NN Scala Free Pension (PLCI)

NN Scala Free Pension (PLCI)

En tant qu'indépendant, souscrire une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ou PLCI est une façon de prévoir un complément à votre pension légale. Une PLCI vous offre également d'éventuels avantages fiscaux et sociaux supplémentaires.

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Pension complémentaire pour indépendants

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Fiscalement intéressante : déductible au titre de frais professionnels

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De ce fait, vous payez aussi éventuellement moins de cotisations sociales

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Possibilité de couvertures de risque optionnelles comme le décès et l'incapacité de travail

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LES AVANTAGES
  • Fiscalement ET socialement avantageux

Les primes PLCI que vous payez sont totalement déductibles fiscalement au titre de frais professionnels. En raison de cette déduction, et en fonction de vos revenus, vous payez aussi éventuellement moins de cotisations sociales.
 

  • Couvertures de risque optionnelles

Les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail vous offrent une plus grande sécurité financière.

La protection qu'offrent ces couvertures de risque vous permet de compenser partiellement une perte de revenus si vous êtes soudain victime d'une maladie ou d'un accident. Ainsi, 'il vous arrive quelque chose.

Cliquez ici pour plus d'infos sur les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail.
 

  • Investissez dans l'immobilier avec Scala Free Pension

Vous envisagez de construire, d'acheter ou de transformer ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre PLCI Scala Free Pension.

  • Prélevez une avance avantageuse sur la réserve de votre contrat
  • Ou prenez une mise en gage de votre contrat pour l'achat, la construction ou la transformation d'un bien immobilier
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LES RISQUES
  • Avec une PLCI, vous épargnez en Branche 21 et vous bénéficiez d'une garantie de capital. Vous pouvez investir la participation bénéficiaire éventuelle en Branche 23. Vous bénéficiez donc d'une garantie de capital, mais tenez compte du fait que Ce taux d'intérêt fixe est appliqué jusqu'au terme du contrat ou jusqu'à un retrait éventuel, sur les réserves de pension formées au moyen des versements affectés au compte d'assurance avant l'éventuelle date de modification de ce taux d'intérêt fixe.
     
  • Le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. Le preneur d’assurance assume la totalité du risque. Votre rendement dépend de l'évolution de la valeur des fonds sous-jacents. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.

Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.

La fiscalité

Taxes sur les primes

  • Pension : 0 %
  • Décès : 0 %
  • Incapacité de travail : 9,25 %

Cotisations et taxation au terme

  • Impôt final sur le capital pension

Le versement de votre capital est soumis au système de la rente fictive. Vous devez déclarer un petit pourcentage du capital comme revenus dans votre déclaration d’impôts durant un certain nombre d’années.
Cette rente fictive est imposée aux taux d'imposition habituels.
Pacte des générations : si votre capital pension est versé au plus tôt à l'âge de la pension légale et que vous restez effectivement actif jusqu'à cette date, seuls 80 % de votre capital pension seront pris en considération pour la conversion en rente fictive.
Depuis 2019, cette disposition s'applique aussi en cas de départ à la pension avant 65 ans, si vous avez une carrière complète et que vous êtes resté effectivement actif jusqu'à votre pension.
 

  • Taxe sur le capital décès : même chose que pour le versement du capital pension. Le capital net qui est versé est soumis aux droits de succession. Vos héritiers déclarent la rente fictive dans leur déclaration fiscale.

Aperçu de la rente fictive pension/décès :

Âge

Rente fictive

Période de déclaration obligatoire

< 41 ans

1 %

13 ans

41-45 ans

1,5 %

13 ans

46-50 ans

2 %

13 ans

51-55 ans

2,5 %

13 ans

56-58 ans

3 %

13 ans

59-60 ans

3,5 %

13 ans

61-62 ans

4 %

13 ans

63-64 ans

4,5 %

13 ans

65 ans et plus

5 % (de 80 % du capital)

10 ans

Retrouvez toutes les infos concernant la cotisation INAMI, la cotisation de solidarité, le précompte professionnel et la participation bénéficiaire dans la fiche produit

Fiche produit Scala free pension

 

Frais et primes

Les primes

- Minimum : 100 euros/an

- Maximum : vous pouvez épargner jusqu'à 8,17 % de vos revenus professionnels nets imposables d'il y a 3 ans, dans le respect d'un plafond fixé chaque année.

 Cliquez ici pour plus d'infos sur les plafonds des assurances vie fiscales.

Les primes pour les couvertures complémentaires sont calculées en supplément de ce budget, à l'exception de la prime décès.

Vous pouvez aussi déduire ces primes au titre de frais professionnels.

Les frais

Frais d'entrée

  • Frais d'entrée : maximum 7 %
  • Frais de gestion annuels :
    • Sur le volet Branche 21 : 0,05 % sur base annuelle
    • Sur le volet Branche 23 : maximum 0,96 % par année
    • Capital décès :
      • ≤ 200 000 € : 0,08 % sur base annuelle
      • > 200 000 € : 0,07 % sur base annuelle
  • Indemnité de rachat et de retrait :
    • Maximum 75 euros (avec indexation)
    • 5 % du montant des réserves brutes rachetées

Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala free pension.

Documents importants

Il est nécessaire de lire le document d'informations essentielles et le document d'autres informations précontractuelles avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Omni care ;

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Fiche produit Scala free pension

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Conditions générales Scala

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Gamme des fonds branche 23 Scala indépendants

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Règlement de gestion Branche 21

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Règlement de gestion Branche 23 Scala

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Document d'accord préalable au paiement en cas de versement supérieur à 990 euros (épargne-pension)

Informations légales

  • Avec la PLCI, vous épargnez en Branche 21 et vous bénéficiez d'une garantie de capital. Et vous pouvez investir l'éventuelle participation bénéficiaire en Branche 23.
  • Droit applicable : droit belge
  • La durée est de 5 ans au minimum. Le versement a lieu au plus tôt au moment où vous prenez votre pension légale. L'âge de la pension légale est déterminé par la loi. Il est actuellement fixé à 65 ans. Il passera à 66 ans à partir de 2025 et à 67 ans à partir de 2030.
    Vous avez conclu votre contrat avant le 1er janvier 2016 et vous êtes né en 1961 ou plus tôt ? Des règles de transition sont alors d'application : vous aurez la possibilité, moyennant certaines conditions, de demander votre capital avant l'âge de la pension légale. Votre courtier pourra examiner cela en détail avec vous.
  • En tant que client, avant de souscrire le produit NN Strategy, il est important que vous preniez connaissance de la documentation relative à ce produit spécifique. Voyez les documents sous “Documents importants” sur cette page.
  • La pension complémentaire doit obligatoirement être versée au moment du départ effectif à la pension de l'indépendant.
    Si l'indépendant ne part à la pension qu'après l'âge légal de la pension, celui-ci peut alors choisir quand le versement des prestations et de la réserve doit avoir lieu : à l’âge légal de la pension ou à la date de pension effective.
  • Exclusions et limitations : Ce produit Branche 23 n'est pas approprié aux ressortissants américains. NN Insurance Belgium SA n'agit pas sous la surveillance de l'organisme de réglementation américain SEC pour le volet branche 23 des assurances qu’elle commercialise. Cliquez ici pour davantage d'informations.
     

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.