Qu'advient-il d'une assurance de groupe en cas de décès ?

Assurance de groupe avec ou sans couverture décès

Pour prendre votre retraite sans soucis, vous faites bien d’épargner pour une pension complémentaire. Si votre employeur le fait pour vous via une assurance de groupe (que vous payiez vous-même ou non une partie de la prime), c’est tout bénéfice.  Mais qu’en est-il si vous décédez inopinément ? Si c’est prévu dans le contrat, l’épargne constituée sera versée aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat de l’assurance de groupe. Le versement se fera cependant uniquement si vous êtes encore employé par l’employeur en question au moment de votre décès. S’il s’agit d’assurances de groupe d’anciens employeurs, pour lesquels vous ne payez plus de primes depuis un certain temps, il n’y aura pas de versement au moment de votre décès.

Une assurance de groupe peut, outre une constitution de pension, également comprendre une couverture décès supplémentaire. Celle-ci offre aux proches un capital supplémentaire comme protection financière.

Versement d’une assurance de groupe en cas de décès : quels impôts payez-vous?

Impôts légaux et retenues sur le capital décès

Cotisation INAMI

Une cotisation INAMI de 3,55% sera retenue sur le capital décès assuré (plus les participations bénéficiaires). Cette retenue n’est pas d’application si le bénéficiaire n’est pas le conjoint de l’assuré.

Cotisation de solidarité

Vous payez une cotisation de solidarité avec un pourcentage variable : de 0 à 2%. Cette retenue ne s’applique pas si le bénéficiaire n’est pas le conjoint de l’assuré.

Imposition standard

Le capital décès assuré est également soumis à un impôt. À combien s’élève-t-il ?

• Impôt sur la partie financée par les primes payées par l’employeur :

  • si le salarié s’est constitué une carrière complète (45 années) et est resté actif jusqu’à la fin : 10% + centimes additionnels communaux

  • si le salarié n’a pas de carrière complète :

    • avant 66 ans : 16,5% + centimes additionnels communaux

    • à partir de 66 ans :

      • 16,5% + centimes additionnels communaux, si l’assuré est pas resté actif jusqu’à son 66e anniversaire.

      • 10% + centimes additionnels communaux, si l’assuré est resté actif jusqu’à son 66e anniversaire.

• Impôt sur la partie financée par les contributions personnelles du salarié :

  • 16,5% (+ centimes additionnels communaux) sur les primes payées par le salarié avant 1993.

  • 10% (+ centimes additionnels communaux) sur les primes payées par le salarié à partir de 1993.

Les participations bénéficiaires sont exemptées de cette imposition, à condition qu’elles soient versées en même temps que le capital.

Payez-vous des droits de succession sur l’assurance de groupe ?

Dans certains cas, vous devrez payer des droits de succession sur le capital décès d’une assurance de groupe.

• Les droits de succession ne sont pas dus, lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou un/des enfant(s) de moins de 21 ans.
• Le bénéficiaire n’est pas le  conjoint survivant ou un/des enfant(s) de moins de 21 ans ?  Dans ce cas, les droits de succession sont dus.  Le taux exact de ceux-ci dépend de la région, de l’importance de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits de succession qui s’appliquent aux autres héritages ? Lisez alors ici tout ce que vous devez savoir sur les droits de succession.

Clauses bénéficiaires pour un versement correct

Il est en tout cas important de contrôler régulièrement si les clauses bénéficiaires correspondent encore à vos souhaits actuels. Des événements de la vie comme le mariage, le divorce ou le remariage peuvent avoir des implications significatives pour la désignation du bénéficiaire. La naissance d’un enfant peut également être le moment idéal de réexaminer les clauses bénéficiaires.  Imaginez que vous ayez à l’origine mentionné vos deux enfants comme bénéficiaires, en mentionnant ‘Pierre et Lise’. Si, quelques années plus tard, vous avez encore un troisième enfant et que vous ne modifiiez pas la clause bénéficiaire, votre dernier-né ne touchera rien, si vous décédez.

Si les clauses bénéficiaires restent inchangées pendant de nombreuses années, il y a le risque qu’elles ne soient plus correctes et que le capital décès ne soit pas versé à la bonne personne.

Vous êtes employeur et vous souhaitez offrir une assurance de groupe à vos salariés ? Découvrez ici les différentes assurances de groupe de NN.