Le droit successoral dans les familles recomposées : qui hérite de quoi ?
Vous êtes divorcé et vous allez cohabiter ou vous remarier avec votre nouveau partenaire ? Tenez alors compte du fait que les beaux-enfants éventuels n'hériteront pas automatiquement de leurs beaux-parents. Vous souhaitez quand même transmettre votre héritage en partie à vos beaux-enfants ? Il existe dans ce cas des solutions dont nous vous présentons quelques-unes dans cet article.
Qu'en est-il du droit successoral pour les cohabitants de fait ?
Les cohabitants de fait n'ont aucun droit légal d'hériter, quelle que soit la durée de leur cohabitation. Vous cohabitez légalement ? Dans ce cas, vous avez des droits d'héritage légaux limités. Découvrez ici quelles sont les différences, pour le droit successoral, entre les cohabitants légaux et de fait.
Un exemple
Jean cohabite de fait avec sa nouvelle compagne Dorothée. Les enfants de Jean ne s'entendent toutefois pas du tout avec Dorothée et coupent totalement les ponts avec leur père. Jean est propriétaire d'une maison. Si Jean décède, la maison reviendra aux enfants et Dorothée se retrouvera à la rue. Même chose pour l'épargne de Jean. Mais Jean veut offrir à Dorothée la protection financière nécessaire.
Des solutions pour le transfert de patrimoine
Il existe différentes manières d’organiser le transfert du patrimoine de telle façon que les souhaits des testateurs soient respectés de façon optimale au sein d’une famille recomposée ou entre des cohabitants de fait.
Un testament
Un testament vous donnera la possibilité de désigner librement les bénéficiaires de votre succession. Attention toutefois, cette liberté n'est pas illimitée. Vous devrez tenir compte de ce que l'on appelle les héritiers réservataires (les enfants). Ceux-ci ont toujours droit à une partie de l'héritage. Lisez-en plus au sujet des avantages et inconvénients d'un testament.
Une assurance-vie de la branche 23
Vous pouvez aussi souscrire une assurance-vie et choisir dans ce cas le bénéficiaire au cas où vous viendriez à décéder avant la fin de la police. Vous devrez aussi tenir compte ici des héritiers réservataires. Votre courtier en assurances pourra vous y aider. En fonction de votre envie de prendre des risques ou non, il peut être intéressant, dans le cas d’une assurance-vie, d'opter pour la branche 23. Cela signifie que votre rendement dépend des performances d'un ou de plusieurs fonds de placement sous-jacents. Ainsi, vous aurez la perspective d'un beau rendement, de sorte que vous préservez votre pouvoir d’achat (tenant compte de l'inflation). Vous courez cependant le risque que, si vos fonds de placement ont de faibles performances, vous ayez un rendement limité ou que vous perdiez même de l'argent.
Une donation
Une donation est également une option possible sous certaines conditions de donation. Mieux vaut dans ce cas vous faire aider par un notaire.
Adoption
Une solution radicale pour favoriser des beaux-enfants en cas de succession est l'adoption.
La loi Valkeniers
La loi Valkeniers dit que des conjoints mariés dans une famille recomposée, où un des deux enfants est issu d'une relation antérieure, peuvent prévoir un règlement en matière de droits de succession dans un contrat de mariage.
Comme vous avez pu le constater, vous avez différents outils à disposition pour régler votre succession à votre meilleure convenance, même au sein d’une famille recomposée ou dans le cas d’une cohabitation de fait. Si vous souhaitez régler votre transfert de patrimoine, vous devez absolument vous faire assister par des spécialistes, comme un courtier en assurances, un avocat spécialisé dans la succession ou un notaire.
Planifier votre succession de façon optimale ?
Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur le droit successoral>
