Épargne-pension : quid en cas de décès ?

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Vous épargnez des années durant dans un produit d'épargne-pension, mais décédez avant même d'avoir pu en profiter. Qui recevra votre capital ? Et quel sera le rôle du fisc dans tout ça ?

Capital versé

Le capital constitué qui sera réparti entre vos héritiers après votre décès dépendra du type d'épargne-pension. L'épargne à travers un fonds d'épargne-pension vous rapportera au final un montant correspondant au calcul suivant :

primes versées + plus-value - frais - impôts

L'épargne à travers une assurance épargne-pension vous rapportera le montant suivant :

primes versées + taux (garanti) + participation bénéficiaire éventuelle en branche 21 - frais - impôts

Avantage fiscal, mais...

L'épargne-pension vous donne droit à un avantage fiscal. En 2018, vous pouvez verser jusqu’à 1.230 euros pour obtenir des avantages fiscaux. En échange, le fisc prélèvera à votre 60e anniversaire une taxe (retenue anticipative) de 8 % sur le capital épargné. Cet impôt vaudra pour les versements postérieurs à 1993. Pour les versements antérieurs à 1993, le taux d'imposition sera de 16,5 %. Passé votre 60e anniversaire, il vous sera encore possible d'épargner jusqu'à 64 ans sans être imposé le moins du monde mais en conservant votre avantage fiscal.

L'âge auquel l'épargnant décédera déterminera donc ce que le fisc viendra encore prélever. En cas de décès après le 60e anniversaire, la retenue anticipative aura déjà été prélevée et le fisc aura donc eu sa part du gâteau. En cas de décès avant 60 ans, le fisc exigera cette retenue au moment du décès.

Droits de succession

Après le décès, le capital d'épargne constitué sera distribué entre les héritiers. Si le testateur a épargné à travers un fonds d'épargne-pension, le capital épargné tombera dans la succession et les héritiers devront payer des droits de succession dessus. Le capital constitué à travers une assurance épargne-pension tombera par contre en dehors de la succession, mais n'échappera pas pour autant à des droits de succession.

Dès le décès, les comptes du testateur seront bloqués afin que le paiement des avoirs soit effectué en faveur des bons héritiers. Dans un premier temps, l'institution bancaire devra communiquer tous les avoirs et dettes bancaires au fisc. Ce n'est qu'ensuite que la banque mettra l'argent à disposition des héritiers.

Bénéficiaire en cas de...

Si vous épargnez pour vos vieux jours à travers une assurance épargne-pension, vous devrez alors désigner le bénéficiaire du capital dans votre contrat.

Le bénéficiaire en cas de vie : vous-même.

Le bénéficiaire en cas de décès: vous désignez quelqu’un qui recevra de votre compagnie d’assurances le capital au moment de votre décès. Pour bénéficier d’un avantage fiscal sur votre assurance épargne-pension, le bénéficiaire en cas de décès doit être décrit comme suit :

  • pour une assurance épargne-pension qui ne sert pas de caution ou pour la reconstitution d'un crédit immobilier: le conjoint ou le cohabitant légal, ou des parents jusqu’au 2e degré.
  • pour une assurance épargne-pension quisert de caution ou pour la reconstitution d'un crédit immobilier : les personnes qui, suite au décès de l’assuré, entrent en pleine propriété ou deviennent usufruitiers du bien immobilier et à hauteur du solde, en faveur du conjoint, ou du cohabitant légal, ou de parents jusqu’au 2e degré.

Avec un fonds d'épargne-pension, le capital épargné atterrira directement dans la succession.


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