Y a-t-il des droits de succession dans le cas d'une assurance de groupe ?

Le capital-décès de l'assurance de groupe est-il imposé ?

Qu'advient-il du capital à verser en cas de décès prématuré du salarié ?

• Avant tout, une cotisation INAMI (de 3,5 %) et une cotisation de solidarité (qui varie de zéro à 2 %) sont retenues du capital-décès assuré et des participations bénéficiaires.  Ces retenues sont supprimées si le bénéficiaire n'est pas l'épouse ou l'époux de l'assuré.
• Ensuite, le capital-décès assuré est imposé à concurrence de
  • 16,5% + les centimes additionnels communaux sur la partie constituée au moyen des primes payées par l'employeur ;
  • 16,5% + les centimes additionnels communaux sur la partie constituée au moyen des primes payées par le salarié avant 1993 ;
  • 10% + les centimes additionnels communaux sur la partie constituée au moyen des primes payées par le salarié après 1993.

Les droits de succession sont-ils dus sur le capital-décès dans le cadre de l'assurance de groupe ?

• Non, si le bénéficiaire est la veuve/le veuf ou un enfant de moins de 21 ans.
• Oui, si le bénéficiaire est quelqu'un d'autre.  Le montant exact des droits de succession varie d'une région à l'autre, ainsi qu'en fonction de l'importance de la succession et du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.