Quid des droits de succession sur l'assurance vie ?

Une assurance-vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de simplifier financièrement la vie de vos proches. Mais qu'en est-il des droits de succession sur une assurance-vie ?

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    Notre espérance de vie ne cesse d'augmenter. Cela entraîne que, en vue d'une vie heureuse plus longue, vous faites bien de prendre financièrement les dispositions nécessaires. Par exemple, en épargnant pour une pension complémentaire via une assurance-vie.

    Une assurance-vie est en effet un produit multiforme et elle peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,... Vous pouvez également utiliser une assurance-vie pour vous constituer un joli capital de pension supplémentaire. Mais qui va bénéficier du capital constitué si vous décédez ? Et le bénéficiaire aura-t-il à payer des droits de succession sur ce capital ?

    Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès.  Le bénéficiaire en cas de vie est la personne qui reçoit le capital versé dans le cas où l'assuré est encore en vie à l'échéance de l'assurance.  Le bénéficiaire en cas de décès est la personne qui touche le capital assuré si l'assuré décède avant l'échéance.

    L'assurance-vie comme forme de planification successorale

    L'assurance-vie (sous forme de produit de la branche 21 ou de la branche 23) est souvent utilisée par les parents dans le cadre de la transmission de leur patrimoine à leurs enfants.  L'assurance-vie est en effet un instrument pratique pour la planification successorale. Comment ? Les parents donnent une somme d'argent aux enfants, de la main à la main ou par la banque.  De leur côté, les enfants concluent une assurance-vie temporaire pour le montant des droits de succession attendus sur le don, au cas où les parents décéderaient dans les 3 ans après le don.  Dans la police, ils se désignent eux-mêmes comme les bénéficiaires, et leurs parents comme les assurés.

    Si les parents décèdent endéans les 3 ans après le don, le capital assuré est transmis aux enfants sans qu’ils ne doivent payer de droits de succession sur ce montant. Le capital versé est alors utilisé pour payer les droits de succession dus de la donation.

    Devez-vous payer des droits de succession sur une assurance-vie ?

    Le capital constitué dans le cadre d'une assurance-vie tombe en dehors de la succession, étant donné que vous recevez le montant, non pas en tant qu'héritier, mais via une clause contractuelle ('stipulation pour autrui'). L’assurance-vie était, dans le passé, parfois utilisée pour ‘déshériter’ partiellement ou totalement les héritiers réservataires (enfants ou conjoint). Il n’est cependant pas possible de déshériter entièrement des héritiers réservataires, même pas avec une assurance-vie. Ils ont toujours droit à une part minimum de l’héritage.

    Le bénéficiaire d'une assurance-vie paie habituellement aussi des droits de succession. Les tarifs varient d’une région à l’autre et dépendent en outre du montant du capital et du degré de parenté avec l’assuré décédé.  Un bénéficiaire du premier rang paiera moins que quelqu’un du deuxième ou du troisième rang.

    Il est important de savoir qu’un testament aura, dans un nombre limité de cas, la priorité sur une assurance-vie. En cas d’absence d’un bénéficiaire, le montant d’une assurance-vie ira à la succession du preneur d’assurance (= l’assuré). Les héritiers légaux touchent alors le capital en leur qualité d’héritier. Si un testament a été établi, on examinera les dispositions reprises dans le testament pour le partage du capital.

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