NN Succession Care
NN Succession Care
Vous y avez sans aucun doute déjà pensé : vos proches devront peut-être payer d’importants droits de succession. Avec NN Succession Care, vous les protégez contre cet impact considérable. Vos proches souscrivent une assurance décès avec vous comme assuré. À votre décès, ils reçoivent le montant assuré des droits de succession estimés. Dès lors, les conséquences restent limitées pour eux.
Comment cela fonctionne?
Vos proches souscrivent une assurance décès NN Succession Care avec vous comme assuré
Le montant assuré est basé sur leur héritage estimé*
À votre décès, ils reçoivent le montant assuré qui leur permet de payer les droits de succession
*Il s’agit de l’héritage estimé au moment de la souscription de l’assurance. Si l’héritage augmente encore après la clôture de l’assurance, il est possible que le montant assuré ne soit pas nécessairement égal aux droits de succession qui devront effectivement être payés au moment du décès de l’assuré.
Objectif
Succession Care est une assurance décès du type Branche 21 de droit belge avec une durée d'1 an au minimum.
Succession Care est uniquement possible dans le cadre d'un contrat non fiscal.
Succession Care a pour objectif de protéger les proches de l'assuré - qui sont le preneur d'assurance dans ce contrat - contre l'impact de droits de succession élevés. En cas de décès de l'assuré, ils reçoivent le montant assuré de l'impôt estimé et l'impact reste limité pour eux
Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière.
Pour qui?
Succession Care s'adresse aux personnes physiques qui souhaitent protéger leurs proches contre les conséquences financières - plus particulièrement les droits de succession - à la suite de leur décès. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 80 ans.
Si le preneur d’assurance est une personne physique, l’âge minimum au moment de la souscription est de 18 ans.
Pour en savoir plus sur la politique de segmentation de NN Insurance Belgium en matière d'assurance-vie individuelle, cliquez ici.
Pour qui pas?
Ce produit ne convient pas pour les personnes physiques qui souhaitent une couverture pour leurs proches si l'assuré est plus âgé ou plus jeune que les critères autorisés, une pure protection familiale ou une couverture pour un crédit.
À combien s’élève le montant des droits de succession que vous devrez payer ?
En Belgique, les droits de succession sont déterminés au niveau régional et dépendent du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur de l’héritage.
- En Flandre, les enfants et les conjoints/partenaires bénéficient des taux de droits de succession les plus bas, à partir de 3 % et pouvant augmenter progressivement jusqu’à 27 %. Pour les frères et sœurs ainsi que les autres héritiers non directs, le taux peut atteindre 55 %.
- Bruxelles et en Wallonie, les taux des droits de succession applicables aux héritiers non directs ou aux bénéficiaires sans lien de parenté peuvent être nettement plus élevés et atteindre jusqu’à 80 % selon les règles applicables en 2026, en fonction du degré de parenté et de la valeur de l’héritage.
Calculer votre droits de succession
Pourquoi NN Succession Care
Vous trouvez peut-être bizarre de demander à vos proches de prendre une telle assurance. Ce qui est parfaitement compréhensible. Il est possible aussi que vous n’ayez pas grand-chose à leur léguer.
L’assurance Succession Care n’en reste pas moins intéressante. Elle permettra en effet à vos proches d’hériter d’une plus grande somme et leur épargnera bien des soucis. Par ailleurs, la prime unique est généralement beaucoup plus faible que les droits de succession. En outre, ils ne devront pas se faire de soucis d’argent pendant cette période particulièrement difficile pour eux. Quant à vous, vous pouvez avoir l’esprit tranquille dès maintenant.
Succession Care, une solution pour vous?
Cette assurance décès constitue une solution pour vous si :
- Vous voulez assurer une bonne transmission de votre patrimoine.
- Vous voulez que vos proches ne paient (pratiquement) pas de droits de succession.
- Vous avez entre 18 et 80 ans.
- Votre situation est assez particulière : famille recomposée, pas d’enfants...
Voici un exemple concret:
- Vous et votre partenaire cohabitez de fait à Bruxelles, sans avoir signé de contrat de vie commune.
- Vous souhaitez que votre partenaire hérite de votre patrimoine. Étant donné que vous habitez à Bruxelles, votre partenaire devra payer le tarif de succession des personnes sans lien de parenté.
- Votre partenaire souscrit une assurance succession avec le montant des droits de succession comme capital assuré et avec vous comme assuré. Il/Elle paie pour cela une prime unique (taxe et frais inclus), dont le montant est inférieur à celui des droits de succession.
- L’assurance court jusqu’à 85 ans maximum. Si vous décédez avant l’âge de 85 ans, votre partenaire recevra le montant assuré qui lui permettra de payer les droits de succession.
Couverture immédiate en cas de décès par accident
Si la police ne peut pas être délivrée immédiatement (par exemple, en attendant l’acceptation médicale), il existe déjà une couverture immédiate en cas de décès accidentel.
Vous êtes assuré pour le capital initialement assuré, mais avec un maximum de 500.000 euros. Cette couverture provisoire prend fin au bout de 1 mois, ou dès acceptation ou refus par la société.
Vous trouverez de plus informations dans les conditions générales de cette couverture provisoire.
Une couverture décès peut-elle protéger contre l'impact de droits de succession ?
Trouvez le courtier le plus proche
Vous souhaitez plus d’informations concernant Succession Care dans votre situation?
Vous avez une autre question? Trouvez un courtier indépendant près de chez vous.
- Vous êtes couvert dans le monde entier pour toutes les causes de décès : maladie, accident ou décès inopiné provoqué par une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral par exemple.
- Capital assuré
- Constant ou évolutif, selon un schéma flexible
- S’élève à minimum 25.000 euros au départ
- Atteint maximum 2.499.999 euros au départ
Le capital à assurer est plus élevé ? Prenez alors contact avec votre courtier.
- Certains risques ne sont pas couverts.
Pour l’assurance principale, il s’agit notamment des risques suivants : suicide dans l’année suivant la souscription du contrat, acte intentionnel et fait de guerre.
Cette énumération n’est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques exclus.
Plusieurs exclusions sont également d’application pour la garantie complémentaire Accidents (ACRA). Une liste détaillée est reprise dans les Conditions générales des garanties complémentaires.
Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.
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Option décès par accident
- Si vous sélectionnez cette option et que vous décédez dans un accident, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital de Succession Care. Vous leur assurez donc plus de sécurité.
- Types de paiement possibles pour la prime :
- Prime unique (vous payez la totalité de la prime en 1 fois)
- Prime fixe (vous étalez le paiement dans le temps ; la prime est constante)
- Primes de risque (la prime évolue en fonction de votre âge)
- En ce qui concerne la fréquence, vous avez le choix entre des paiements mensuels via domiciliation ou annuels via domiciliation ou virement.
- Acceptation médicale simplifiée jusqu’à 51 ans et 300.001 €
Documents importants
Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Succession Care.
Informations légales
- Succession Care est une assurance décès du type Branche 21 soumise au droit belge. Il s’agit d’un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
- Durée du contrat : minimum 1 an
- Succession Care est uniquement possible dans le cadre d’un contrat non-fiscal.
- Droit applicable : droit belge
NN Insurance Belgium SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550 pour les Branches 1a, 2, 21, 22, 23, 25, 26 et prêteur en crédit hypothécaire agréé par la FSMA sous le numéro de code 0890270057.
Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.