Comment désigner le(s) bénéficiaire(s) dans votre assurance-vie ou assurance décès ?

Bénéficiaire(s) en cas de vie et en cas de décès dans une assurance-vie ou une assurance-décès

Il existe une distinction entre les bénéficiaires en cas de vie et les bénéficiaires en cas de décès.

• Par bénéficiaires en cas de vie, on entend ceux qui recevront le capital de l'assurance-vie, si l'assuré est encore en vie à l'échéance finale.  Il s'agira dans de nombreux cas du preneur d'assurance proprement dit.  Pensez par exemple aux assurances-vie en vue de la constitution d'une épargne-pension. 
   

• Les bénéficiaires en cas de décès sont les personnes qui recevront le capital de l'assurance-vie ou assurance-décès si l'assuré décède avant l'échéance finale de l'assurance. 

Comment décrire le bénéficiaire dans une assurance-vie ou une assurance-décès?

Il existe différentes manières de décrire le(s) bénéficiaire(s) dans une assurance-vie ou une assurance-décès.

• Vous pouvez ainsi désigner le bénéficiaire par son nom et son prénom (soit nominativement), par ex. Jean Dumont. Cela aura certes l'avantage d'indiquer clairement le bénéficiaire, mais cela aura aussi ses limites. Que se passera-t-il en effet si Jean Dumont décède en premier ? A-t-on prévu un bénéficiaire suppléant ? Si non, le capital décès sera repris dans la succession du preneur d'assurance. Voici encore un deuxième exemple : imaginez que vous désigniez nominativement vos deux enfants, Paul et Pierre Moulin, dans la police et que vous ayez encore un enfant, Ludovic Moulin, quelques années plus tard. Si vous ne modifiez pas la police, Ludovic n'aura alors rien du tout ! 
   
• Vous pouvez aussi désigner les bénéficiaires de manière générique, comme « les enfants », « mon époux(-se) ». Il s'agira bien souvent de la meilleure façon de faire, qui sera aussi la plus durable. Vous pouvez aussi parfaitement combiner plusieurs bénéficiaires génériques comme votre époux(-se) et les enfants, et même fixer un ordre. Choisir « la succession » comme bénéficiaire ne sera pas idéal, dans la mesure où cela rendra le capital saisissable par d'éventuels créanciers.
  
  Une désignation nominative ou générique du conjoint au cours du mariage ne cause pas de problème en cas de divorce ultérieur, parce que l'on perd alors les avantages du mariage.  Mais si vous désignez votre partenaire nominativement comme bénéficiaire avant le mariage, que vous l'épousiez, pour ensuite en divorcer, la désignation nominative sera maintenue, parce qu'il ne s'agit pas d'un avantage du mariage.  Soyez donc attentif, après un divorce, de vérifier attentivement les clauses bénéficiaires des assurances-vie.
   
• Une troisième option, moins intéressante, consistera à combiner description nominative et générique comme « mon épouse Christine Petitjean ».  Mais que se passera-t-il si vous divorcez et vous remariez plus tard avec Véronique Henrion ? Si vous oubliez de modifier les clauses bénéficiaires, cela entraînera beaucoup de discussions... Même si, en principe, la désignation nominative prime.

La différence entre désignation nominative et générique des bénéficiaires dans le droit successoral

Désigner nominativement ou génériquement les bénéficiaires dans votre police pourra parfois avoir des conséquences très différentes sur un plan successoral.  Nous illustrons cela à la lumière d'un exemple :

Vous souscrivez une assurance-décès et devez bien entendu désigner un bénéficiaire. Vous désignez alors vos enfants Pierre, Lydie et Isabelle comme bénéficiaires. Après 3 ans, Isabelle meurt dans un accident de voiture. 

• Si les bénéficiaires dans votre police sont décrits comme « Pierre, Lydie et Isabelle », le capital décès à votre décès sera alors réparti entre Pierre et Lydie, vos deux autres enfants. Les enfants d'Isabelle, eux, ne recevront rien du tout.
   

• Si vous aviez opté pour la formulation « les enfants » comme clause bénéficiaire, la partie d'Isabelle aurait par contre été répartie à votre décès entre les enfants d'Isabelle.