Quid d'une assurance-groupe après un licenciement ?

Assurance de groupe : différentes garanties

Une assurance de groupe contient en général différentes garanties : une pension complémentaire, une couverture décès, une garantie incapacité de travail, …  Ce qu’il advient en cas de changement d’employeur ou de licenciement, varie en fonction de la garantie : 

• La pension complémentaire constituée reste acquise pour le salarié.
• La garantie incapacité de travail est arrêtée.
• La couverture décès est également terminée.

Attention, même si la pension complémentaire constituée reste acquise et reste juridiquement la propriété du salarié, il ne pourra cependant pas obtenir immédiatement le versement de ce capital.  Il devra en effet patienter jusqu'à l'âge de sa pension légale.

Assurance de groupe après licenciement : quatre options

Que peut faire l'ancien travailleur avec la réserve de pension constituée sur base de l’assurance de groupe?  Il existe quatre possibilités :

1. Laisser le montant épargné dans l’assurance de groupe existante de l’employeur précédent, avec ou sans une couverture décès. Cela s’appelle également ‘placer sans prime’. Il n’y a alors plus de versements.
2. Transférer le montant vers une structure d'accueil de son ancien employeur. Il s’agit là d’une assurance qui gère les réserves des salariés qui ne sont plus en service. Attention. Il se peut que cette structure d’accueil adopte une autre forme (branche 21 vs branche 23) et/ou offre un autre taux d’intérêt garanti.
3. Transférer le capital à une structure d’accueil auprès du nouvel employeur, ou à l’assurance de groupe du nouvel employeur (si celui-ci n’a pas de structure d’accueil).
4. Transférer à une institution de pension qui partage le bénéfice total entre les affiliés, qui limite les frais, et qui est reconnu pour cela par le superviseur FSMA.

Ce qui est la meilleure option, dépend de la préférence du salarié lui-même.  Si celui-ci veut éviter un taux d'intérêt plus faible, il est souvent recommandé de garder la réserve dans l'assurance de groupe existante.

Il n’y a aucune différence en fonction du fait qu’il s’agisse d’une démission de la part du salarié ou d’un licenciement.

En tant que salarié, vous êtes bien informé de toutes les possibilités de choix par une lettre que vous recevez de l’institution de pension ou de votre ancien employeur suite à votre cessation de fonctions.

En plus de l’assurance de groupe, l’ex-salarié peut continuer à se constituer une pension complémentaire en versant des primes dans un contrat individuel épargne pension, épargne à long terme ou simplement en épargnant sans avantage fiscal.

Qu’en est-il de l’assurance de groupe en cas de faillite ?

Même dans ce cas, le capital de pension constitué reste acquis pour le salarié. Le capital de pension constitué ne retournera jamais à l’employeur ou à ses créanciers.

Offrir des avantages supplémentaires à vos salariés ? Vous trouverez ici tout ce qui concerne les assurances de groupe de NN.