Épargne-pension : résiliation anticipée ?

Vous avez épargné pendant de nombreuses années pour votre pension mais souhaitez déjà, pour des raisons personnelles, utiliser la réserve d'épargne que vous avez constituée à travers votre épargne-pension ? C'est possible.

Même s'il sera dans votre intérêt de commencer le plus tôt possible à épargner pour votre pension complémentaire et d'attendre l'âge légal de la pension pour demander le capital épargné, vous pourrez parfaitement vous écarter de la procédure normale et demander votre argent en cours de carrière. Cela étant dit, mieux vaudra assurément y réfléchir à deux fois.

À partir de votre 60^e anniversaire

À votre soixantième anniversaire, le fisc prélèvera un impôt final de 10 ou 16,5 % sur votre capital épargné, même si le capital ne sera versé que plus tard. Ensuite, vous pourrez encore bénéficier d'un avantage fiscal sur vos versements jusqu'à votre 64^e anniversaire inclus. Le taux de l'impôt final dépendra de la date à laquelle vous aurez effectué les versements. Le taux d'imposition sera plus précisément de

• 10 % pour les versements effectués après 1993
• 16,5 % pour les versements effectués avant 1993

Vous pourrez donc demander la totalité ou une partie de votre capital à partir de votre 60^e anniversaire, sans la moindre sanction fiscale. Mais si votre épargne est totalement épuisée avant votre 65^e anniversaire, vous perdrez la possibilité d'encore épargner et ne pourrez plus conclure de nouveau contrat. Durant les 5 dernières années de votre contrat, vous paierez auprès des différentes institutions financières des frais de sortie qui diminueront chaque année de 1 %. Concrètement, vous paierez 5 % à votre 60^e anniversaire, 4 % à 61 ans, ...

Avant 60

Même si le contrat de votre produit d'épargne-pension courra en principe jusqu'à votre 65^e anniversaire, vous pourrez déjà demander votre argent avant 60 ans. Mais cela ne se fera pas sans sanction. Car si le fisc propose un avantage fiscal pendant de nombreuses années, il souhaite aussi décourager un prélèvement anticipé de votre pension complémentaire, raison pour laquelle il vous privera alors du droit à un impôt final avantageux.

Si vous rompez votre contrat et demandez votre argent avant 60 ans, le fisc exigera alors 33 % de la totalité du gâteau. Vous ne serez plus lié à l'impôt final sur votre capital épargné, mais au taux de l'impôt des personnes physiques. Seul le versement en cas de prépension sera soumis au taux avantageux de 10 %.

Mettre un terme à votre épargne-pension avant vos 60 ans constituera donc un choix très préjudiciable d'un point de vue financier. Car outre le fait que vous serez touché par la 'sanction' du fisc, vous verrez aussi une partie de votre "poire pour la soif" s'envoler partiellement en fumée.