NN Scala Privilege EIP

NN Scala Privilege - EIP

Vous êtes dirigeant d'entreprise indépendant avec une rémunération mensuelle et régulière ? Dans ce cas, un EIP ou Engagement Individuel de Pension peut constituer une option intéressante pour épargner en vue de votre pension complémentaire.

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L'Engagement Individuel de Pension

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Fiscalement plus intéressant qu'une augmentation de salaire ou un dividende

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Protégez-vous vous-même, votre partenaire et vos enfants en cas d'incapacité de travail et de décès

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Choisissez vous-même votre mode d'épargne : en branche 21, en branche 23 ou une combinaison des deux

Objectif

Via ce produit, il est possible de constituer une pension complémentaire via la société et ce, de façon fiscalement avantageuse. Le produit peut être assorti ou non d'une protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail.

Pour qui?

Ce produit s'adresse aux sociétés
* qui souhaitent compléter la pension de leur dirigeant d'entreprise indépendant d'une façon fiscalement avantageuse;
* qui, dans le cadre de la constitution de pension, sont prêtes à assumer un risque (sous la forme de fluctuations de valeur) et/ou
* qui sont surtout intéressées par la protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail 

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas
* si l'assuré possède le statut de salarié ou de fonctionnaire, ou si l'indépendant ne possède pas le statut de "dirigeant d'entreprise indépendant";
* pour les sociétés qui, dans le cadre de la constitution de pension, ne sont pas prêtes à assumer le risque (sous la forme de fluctuations de valeur);
* si l'assuré atteindra l'âge de la pension dans 5 ans ou moins.  

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LES AVANTAGES
  • Fiscalement intéressant

C'est votre société qui paie les primes EIP, c'est vous-même qui êtes bénéficiaire. Votre société peut déduire les primes au titre de charges professionnelles, dans les limites de la règle des 80 %.

Cette règle stipule que les pensions légales et extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale. Les contrats conclus à titre individuel, comme l'épargne-pension, ne sont pas pris en considération.
 

  • C'est vous qui choisissez votre mode d'épargne : en branche 21, en branche 23 ou une combinaison des deux
    • Branche 23 : pas de garantie de capital, mais un rendement potentiellement supérieur sur le plus long terme.
    • Branche 21 : garantie de capital et taux d'intérêt garanti. Vous pouvez investir l'éventuelle participation bénéficiaire de façon dynamique dans la Branche 23.
    • Fonds de fonds : pour chaque profil de risque, nos experts sélectionnent différents fonds, qu'ils gèrent activement.
       
    • Couvertures de risque optionnelles

Les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail vous offrent une plus grande sécurité financière.
La protection qu'offrent ces couvertures de risque vous permet de compenser partiellement une perte de revenus si vous êtes soudain victime d'une maladie ou d'un accident. Ainsi, s'il vous arrive quelque chose.

Cliquez ici pour plus d'infos sur les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail.
 

  • Investissez dans l'immobilier avec Scala Privilege


Vous envisagez de construire, d'acheter ou de transformer ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre EIP Scala Privilege.

  • Un crédit bullet : il s'agit d'un crédit logement avec reconstitution du capital constitué via un EIP.
    Cliquez ici pour plus d'infos sur le crédit bullet.
  • Prélevez une avance avantageuse sur la réserve de votre contrat
  • Ou prenez une mise en gage de votre contrat pour l'achat, la construction ou la transformation d'un bien immobilier
     
  • Rattrapez des cotisations du passé

Dans certains cas, vous pouvez verser des primes pour le passé, c'est ce qu'on appelle un back service. Vous avez été salarié pendant quelques années avant de devenir indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez payer des cotisations de rattrapage pour les années antérieures. Vous pouvez remonter jusqu'à 10 ans maximum si la règle des 80 % le permet.
Le back service est aussi intégralement déductible pour la société.

Déterminez avec votre courtier quelle est l'option la plus intéressante pour vous.

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LES RISQUES
  • Pour Scala Privilege, vous avez le choix entre le mode de placement NN benefit + participation bénéficiaire, ou le mode de placement garantie de capital + participation bénéficiaire. Tenez compte du fait que le taux d'intérêt fixe est de 0 % par an en Branche 21. . Ce taux d'intérêt est garanti pour chaque versement pendant toute la durée du contrat.
     
  • Le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. L'assuré assume la totalité du risque. Votre rendement dépend de l'évolution de la valeur des fonds sous-jacents. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.

Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.

 

La fiscalité

Primes de société et primes personnelles Pension / Décès

  • Taxe : 4,4 %
  • Taxe de 9,25% sur les dotations de participations bénéficiaires
  • Cotisation Wijninckx : cotisation spéciale de sécurité sociale de 3 % due dès que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépasse le plafond annuel légal.
  • Avantage fiscal : les primes sont déductibles dans le chef de la société pour autant que le capital pension généré, exprimé en rente annuelle et tenant compte de la pension légale, n’excède pas 80 % du dernier salaire brut normal, tenant compte d’une durée normale d’activité professionnelle.
  • Les primes ne sont pas imposables dans le chef du dirigeant.

Primes Incapacité de travail

  • Taxe : 9,25 %

Prestations à la pension

  • Une cotisation de solidarité entre 0 et 2 % sur le montant brut total
  • Une cotisation INAMI de 3,55 % sur le montant brut total
  • Impôt : le taux d'imposition varie entre 20 et 10% et dépend de l'âge et de la carrière
  • Taxes communales calculées sur le montant de l’impôt
  • Liquidation en rente : en plus de la taxe ci-dessus, précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital abandonné. Uniquement en cas de conversion de capital en rente (avec abandon de capital), pas s'il s'agit d'une rente directe.

Prestations en cas de décès

  • 3,55 % de cotisation INAMI si le bénéficiaire est le conjoint survivant
  • Cotisation de solidarité entre 0 et 2 % si le bénéficiaire est le conjoint survivant
  • Taux d'imposition : 16,5 %, sauf si le versement du capital décès se fait après l’âge légal de la pension et si l’affilié défunt est effectivement resté actif jusqu’à cet âge, auquel cas il est de 10 %.
  • Taxes communales calculées sur le montant de l’impôt

Retrouvez toutes les infos concernant les taxes et les primes dans la fiche produit

Fiche produit Scala privilege

 

Frais et primes

Les primes

- Minimum : 1.500 euros par an ou 1.000 euros en combinaison avec un autre contrat pour indépendants

- Maximum : la pension finale constituée ne peut pas dépasser 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle normale. Le calcul de votre pension finale prend en compte votre pension légale ainsi que vos autres contrats extralégaux, tels que pension libre complémentaire (PLCI) ou assurance de groupe.

Les frais

Frais d'entrée

  • Frais d'entrée : maximum 7 %
  • Frais de gestion annuels :
    • Sur le volet Branche 21 : de 0 % à 0,1 % sur base annuelle
  • Indemnité de rachat et de retrait :
    • Maximum 75 euros (avec indexation)
    • 5 % du montant des réserves brutes rachetées

Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala privilege

Documents importants

Il est nécessaire de lire le document d'informations essentielles et le document d'autres informations précontractuelles avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Omni care ;

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Conditions générales Scala

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Fiche produit Scala privilege

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Fiche produit Scala privilege pour salariés

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Règlement de gestion Branche 21

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Règlement de gestion Branche 23 Scala

Informations légales

  • Scala Privilege est un Engagement Individuel de Pension avec taux d’intérêt garanti par la compagnie d’assurance (branche 21) et/ou investissement en fonds d’investissement (branche 23)
  • Droit applicable : droit belge
  • La durée est de 5 ans au minimum.
  • En tant que client, avant de souscrire le produit NN Strategy, il est important que vous preniez connaissance de la documentation relative à ce produit spécifique. Voyez les documents sous “Documents importants” sur cette page.
  • Ce produit d'assurance peut uniquement être souscrit par les sociétés commerciales belges ainsi que les filiales et succursales belges de sociétés mères commerciales étrangères.
  • Exclusions et limitations : Ce produit Branche 23 n'est pas approprié aux ressortissants américains. NN Insurance Belgium SA n'agit pas sous la surveillance de l'organisme de réglementation américain SEC pour le volet branche 23 des assurances qu’elle commercialise. Cliquez ici pour davantage d'informations.

 

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.