Quels avantages l'assurance groupe offre-t-elle à l'employé et à l'employeur ?

De très nombreux travailleurs belges ont une assurance groupe dans leur package de rémunération, de quoi disposer d'une belle pension complémentaire grâce au capital versé à l'échéance. Mais une assurance groupe n'est pas seulement avantageuse pour le travailleur. Elle l'est aussi pour la société.

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    En quoi consiste exactement une assurance groupe ?

    Une assurance groupe est un contrat d'assurance conclu par une entreprise au profit (d'une partie) de son personnel. Avec les primes, le travailleur constitue en effet un capital-pension (ou une rente) complémentaires. Au moment de la retraite, le capital de l'assurance groupe est versé. Les primes sont soit payées intégralement par l'employeur, soit en partie par l'employeur et en partie par le travailleur avec alors le prélèvement d'un certain pourcentage sur son salaire net (par ex. 1 %) à titre de prime fixe.

     

    Les avantages d'une assurance groupe pour les travailleurs

    Constitution d'une pension complémentaire

    La pension légale ne suffira pas à garantir le niveau de vie après le départ à la retraite. Après votre départ à la retraite, vos revenus diminueront en effet sérieusement. Pour combler ce véritable fossé, il est préférable d'épargner pour une pension complémentaire. Le capital d'une assurance groupe constituera à n'en point douter un pas important dans la bonne direction.

    Garanties supplémentaires d'une assurance groupe

    Outre la constitution d'une pension complémentaire, une assurance groupe propose encore plusieurs garanties supplémentaires. Il s'agit généralement :

    • d'une couverture décès avec versement d'un capital aux proches en cas de décès du travailleur. 
    • d'une rente qui est versée en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident (tant privé que professionnel).
    • d'une garantie exonération de prime avec prise en charge des primes de l'assurance groupe par l'assureur en cas d'incapacité de travail du travailleur qui peut ainsi continuer à épargner pour sa pension complémentaire, même s'il est en incapacité de travail.

    Vous l'aurez compris, une assurance groupe peut donc offrir une protection extrêmement complète. Mais les assurances groupe ne proposent pas toutes ces garanties complémentaires. La décision dans ce cas revient souvent à l'employeur, même si vous disposez aussi parfois d'un grand pouvoir de décision (voir plans cafétéria par exemple).

    Libre choix des garanties d'une assurance groupe

    Certaines assurances groupe ne laissent pas le choix quant aux garanties dont bénéficient les travailleurs. C'est donc l'employeur qui décide et il n'y a rien à faire. D'autres contrats laissent par contre les travailleurs choisir eux-mêmes (en partie) la répartition des primes entre les différentes garanties. Il s'agit là bien sûr d'un grand avantage. Un capital décès pourra être relativement important pour un jeune parent, alors qu'un jeune quinquagénaire accordera plus d'importance à la constitution d'une pension complémentaire. Pareille assurance groupe où le travailleur peut choisir lui-même les garanties est appelée plan cafétéria. Comme à la cafétéria, vous pouvez en effet faire votre choix dans le menu. Avec en outre la possibilité de l'adapter d'année en année comme vous le souhaitez.

    La garantie de rendement dans les assurances groupe

    En tant que salarié, vous bénéficiez d'une garantie de rendement sur vos contributions personnelles et sur les contributions de votre employeur dans les plans à contributions définies et “cash-balance” (Il s'agit des plans pour lesquels l'employeur s'engage à accorder certaines contributions, à l'opposé des plans du type “prestations définies”, pour lesquels l'employeur s'engage à accorder à échéance un certain versement).  Cela veut dire que les primes doivent rapporter un rendement minimum légalement déterminé. Depuis 2016, le rendement garanti s'élève à 1,75 %. Si l'assurance groupe de votre entreprise n'atteint pas ce rendement, votre employeur devra alors combler la différence au moment du versement du capital de votre assurance groupe. 

    Ce que vous avez constitué dans votre assurance groupe, reste acquis

    Si vous avez une assurance groupe auprès de votre employeur, et que vous changez ensuite d'employeur, les avoirs constitués dans votre assurance groupe resteront acquis. Même chose en cas de licenciement.

    Si votre nouvel employeur propose également une assurance groupe, vous aurez trois possibilités : soit transférer les réserves de votre ancienne assurance groupe vers l'institution de pension de votre nouvel employeur, soit transférer ces réserves vers une institution de pension qui s'engage à partager tous les bénéfices et à limiter les frais, soit laisser celles-ci où elles se trouvent.  Si votre nouvel employeur ne propose pas de pension complémentaire, la première solution disparaît évidemment. Un courtier en assurances spécialisé en pensions complémentaires vous expliquera s'il est intéressant dans votre cas de transférer ou non les réserves. Beaucoup dépendra dans ce cas du fait que votre assurance groupe sera assortie ou non d'un taux garanti et du niveau de celui-ci.

    Acheter, construire ou transformer un bien immobilier à l'aide de votre assurance groupe

    Si le règlement de votre assurance groupe le prévoit, pouvez obtenir un financement avantageux d'un projet immobilier via votre assurance groupe. Si vous souhaitez acheter, construire ou transformer un bien immobilier dans l'Espace économique européen (UE + Norvège, Islande et Liechtenstein), vous pourrez demander une avance sur votre assurance groupe. Vous pouvez alors, jusqu'à un certain pourcentage maximum, verser la réserve de votre assurance groupe pour votre projet immobilier. Habituellement, l'institution de pension comptera pour ceci des intérêts.  Ceux-ci peuvent être calculés de deux manières, en fonction du système utilisé par l'assureur : soit vous les payez annuellement, soit ils sont retenus en une fois sur le capital de pension à verser. L'avance elle-même sera également déduite du capital qui vous sera versé.

    Une autre possibilité que l'assurance groupe peut prévoir pour financer avantageusement un projet immobilier, consistera à donner votre capital de pension en nantissement.  Cela signifie que vous contracterez un crédit bullet avec lequel vous paierez l'achat ou la transformation de votre maison ou appartement. À l'échéance de votre assurance groupe, vous rembourserez la totalité de votre emprunt en une seule fois avec le capital de l'assurance groupe. Entre-temps, vous devrez uniquement payer les intérêts. Cette formule offre l'avantage de devoir moins faire appel à votre épargne pour l'achat du bien immobilier.

    Vous pouvez aussi donner la couverture décès de votre assurance groupe en nantissement en alternative à une assurance solde restant dû. Si vous avez conclu un crédit habitation et décédez avant qu'il ne soit totalement remboursé, le capital décès assuré sera alors utilisé pour rembourser le solde restant, directement à l'organisme de prêt. S'il reste encore de l'argent après le paiement du solde, il reviendra alors à vos bénéficiaires. Un avantage dans ce cas est que vous ne devrez de cette manière pas prendre d'assurance solde restant dû pour (une partie de) votre emprunt hypothécaire.

    La fiscalité intéressante d'une assurance groupe

    Le capital final de votre assurance groupe sera imposé comme suit :

    • Cotisation de solidarité de 0 à 2 % en fonction de l'importance du montant versé (calculée sur le capital total, participation bénéficiaire comprise)
    • Cotisation maladie et invalidité (cotisation INAMI) de 3,55 % (calculée sur le capital total, participation bénéficiaire comprise)
    • Taux d'imposition : le pourcentage exact variera selon
      • qu'il s'agit de primes payées vous-même ou par l'employeur
      • l'âge auquel vous demandez le capital (pour les primes payées par l'employeur)
      • la date à laquelle vous avez versé vos propres cotisations (pour la prime payée par le travailleur)

    Le précompte professionnel sera appliqué sur le capital sans la participation bénéficiaire et après déduction des cotisations de solidarité et INAMI.

    Le tableau ci-après reprend le précompte professionnel sur les cotisations (primes) versées par vos soins :

    Date de versement de la prime
    par le travailleur

    % taux d'imposition

    Avant 1993

    16,5 % (+ taxe communale)

    À partir de 1993

    10 % (+ taxe communale)

     

    Et voici les pourcentages pour les cotisations payées par l'employeur :

    Âge à la demande du capital
    de l'assurance groupe

    % taux d'imposition

    65 ans

    10 % (+ taxe communale)*

    62-64 ans

    16,5 % (+ taxe communale)

    61 ans

    18 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale

    16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale

    60 ans

    20 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale

    16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale

    * si vous êtes effectivement resté(e) actif(ve) jusqu'alors, autrement le taux d'imposition sera de 16,5 % (+ taxe communale)

    Si un travailleur prend une avance ou donne le contrat en nantissement pour acheter ou transformer un bien immobilier (habitation unique), l'imposition finale se fera selon le système de la rente fictive. Si le travailleur reste actif jusqu'à son 65e anniversaire, la rente fictive sera calculée uniquement sur 80 % du montant de l'avance.

     

    Les avantages d'une assurance groupe pour l'employeur

    Fiscalement intéressant

    L'employeur peut déduire les primes d'une assurance groupe comme charge professionnelle.

    Atout dans le cadre de la guerre des talents

    Attirer de jeunes travailleurs talentueux n'est pas toujours facile pour les entreprises. La concurrence entre employeurs potentiels est en effet sans pitié. Le package de rémunération représente un paramètre important et une assurance groupe complète peut dans ce cas très certainement faire une différence importante. 

    Beaucoup plus intéressant net qu'une augmentation de salaire brute

    Quand un employeur veut récompenser des travailleurs, une augmentation de leur salaire brut est l'option la plus utilisée. Et c'est une erreur car le salaire sera alors lourdement imposé. Une augmentation équivalente de la prime de l'assurance groupe rapportera bien plus net aux travailleurs qu'une augmentation de leur salaire brut. 

    Illustrons cela par un exemple où une somme brute de €100 est accordée à un salarié.

     

    Augmentation de salaire 

    Assurance groupe

    Effet

    Coût employeur

    135 EUR  

    113,26 EUR  

    Une économie de €21,74 pour l'employeur en choisissant une assurance groupe.

    Cela donne un gain de 16% en faveur de l'employeur.

    Bénéfice pour le salarié

    +/- 40 EUR

    Disponible immédiatement

    Augmentation salariale nette 

    +/- 76 EUR

    Disponible à partir de la pension légale

    Le salarié perçoit en net €36 supplémentaires en optant pour l'assurance groupe.

    Cela équivaut à un bénéfice de 90% pour le salarié*.

    *Cet avantage augmentera encore compte tenu de la capitalisation

    Grande flexibilité pour l'employeur

    L'employeur fixe lui-même le budget qu'il souhaite consacrer à l'assurance groupe. L'employeur choisit aussi les travailleurs qui bénéficieront ou non de l'assurance groupe dans le respect strict des règles de l'anti-discrimination. Attention, donner accès de manière purement individuelle à l'assurance groupe à certains travailleurs et pas à d'autres est interdit. Il ne peut y avoir de distinction qu'en fonction de certaines catégories de travailleurs : par exemple tous les cadres, mais pas les autres travailleurs.  Bien sûr, l'employeur décidera encore de la composition des garanties et du montant de la cotisation propre des travailleurs. Dans les grandes entreprises, le conseil d'entreprise aura aussi son mot à dire à ce sujet.


    Vous avez des questions sur les assurances de groupe ? Ne manquez pas de contacter votre courtier en assurances. Vous pouvez lire ici les atouts que les assurances de groupe de NN ont à vous offrir.

     

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