Vous travaillez comme indépendant en société ? Vous pouvez alors souscrire un engagement individuel de pension (EIP) à travers cette même société et vous constituer ainsi une pension complémentaire tout en bénéficiant d'un bel avantage fiscal. Mais comment maximiser précisément cet avantage fiscal ?
Pour les PME, le taux sur la première tranche de 100.000 € de bénéfices est moins élevé, à savoir de 20,4 %. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, la société devra verser une rémunération minimum de 45.000 € à au moins un dirigeant de l’entreprise. Vous vous octroyez aujourd’hui moins de salaire de la part de votre entreprise en tant que chef d’entreprise, mais vous souhaitez quand même bénéficier du tarif avantageux pour les PME ? Dans ce cas, il n’y a pas d’autre solution que d’augmenter votre salaire.
Votre société pourra alors verser une prime plus importante pour votre EIP et procéder à un mouvement de rattrapage plus important à travers un backservice. À condition toutefois que vous perceviez des revenus mensuels et réguliers de la société. Par souci de clarté : si le résultat imposable est inférieur à 45.000 €, il suffit que la rémunération d'un gérant soit égale au montant de ce résultat.
Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l'engagement individuel de pension (EIP) de NN.
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Votre société paye les primes pour votre EIP
L'engagement individuel de pension est conclu par votre société. Cela signifie que c'est elle qui est le preneur d'assurance et paie les primes. En ce qui vous concerne, vous êtes le bénéficiaire. Et même si votre société fait faillite, la réserve de votre EIP restera acquise
Votre société peut déduire les primes de votre EIP comme charges professionnelles à condition de respecter la règle des 80 % qui stipule que votre pension (la somme de votre pension légale et de la pension d'entreprise complémentaire) ne peut excéder 80% de votre dernier salaire mensuel normal et régulier brut.
Votre courtier pourra donc, avec votre comptable, calculer exactement la prime que votre société pourra verser dans le cadre de votre EIP pour bénéficier d'un avantage fiscal maximal. Attention, si votre société verse plus de 80 %, le montant dépassant cette limite ne pourra être déduit. Une autre condition importante est que vous perceviez des revenus mensuels réguliers. Encore un autre point auquel il faut faire attention : en 2022, l’administration fiscale a publié une circulaire annonçant la modification du calcul de la limite des 80 %. Par rapport à auparavant, cela a entraîné une baisse de la part disponible pour l’EIP dans cette limite des 80 %.
Le backservice ou prime de rattrapage est une chose intéressante
Ce qu'il y a d’extrêmement intéressant dans un EIP, c’est le backservice. Celui-ci vous permet, en versant des primes supplémentaires, de combler la marge fiscale non utilisée cours des dernières années (maximum dix ans en dehors de votre société). Voici un exemple pour mieux comprendre.
Vous êtes indépendant depuis un petit temps maintenant et votre société paie chaque année la prime pour votre EIP. À un moment donné, vous augmentez la rémunération que votre société vous verse chaque mois. Du fait de cette augmentation, la limite de 80 % augmentera et vous pourrez, pour cette année-là, verser une prime plus importante (rattrapage dans votre société). Et à travers un backservice, vous pourrez également optimiser fiscalement la marge supplémentaire pour les années précédentes