Quid d'une assurance-groupe après un licenciement ?

Assurance de groupe : différentes garanties

Une assurance de groupe contient en général différentes garanties : une pension complémentaire, une couverture décès, une garantie incapacité de travail, …  Ce qu’il advient en cas de changement d’employeur ou de licenciement, varie en fonction de la garantie et dépend de ce que le règlement de pension et la législation en la matière prévoient : 

• La pension complémentaire constituée reste acquise pour le salarié.
• La garantie incapacité de travail est arrêtée.
• La couverture décès s'arrête en principe également, mais le salarié peut choisir de toucher au moins la réserve acquise en cas de décès.

Attention, même si la pension complémentaire constituée reste acquise et reste juridiquement la propriété du salarié, il ne pourra cependant pas obtenir immédiatement le versement de ce capital.  Il devra en effet patienter jusqu'à l'âge de sa pension légale.

Assurance de groupe après licenciement : quatre options

Que peut faire l'ancien travailleur avec la réserve de pension constituée sur base de l’assurance de groupe?  Il existe quatre possibilités :

1. Laisser le montant épargné, la réserve, dans l’assurance de groupe existante de l’employeur précédent, avec ou sans une couverture décès. Cela s’appelle également ‘placer sans prime’. Il n’y a alors plus de versements. La garantie de rendement légale est alors gelée et reste d'application à ce niveau gelé.
2. Transférer la réserve vers une structure d'accueil de son ancien employeur. Il s’agit là d’une assurance qui gère les réserves des salariés qui ne sont plus en service. Attention. Les caractéristiques (par exemple, les coûts, le taux d’intérêt garanti et le type de produit, branche 21 ou branche 23) peuvent différer de l’assurance de groupe actuelle. Il est également important de savoir qu’en cas de transfert vers une structure d’accueil, un éventuel déficit par rapport au rendement légal sera entièrement couvert. Au sein de la structure d’accueil, il n’y a dès lors pas d’autre protection via l’employeur.
3. Transférer la réserve à une structure d’accueil auprès du nouvel employeur, ou à l’assurance de groupe du nouvel employeur (si celui-ci n’a pas de structure d’accueil).
4. Transférer la réserve à une institution de pension qui partage le bénéfice total entre les affiliés, qui limite les frais, et qui est reconnu pour cela par le superviseur FSMA. Dans la pratique, les transferts vers ces institutions de pension ne se produisent guère.

Ce qui est la meilleure option, dépend de la préférence du salarié lui-même.  Si celui-ci veut éviter un taux d'intérêt plus faible, il est souvent recommandé de garder la réserve dans l'assurance de groupe existante.

Il n’y a aucune différence en fonction du fait qu’il s’agisse d’une démission de la part du salarié ou d’un licenciement.

En tant que salarié, vous êtes bien informé de toutes les possibilités de choix par une lettre que vous recevez de l’institution de pension ou de votre ancien employeur suite à votre cessation de fonctions.

En plus de l’assurance de groupe, l’ex-salarié peut continuer à se constituer une pension complémentaire en versant des primes dans un contrat individuel épargne pension, épargne à long terme ou simplement en épargnant sans avantage fiscal.

Qu’en est-il de l’assurance de groupe en cas de faillite ?

Même dans ce cas, le capital de pension constitué reste acquis pour le salarié. Le capital de pension constitué ne retournera jamais à l’employeur ou à ses créanciers.

Offrir des avantages supplémentaires à vos salariés ? Vous trouverez ici tout ce qui concerne les assurances de groupe de NN.