Scala Corporate : l'assurance de groupe pour les entreprises de 25 travailleurs au maximum

Scala Corporate

Une assurance de groupe accessible et flexible pour vous en tant qu'employeur et vos travailleurs ? Avec Scala Corporate, vos travailleurs peuvent eux-mêmes choisir de mettre l'accent sur la constitution de leur pension ou sur la protection, en fonction de leurs besoins du moment. Bref, un plan cafétéria qui fera le bonheur de tous.

Une solution adaptée à votre entreprise ?

  • Votre entreprise ne compte pas plus de 25 travailleurs et vous aimeriez proposer à ceux-ci une assurance de groupe qui répond à leurs besoins spécifiques à chaque étape de leur vie ?
  • Vous visez un rendement potentiel élevé par le biais de la Branche 231 ?
  • En tant qu'employeur, vous souhaitez une solution flexible qui vous permet de déterminer vous-même le budget de l'assurance et la catégorie de personnel qui pourra en bénéficier ?2 

Dans ce cas, découvrez ce que Scala Corporate peut vous offrir.

Atouts

Une solution abordable et fiscalement très avantageuse

Scala Corporate est un investissement abordable. La contribution minimale annuelle s'élève à seulement 1 500 euros par an par règlement.

Tout bénéfice pour vos collaborateurs ! Pour eux, une assurance de groupe est évidemment beaucoup plus avantageuse qu'une simple augmentation de salaire.

Et pour vous en tant qu'employeur, les primes sont déductibles fiscalement, pour autant que vous respectiez la règle des 80 %3.

Optez pour la Branche 21 ou la Branche 231 ou combinez les deux

En tant qu'employeur, vous êtes tenu par la loi d'offrir une garantie de rendement minimal4. Aujourd'hui, il est souvent impossible d'atteindre un tel pourcentage avec des produits de la Branche 21 et vous devrez donc vous-même compenser la différence. D'où l'intérêt d'opter pour une solution de la Branche 231 ou de combiner des solutions de la Branche 21 et de la Branche 23.

La Branche 231 ne prévoit pas de garantie de rendement. Les bonnes années peuvent donc alterner avec les moins bonnes. Mais l'horizon à long terme de l'assurance de groupe permet justement de limiter ces risques et d'accroître la probabilité que vous puissiez honorer sans le moindre problème vos engagements financiers et que vos travailleurs puissent profiter de couvertures solides et d'un beau capital complémentaire à la pension. 

Pensez aussi à votre tranquillité. En tant qu'employeur, vous pouvez choisir, au sein de la Branche 231, entre 36 fonds de type défensif ou dynamique, dont 4 sont gérés en interne par NN. Vous choisissez donc vous-même quel risque vous souhaitez prendre, en toute simplicité. Sans devoir vous soucier de la gestion, que vous confiez à nos experts.

Flexibilité maximale pour vous en tant qu'employeur

Vous déterminez vous-même le budget, les catégories de personnel qui entrent en considération et la composition des garanties.

  • Budget : optez pour un montant forfaitaire, un pourcentage du salaire ou une combinaison des deux.
  • Catégorie de personnel : choisissez les catégories de travailleurs que vous souhaitez récompenser ou que vous souhaitez lier à l'entreprise (sans discriminer personne).
  • Composition de la contribution : des primes payées entièrement par vous ou des primes payées en partie par vous, en votre qualité d'employeur, et en partie prélevées sur le salaire du travailleur.5

Grande flexibilité pour vos collaborateurs

Avec l'assurance de groupe Scala Corporate, vous déterminez, en tant qu'employeur, la manière avec laquelle vos collaborateurs peuvent répartir leur contribution entre différentes couvertures de risque. Le travailleur pourra revoir son choix chaque année. 

Le solde est mis de côté pour la constitution de la pension complémentaire.

Couvertures optionnelles en cas de décès :

  • montant complémentaire pour les proches ;
  • montant complémentaire pour les proches en cas de décès par accident.

Couvertures possibles en cas d'incapacité de travail :

  • paiement des primes par NN avec maintien des garanties et de la constitution du capital pension ;
  • versement d'une rente en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident, privé ou du travail ;
  • capital supplémentaire en cas d'incapacité de travail totale et permanente due à un accident.

Sérieux coup de pouce lors de l'acquisition d'un bien immobilier

Votre collaborateur a un projet immobilier ? Avec cette assurance de groupe, vous lui offrez la possibilité de financer son projet à des conditions extrêmement intéressantes par le biais d'une avance sur son contrat.
En tant qu'employeur, vous devez évidemment veiller à ce que votre collaborateur utilise effectivement l'avance pour financer un projet immobilier dans l'Espace économique européen. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez plus bénéficier de la déduction fiscale.

Primes et fiscalité

Primes

La prime annuelle minimale (taxes comprises) s'élève à 1 500 euros par règlement. Les primes sont déductibles au titre de charges professionnelles dans les limites de la règle des 80 %3.

Taxes et cotisations sur les primes 

  • Taxe d'abonnement pension, décès, accident et incapacité de travail : 4,4 %.
  • Cotisation ONSS pension et décès : 8,86 % (sur primes patronales).
  • Éventuelle cotisation Wijninckx6.

Frais de gestion

  • Frais d'entrée sur prime : 1,5 %.
  • Frais de gestion sur la réserve vie (uniquement Branche 21) : 0,05%.
  • Frais de gestion sur la réserve décès : 0,08 %.
  • Frais de gestion sur la réserve vie Branche 23 : jusqu'à 0,96 % sur une base annuelle en fonction du fonds choisi.

Cotisations et taxation au terme 

  • Cotisation INAMI de 3,55 % sur le montant total versé (sauf incapacité de travail).
  • Cotisation de solidarité de 0 % à 2 % sur le montant total versé (sauf incapacité de travail).
  • Taxation capital/rente : en fonction de différents facteurs7.
  • Participation bénéficiaire exonérée.

Intéressé(e) ? Un conseiller financier est là pour vous aider.

Pour toutes vos questions, vous pouvez, en tant qu'employeur, vous adresser à l'un de nos courtiers indépendants.

Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à EBsolutions@nn.be. Un Employee Benefits Consultant de NN vous contactera dans les plus brefs délais pour vous aider et vous conseiller. 

Documents nécessaires

Avant de contracter cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des informations ci-dessus.

Pour ce produit, la partie Branche 23 ne convient pas aux personnes américaines. NN Belgium SA n'agit pas sous la supervision du régulateur américain SEC en ce qui concerne la partie Branche 23. Cliquer ici pour plus d’info.

Aide pour les nouveaux plans et l'optimisation des plans existants

Votre entreprise peut compter sur un accompagnement personnalisé lors de la mise en place de votre plan. 

Vous utilisez déjà Scala Corporate aujourd'hui ? Dans ce cas, nous procéderons à une analyse approfondie, sans engagement de votre part. 

Découvrez comment nous pouvons vous aider lors du lancement et des évaluations intermédiaires de vos plans de pension

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Notes de bas de page

  1. Branche 23 : le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. La loi oblige l'employeur à garantir un rendement minimal sur les contributions de l'employeur et les contributions des travailleurs destinées à la constitution d'une pension extralégale. Le rendement d’un fonds de placement de la Branche 23 dépend de l’évolution de la valeur de l’unité de ce fonds. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.
  2. La catégorie doit être suffisamment ouverte et ne peut être discriminatoire.
  3. La règle des 80 % stipule que les pensions légales et extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale. Les contrats conclus à titre individuel ne sont pas pris en considération.
  4. La garantie de rendement minimale correspond au rendement minimal que l'employeur doit garantir sur les contributions de l'employeur et les contributions des travailleurs au régime de pension complémentaire, en vertu de la loi sur les pensions complémentaires (LPC). Jusqu'au 1er janvier 2016, cette garantie s'élevait à 3,25 % sur les paiements de l'employeur et à 3,75 % sur les contributions du travailleur. Depuis le 1er janvier 2016, la garantie minimale a été ramenée à 1,75 %, tant pour les contributions patronales que pour celles des travailleurs.
  5. Le règlement d'assurance de groupe stipule dans quelle mesure celle-ci est liée à un fonds de placement de la Branche 23. En ce qui concerne les contributions personnelles, ce lien ne peut être imposé à l'affilié. En outre, pour la partie correspondant aux contributions personnelles, chaque affilié possède, à tout moment, le droit au transfert interne suivant les modalités fixées dans le règlement de l'assurance de groupe.
  6. Cotisation Wijninckx : cotisation ONSS spéciale de 3 % qui est due par l’employeur dans le cadre de la pension complémentaire sur la partie des primes ou contributions qui excède le montant seuil de 30 000 euros (hors taxes, montant indexé) chaque année.
  7. Liquidation de la pension complémentaire : Sauf exceptions prévues par la loi, la prestation de pension complémentaire est payée au moment de la mise à la retraite effective du travailleur. 
    Si le travailleur ne part à la retraite qu'après l’âge légal de la pension, celui-ci peut alors choisir quand le paiement de la prestation de pension complémentaire doit avoir lieu : à l’âge légal de la pension ou à la date de la prise de pension effective.