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Le droit successoral actuel se base, en une large mesure, sur une division de la famille en 'ordres' et 'degrés'. Qu'entend-on par là et qu'est-ce que le législateur a prévu en la matière ?

Sur le blog de NN, nous avons déjà consacré de nombreux articles aux donations et aux testaments . Il s’agit en effet des deux principales techniques utilisées pour la planification successorale. Cette planification successorale doit se faire de façon réfléchie. Chaque situation est différente...

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu ce qu'il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir comment cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille...

Le droit successoral a subi dans notre pays une profonde modernisation. Cela a demandé pas mal de travail, mais la nouvelle loi entrera en vigueur le 1 er septembre 2018. Le but était d’adapter le droit successoral aux besoins de la société moderne en tenant compte des couples non mariés et des...

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé . Le reste de l'héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ?

Comme nous l'avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d'un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n'a pas d...

Outre le conjoint survivant , les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l'importance de leur réserve légale?

Nous savons qu'il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d'un héritage, ce qu'on appelle la réserve légale . Mais quelle est l'importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ?

La personne avec laquelle quelqu'un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s'agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage , mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait . Qu'y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces...

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d'articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N'oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la...