régime de communauté universelle

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu ce qu'il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir comment cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille...

La personne avec laquelle quelqu'un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s'agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage , mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait . Qu'y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces...