Taxe sur les primes pour la branche 21 et la branche 23
Pour une assurance-vie de la branche 21, vous payez une taxe sur la prime (taxe sur les opérations assurance) de 2%, sauf dans le cas d'une assurance épargne-pension. Il en va de même pour une assurance de la branche 23. Cela signifie que l'assureur doit retenir une taxe de 2 % sur chaque prime versée dans le contrat, et qu'il doit reverser ce montant à l'administration fiscale.
Précompte mobilier pour les assurances- vie non fiscales de la branche 21 et la branche 23
- Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 21, vous payez le précompte mobilier de 30 % (sur un rendement fictif de 4,75% sur les primes versées)
- si la police ne dure pas plus longtemps que huit ans ou
- si vous demandez votre argent avant la fin des huit ans et pour autant qu'il n'y ait pas une couverture décès de 130 % des primes versées durant toute la durée (et que le preneur d'assurance soit également l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie).
- Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 23, vous ne payez pas de précompte mobilier, sauf si votre police prévoit des garanties de rendement complémentaires (produits structurés). Ce précompte mobilier est alors calculé sur la plus-value réelle, et non sur un rendement fictif de 4,75%.
À partir du 1er janvier 2026, la taxe sur les plus-values sera d'application pour les assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23. Dans ce cas, le principe s'applique que la taxe sur les plus-values sera seulement appliquée si aucun précompte mobilier n'est dû. Il faudra cependant encore attendre la législation définitive à ce sujet. Lisez ceci pour en savoir plus au sujet de la taxe sur les plus-values.
L'impôt sur les assurances-vie fiscales de la branche 21 et de la branche 23
Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 21 ou de la branche 23, vous payez la taxe sur l'épargne à long terme si vous avez bénéficié (au moins une fois) d'un avantage fiscal. Si vous n'avez jamais bénéficié d'avantage fiscal sur les primes, le capital épargné n'est pas taxé. Comme il a été expliqué ci-dessus, un précompte mobilier peut cependant être dû dans certains cas. La taxe sur les plus-values ne s'applique pas à l'épargne pension, ni à l'épargne à long terme.