U.S. Persons

NN Insurance Belgium n’octroie en principe aucun service d’investissement aux U.S. Persons. Une U.S. Person est définie en principe comme une personne physique qui est domiciliée ou qui réside pendant une longue période aux États-Unis d’Amérique (« les États-Unis »). Dans certaines circonstances, les citoyens américains (« U.S. citizens ») qui résident en dehors des États-Unis peuvent aussi être considérés comme U.S. Persons. De plus, une personne physique peut avoir le statut d’U.S. Person si elle dispose d’un conseiller en investissement, d’un gestionnaire d’actifs et/ou d’un mandataire installé ou résidant aux États-Unis, qui est chargé pour le Client et en son nom de transmettre des Ordres à NN Insurance Belgium et/ou d’encaisser ou verser de sommes d’argent ou de fournir et/ou obtenir des informations relatives aux contrat d’assurance-vie du Client.

Le Client est tenu d’informer NN Insurance Belgium sans délai de toute modification apportée aux données relatives à sa personne, à son mandataire ou à son cotitulaire, qui aurait pour effet d’établir une relation (fiscale) avec les États-Unis. Est notamment visé(e) ici l’établissement du domicile aux États-Unis ou l’obtention d’une adresse postale ou fiscale aux États-Unis, d’un numéro de téléphone américain, de la nationalité américaine ou d’un permis de séjour américain (« green card »), ayant pour effet d’octroyer au Client le statut d’U.S. Person.

Si un Client accède au statut d’U.S. Person pendant la durée du Contrat, NN Insurance Belgium limitera ses services à l’exécution des contrats en cours. Ce produit n’est pas enregistré sous le Securities Act.