Un revenu garanti comme complément à l’indemnité d’incapacité detravail légale

Si vous êtes en incapacité de travail pour une durée supérieure à huit jours suite à une maladie ou un accident, vous touchez une indemnité des pouvoirs publics. Celle-ci est cependant bien inférieure à votre salaire. Dans ce cas, une assurance revenu garanti vient à point nommé : celle-ci vous apportera en effet un montant supplémentaire, qui vous permettra de combler partiellement ou totalement le fossé entre votre salaire net et l'allocation de la mutuelle. Ainsi, vous pouvez maintenir votre niveau de vie.

 

Comment fonctionne une assurance revenu garanti ?

Vous êtes en incapacité de travail de longue durée suite à une maladie ou un accident ?  Ou vous n'êtes plus du tout capable de retourner travailler ?  Dans ce cas, vous toucherez une rente mensuelle via votre assurance revenu garanti.  Le montant de cette rente dépend de votre degré d'incapacité de travail.  Pour cela, l'assureur mesurera aussi bien votre invalidité physiologique qu'économique, et le plus haut pourcentage sera pris en compte.

 

Invalidité physiologique et économique

Que signifient exactement ces deux termes ?

  • L'incapacité physiologique fait référence à la diminution de votre intégrité physique. La détermination effective du degré d'invalidité est effectuée par un médecin sur la base de l'échelle belge officielle de détermination du degré d'invalidité. La nature de la profession de l’indépendant n’entre pas en ligne de compte.
  • L'incapacité économique est la diminution de la capacité de travail suite à une invalidité physiologique.  On tient ici compte de votre capacité physique à exercer votre activité professionnelle compatible avec vos connaissances, vos capacités et votre position sociale.  La marge d'interprétation est plus grande lorsqu'il s'agit de déterminer l'incapacité économique, car il n'existe pas de barèmes fixes à cet égard. Si vous êtes par exemple pianiste professionnel et que vous avez perdu trois doigts dans un accident de la route, il y a de fortes chances que vous soyez déclaré invalide économique à 100 %.

Si l'incapacité de travail est inférieure à une certaine limite, l'assurance n'intervient pas. Cette limite exacte est mentionnée dans le contrat d'assurance.

 

Le délai de carence dans une assurance revenu garanti

Parfois, les assureurs travaillent avec un délai de carence. Il s'agit d'une sorte de franchise, mais exprimée dans le temps. C'est la période, à partir du début de l'incapacité de travail, pour laquelle l'assureur n'intervient pas.  Si, par exemple, un délai de carence de 30 jours a été convenu, l'assureur n'interviendra qu'à partir du 31e jour après l'accident ou le début de la maladie. Dans certains contrats, l'indemnité est quand même versée avec effet rétroactif à partir du premier jour de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci soit d'au moins 30 jours.

 

Comment la prime de l’assurance revenu garanti est-elle déterminée ?

Cela se fait au moyen de plusieurs critères :

  • l’indemnité que vous souhaitez recevoir,
  • votre âge,
  • votre profession,
  • votre état de santé et votre style de vie (p.ex. fumeur ou non),
  • le délai de carence de votre contrat.

 

Exclusions dans votre assurance revenu garanti

Il est possible que le contrat d'assurance prévoie l'exclusion de certains risques, comme l'incapacité de travail résultant de la pratique de certains sports dangereux. Dans certains cas, vous pouvez quand même vous assurer contre ce risque via une prime supplémentaire.

 

La conclusion est bien simple : si vous êtes indépendant et que vous tombez en incapacité de travail pour une longue durée, vous ne bénéficiez que d'une allocation limitée de la part des pouvoirs publics.  Vous avez donc tout intérêt à bien vous protéger et à bien couvrir votre famille financièrement via une assurance revenu garanti.

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