Voici comment utiliser une assurance-vie dans votre planification successorale

En tant qu'indépendant, vous voulez repousser les limites.  Les risques sont inévitables. Si les choses vont bien, vous pouvez vous constituer un joli patrimoine. Dans le cas contraire, vous risquez cependant que les créanciers s'en prennent à votre patrimoine privé. 

Indépendamment du fait de réaliser ou non votre rêve d'entrepreneur, à un certain moment, vous vous mettrez à penser à la transmission de votre patrimoine et à votre planification successorale. Le testament est l'option la plus connue : il vous permet de déterminer ce qu'il adviendra (d'une partie) de votre patrimoine après votre décès. Vous déterminez qui reçoit quoi, éventuellement lié à des conditions spécifiques.  De cette façon, vous pouvez déroger à la succession légale.  

Mais un testament ne s'applique qu'après votre décès et fait partie de votre succession. Cela signifie que les héritiers peuvent contester le testament et que les créanciers peuvent exiger leur part de la succession. En outre, il vaut mieux, pour un testament, passer par un notaire. Dans le cadre d'une planification successorale, une assurance-vie est un instrument moins connu, mais pas moins intéressant.

L'assurance-vie : plus qu'une épargne ou un placement

Une assurance-vie est plus qu'un simple produit d'épargne ou de placement. Vous pouvez parfaitement l'utiliser dans le cadre d'une planification successorale réfléchie. Par exemple en vous indiquant vous-même dans l'assurance-vie comme le preneur d'assurance et en désignant un bénéficiaire dans le cas de votre décès. Ce bénéficiaire peut être un héritier, mais il peut tout aussi bien être quelqu'un qui ne peut revendiquer votre héritage. Pensez à (un de) vos beaux-enfants, un ami cher ou une organisation charitable.
 

Les avantages d'une assurance-vie par rapport au testament

Le testament fait partie de la planification successorale. Mais une assurance-vie peut également y jouer un rôle utile. Quels sont les avantages d'une assurance-vie en comparaison avec un testament ?

• Un testament notarié est en général bien plus coûteux que la souscription d'une assurance-vie.
• Dans une assurance-vie, vous pouvez, après un certain temps - si vous le souhaitez - modifier le nom du bénéficiaire sans que cela ne vous coûte rien, au moyen d'un simple avenant. Modifier un testament notarié coûte de l'argent. Pour être complet : si une clause d'acceptation est reprise dans une assurance-vie, le preneur d'assurance ne peut simplement et unilatéralement modifier le nom du bénéficiaire.
• Après un décès, le versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire s'effectue bien plus rapidement que le règlement d'un testament.
• L'argent d'une assurance-vie est versé directement et personnellement au(x) bénéficiaire(s). Il est protégé contre les créanciers.  Ce n'est pas le cas pour un testament.  Dans ce cas, le notaire doit toujours vérifier si le défunt ou ses héritiers ont encore certaines dettes.
• Via une assurance-vie (sous la forme d'une assurance succession), il vous est possible de faire baisser fortement les droits de succession pour vos proches.
• Vous n'avez pas besoin d'un notaire pour souscrire une assurance-vie. Vous ne payez donc pas de frais de notaire.  Pour un testament, vous n'êtes pas non plus obligé de passer par un notaire, mais c'est recommandé.

En outre, une assurance-vie est fiscalement intéressante.  Le bénéficiaire ne paye ainsi pas de taxe boursière, ni, souvent, de précompte mobilier. Lisez ceci pour en savoir plus sur la fiscalité des assurances-vie.

Une assurance-vie peut également être un placement intéressant. Si vous optez par exemple pour une assurance-vie de la branche 23, vous aurez éventuellement la perspective d'un beau rendement.

Dans le cadre de votre planification successorale, vous avez la possibilité de prévoir une place, aussi bien pour une assurance-vie que pour un testament.

À quoi il faut faire attention si vous utilisez une assurance-vie comme outil dans votre planification successorale

Vous optez pour une assurance-vie dans la perspective d'une planification successorale ou d'une transmission de patrimoine ? Tenez alors compte des points suivants :

• le bénéficiaire devra en général payer des droits de succession sur le capital de l'assurance-vie qui lui sera versé.  
• vous devez respecter la réserve légale de la succession. Il est ainsi impossible de léguer la totalité de votre patrimoine via une assurance-vie à quelqu'un d'autre que vos enfants.  
• Si vous souhaitez utiliser une assurance-vie comme outil dans votre planification successorale, il est essentiel que votre police soit taillée sur mesure pour votre situation.  Un courtier en assurances vous assistera avec des conseils personnalisés.  Pour une planification successorale globale, vous faites bien de contacter un spécialiste ou un notaire, étant donné la complexité de la matière.

Une assurance-vie est donc un outil puissant pour les entrepreneurs qui souhaitent transmettre leur patrimoine d'une manière personnalisée, contrôlée et souvent fiscalement avantageuse.  Vous préservez au cours de votre vie le contrôle total de vos moyens, et vous déterminez vous-même la personne qui en bénéficiera après votre décès – indépendamment des héritiers, créanciers ou contestations.     

>> Vous souhaitez savoir si une assurance-vie est dans votre situation une meilleure solution qu’un testament ? Prenez alors rendez-vous avec un courtier près de chez vous.

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