En quoi une assurance de branche 23 peut-elle être intéressante pour les familles recomposées et les cohabitants de fait ?

Même si les droits de succession ont encore été récemment abaissés en Flandre, dans certains cas, ils peuvent malgré tout être élevés pour des familles recomposées ou des couples de cohabitants de fait (par exemple dans le cadre de la maison familiale). Il s'agit donc de trouver le moyen le plus intéressant, dans les limites du droit successoral actuel, de transmettre (une partie de) votre patrimoine. Nous vous expliquons comment ci-après.

Quelques exemples de situations délicates :

  • Jean cohabite de fait avec sa nouvelle compagne Dorothée. Les enfants de Jean ne s'entendent toutefois pas du tout avec Dorothée et coupent totalement les ponts avec leur père. Jean est propriétaire d'une maison. Si Jean décède, la maison reviendra aux enfants et Dorothée se retrouvera à la rue. Même chose pour l'épargne de Jean.
  • Marianne est maman de deux filles. Elle cohabite de fait avec Pedro, qui a un fils. Marianne aimerait donner une partie de sa succession au fils de Pedro, mais cela n'est pas prévu automatiquement à l'heure actuelle dans le droit successoral légal.

Solutions possibles :

  • Un testament vous donnera la possibilité de désigner librement les bénéficiaires de votre succession. Attention toutefois, cette liberté n'est pas illimitée. Vous devrez tenir compte de ce que l'on appelle les héritiers réservataires (enfants ou conjoint). Ceux-ci ont toujours droit à une partie de l'héritage.
  • Vous pouvez aussi souscrire une assurance-vie (branche 21 ou 23) et choisir dans ce cas le bénéficiaire au cas où vous viendriez à décéder avant la fin de la police. Vous devrez aussi tenir compte ici des héritiers réservataires. Votre courtier en assurances pourra vous aider dans ce cas.
  • Une donation est également une option possible. Mieux vaut dans ce cas vous faire aider par un notaire.
  • Une solution radicale pour favoriser des beaux-enfants en cas de succession est l'adoption.
  • La loi Valkeniers dit que des conjoints mariés dans une famille recomposée, où un des deux enfants est issu d'une relation antérieure, peuvent prévoir un règlement en matière de droits de succession dans un contrat de mariage. Dans le nouveau droit successoral, cette loi a été étendue :  ainsi, il vous est possible, en tant que beau-père ou belle-mère, de renoncer entièrement à votre héritage en tant que conjoint ou cohabitant légal.

Plus d'informations sur l'assurance Branche 23 de NN et sur les possibilités de planification successorale et cession de patrimoine.

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