Qu'en est-il de l'avantage fiscal pour la branche 21 et la branche 23 ?

Sur le plan fiscal, il y a des différences entre les assurances-vie de la branche 21 (offrant une garantie de capital et/ou un rendement garanti) et les polices de la branche 23 (n'offrant généralement pas de rendement garanti). Les voici :

verschil tak 21 tak 23
Dans cet article

    Il est important d'épargner, par exemple pour avoir une retraite sans soucis financiers (n'oubliez pas que nous vivons toujours plus longtemps!) ou dans un but spécifique, comme un beau voyage ou une grande fête.  Il est parfaitement possible de placer son argent via une assurance-vie.  Dans ce cas, vous aurez souvent le choix entre une assurance-vie de la branche 21 et une assurance-vie de la branche 23.  Découvrez ici les différences entre les assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23.

    Avantage fiscal de la branche 21 et la branche 23

    Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 21 ou d’une assurance-vie de la branche 23, vous pouvez bénéficier, avec un avantage fiscal, 

    • du système de l'épargne-pension 
      • 990 € de prime maximale en l'année de revenus 2021 dans le régime traditionnel (avantage fiscal de 30%) ou
      • jusqu'à 1.270 € (année de revenus 2021) dans le nouveau régime (avantage fiscal de 25%) 
    • de l'épargne à long terme (2.350 € de prime maximale en l'année de revenus 2021).

    Taxe sur les primes pour la branche 21 et la branche 23 

    pour une assurance-vie de la branche 21, vous payez une taxe sur la prime (taxe sur les opérations assurance) de 2%, sauf dans le cas d'une assurance épargne-pension. Il en va de même pour une assurance de la branche 23. Cela signifie que l'assureur doit retenir une taxe de 2 % sur chaque prime versée dans le contrat, et qu'il doit reverser ce montant à l'administration fiscale.

    Précompte mobilier pour les assurances-vie non fiscales de la branche 21 et la branche 23 

    • Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 21, vous payez le précompte mobilier de 30 % (sur un rendement fictif de 4,75% sur les primes versées) 
      • si la police ne dure pas plus longtemps que huit ans ou 
      • si vous demandez votre argent avant la fin des huit ans et pour autant qu'il n'y ait pas une couverture décès de 130 % des primes versées durant toute la durée (et que le preneur d'assurance soit également l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie).
    • Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 23, vous ne payez pas de précompte mobilier, sauf si votre police prévoit des garanties de rendement complémentaires (produits structurés). Ce précompte mobilier est alors calculé sur la plus-value réelle, et non sur un rendement fictif de 4,75%.

    L'impôt sur les assurances-vie fiscales de la branche 21 et de la branche 23 

    Dans le cas d'une assurance-vie de la branche 21 ou de la branche 23, vous payez la taxe sur l'épargne à long terme si vous avez bénéficié (au moins une fois) d'un avantage fiscal. Si vous n'avez jamais bénéficié d'avantage fiscal sur les primes, le capital épargné n'est pas taxé. Comme il a été expliqué ci-dessus, un précompte mobilier peut cependant être dû dans certains cas.


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