduction de 5% sur les primes de Succession Care.
    Enregistrez-vous facilement et gratuitement sur www.beldonor.be.
  • Acceptation médicale simplifiée jusqu’à 51 ans et 300.000 €

Documents importants

Il est nécessaire de lire le document d'informations essentielles et le document d'autres informations précontractuelles avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Omni care ;

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Fiche info financière Succession Care

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Conditions générales Succession Care

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Conditions générales complémentaires garantie décès par accident 

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Brochure générale Assurance décès

Informations légales

  • Succession Care est une assurance décès du type Branche 21 soumise au droit belge. Il s’agit d’un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
  • Durée du contrat : minimum 1 an
  • Succession Care est uniquement possible dans le cadre d’un contrat non-fiscal.
  • Droit applicable : droit belge

 

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.