Les personnes démentes peuvent-elles faire des donations?

Le terme « démence » est un mot qui englobe une série d'affections neurodégénératives.  Souvent, la personne en question court le risque de ne plus pouvoir agir de manière responsable à l'égard de son patrimoine.  De telles donations peuvent être déclarées comme nulles, mais il est aussi possible de s'y prendre préventivement et de prévoir un tuteur provisoire.

Pour effectuer des donations et testaments, tout comme pour les compromis de vente ou de location, il est nécessaire que la volonté des parties, dans ce cas le donateur, ne soit pas entravée par  une affection.  Ainsi, l'acte de donation ne sera valable que si le donateur n'a pas subi d’influence néfaste ou n’a pas été trompé ni contraint par la force.

En outre, le donateur doit être en possession de toutes ses facultés.  Cela sous-entend notamment qu'il doit être majeur et sain d'esprit. L'on entend par sain d'esprit que le donateur est entièrement conscient de la signification et de la portée de sa volonté et qu'il décide de son plein gré.

L'on part de l'idée que le donateur est sain d'esprit.  C'est à celui qui conteste la validité de la donation de prouver par tous les moyens possibles (suppositions, témoignages, attestations médicales), que le donateur ne disposait pas de ses pleines facultés mentales au moment de la donation.  Cette contestation ne peut avoir lieu qu'après le décès du donateur.

L'apport de preuves n'est donc possible que lorsque la donation contestée a déjà eu lieu, mais il est plus prudent de prendre des mesures préventives.  Ainsi, chaque partie prenante peut demander au juge de paix de désigner un tuteur provisoire. La personne démente ne pourra alors effectuer certains actes juridiques que moyennant l'accord du tuteur.  Le juge de paix désignera de préférence l'un des parents proches (époux, partenaire, enfants...) comme tuteur, étant donné le rôle important qui lui sera conféré.

Il est aussi possible de réaliser des donations en faveur de personnes démentes.  Si la personne démente est sous tutelle provisoire, certaines règles devront néanmoins être prises en compte.