En tant qu'indépendant, vous n'échappez pas aux risques — ceux-ci font en effet partie de l'entreprenariat. Mais cela ne signifie pas que vous devez tout laisser au hasard. Il existe de nos jours de nombreuses manières de protéger votre patrimoine privé, même lorsque, professionnellement, les choses vont mal. Nous vous présentons les principales options.
Entreprise unipersonnelle ou société ?
En tant qu'indépendant, vous avez le choix entre une entreprise unipersonnelle et une société. Les deux options ont des avantages et des inconvénients.
L'entreprise unipersonnelle
Dans le cas d’une entreprise unipersonnelle, votre patrimoine privé n'est pas séparé du patrimoine de votre activité d'indépendant. Cela fait que vous devrez éventuellement garantir les dettes de votre entreprise avec votre patrimoine privé.
La société
Si vous optez pour une société comme une S.R.L. (société à responsabilité limitée), une S.A. (société anonyme) ou une S.C. (société coopérative), vous ne serez responsable que de façon limitée et vos biens privés resteront protégés contre les dettes de votre entreprise. Attention, avec certaines formes de société, telles qu’une S.N.C., vous resterez responsable de façon illimitée.
L'impact sur votre responsabilité n'est bien entendu qu'un critère dans le choix de créer ou non une société. Une société entraîne par exemple plus d’obligations administratives et comptables qu’une entreprise unipersonnelle. Que vous optiez ou non pour une société dépend de votre situation personnelle, de la vision que vous avez de votre entreprise et de vos projets d'avenir.
Protégez votre habitation
Via une "déclaration d'insaisissabilité du domicile familial", vous empêchez les créanciers de votre entreprise de mettre la main sur votre habitation, même en cas de faillite. La protection est cependant limitée. Les dettes privées ne sont par exemple pas couvertes par la garantie et la protection s’applique uniquement aux dettes postérieures à la signature de la déclaration.
Une telle déclaration est néanmoins tout à fait recommandée, aussi bien pour les indépendants qui ont une entreprise unipersonnelle que pour les indépendants avec une société. En effet, les entrepreneurs qui ont opté pour une S.A., une S.R.L. ou une S.C., peuvent toujours être tenus personnellement responsables de leurs erreurs professionnelles en tant qu’administrateur. Et cela, même après la fin de leur carrière.
Vous souhaitez faire une telle déclaration ? Dans ce cas, prenez rendez-vous chez un notaire.
Adaptez votre régime matrimonial
Vous êtes marié, ou vous avez l'intention de le faire ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime de séparation des biens. Ainsi, vous évitez de créer un capital commun qui pourrait être réclamé par les créanciers.
Assurez-vous contre les risques et les événements imprévus
Assurances légales obligatoires
En fonction du secteur de votre activité comme entrepreneur, vous êtes légalement obligé de souscrire certaines assurances. Il y a ainsi l'assurance responsabilité décennale dans le secteur de la construction, l'assurance responsabilité objective (pour les entrepreneurs dans le secteur de l'horeca, les salles de sport, ...), l'assurance responsabilité professionnelle (pour les architectes, les courtiers en assurances, les médecins, ...), etc.. Votre courtier vous dira quelles assurances sont obligatoires pour votre activité d'indépendant.
Souscrivez une assurance responsabilité d'administrateur
Légalement, elle n'est pas obligatoire ; elle est cependant fortement recommandée. Une assurance responsabilité d'administrateur protège votre patrimoine privé des erreurs que vous pourriez commettre en tant qu'administrateur d'une société. Elle est donc indispensable pour tout entrepreneur qui a une société !
Souscrivez une assurance revenu garanti
Vous êtes en incapacité de travail pour une longue durée suite à une maladie ou à un accident ? Dans ce cas, il y a un grand risque que vos revenus plongent. L'INAMI vous donnera bien un revenu de remplacement, mais celui-ci est en général bien plus faible que vos revenus habituels. Une assurance revenu garanti vous apportera une indemnité en plus de votre assurance maladie, de sorte que la baisse de vos revenus reste limitée.
Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur les avantages d'une assurance revenu garanti.
Souscrivez une assurance dirigeant d’entreprise ou assurance chiffre d’affaires
En tant qu'entrepreneur avec une société, vous êtes souvent le maillon central de votre entreprise. En cas de maladie ou d'accident, votre absence peut entraîner une forte baisse des revenus de l'entreprise. Les frais liés à la société ne baissent cependant pas quand vous êtes en incapacité de travail. Pour cette raison, une assurance dirigeant d’entreprise ou assurance chiffre d’affaires peut certainement s'avérer utile. Celle-ci prévoit une indemnité mensuelle pour votre société. Ainsi, la continuité de l'entreprise est assurée et votre réserve financière personnelle est protégée. Découvrez ici les avantages d'une assurance dirigeant d'entreprise
Épargnez pour une pension complémentaire
La pension légale moyenne des indépendants est bien plus faible que celle des salariés, et encore plus que celle des fonctionnaires. En tant qu'entrepreneur, vous devez donc épargner vous-même pour une pension complémentaire. Heureusement, vous disposez pour cela de plusieurs solutions pour vous constituer une poire pour la soif. Lisez ceci pour en savoir plus sur les solutions pour partir à la retraite sans soucis.
Un avantage important réside dans le fait que les réserves constituées dans le cadre d'un plan de pension complémentaire (comme une PLCI, une EIP ou une CPTI) sont protégées des créanciers, même en cas de faillite. Si vous décédez, le capital de votre plan de pension (il s'agit d'une assurance-vie) sera directement versé au(x) bénéficiaire(s). C'est une des raisons pour lesquelles une assurance-vie est une alternative forte à un testament.
Vous l'aurez remarqué, il existe plusieurs façons de protéger votre patrimoine privé en tant qu'indépendant. Ne remettez pas cela à plus tard, passez immédiatement à l'action.
Cette publication vous offre des informations générales et ne constitue pas un conseil personnel. Son contenu peut être modifié à l'avenir.
