NN Strategy fiscal - Épargne-pension (branche 23)

NN Strategy fiscal -  Épargne-pension (branche 23)


Grâce à NN Strategy fiscal -  Épargne-pension dans la branche 23, vous avez la possibilité d’épargner en complément à votre pension légale. Cet investissement de Branche 23 vous permet en outre d’espérer un rendement potentiellement supérieur à celui des produits d’épargne classique. Par ailleurs, en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.

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Épargnez pour un complément à votre pension légale

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Rendement potentiellement haut à long terme

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À combiner avec une épargne fiscale à long terme et diverses solutions de pension pour tout le monde

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En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal

 

Objectif

NN Strategy Epargne Pension a pour objectif de constituer une pension complémentaire via une assurance de Branche 23 et ce, de manière fiscalement avantageuse. Ce produit peut parfaitement être combiné avec une épargne à long terme. L'avantage fiscal s'élève à 25% ou 30%.
L'objectif du NN Life Patrimonial Future Fund est de vous offrir une plus-value sur les montants versés dans le cadre de votre contrat. Ceci, à moyen et à long terme grâce aux opportunités de placement sur les marchés financiers. Vous bénéficiez de la gestion professionnelle de portefeuilles de valeurs mobilières et/ou autres actifs financiers liquides. L'étalement des portefeuilles constituant le fonds veille à limiter les risques inhérents à chaque placement sans toutefois les exclure totalement. NN Insurance Belgium S.A. ne pourra dès lors garantir aucun rendement et le risque financier des placements sera supporté par le preneur d'assurance.
Pour plus de détails, consultez le Règlement de Gestion et la Fiche Info Financière NN Strategy Epargne Pension. 

Pour qui ?

Cette assurance s'adresse aux personnes physiques âgées entre 18 et 65 ans qui souhaitent placer leur argent dans un fonds de Branche 23. Cette assurance convient également pour les clients qui souhaitent profiter d'un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne pension. L'investisseur de détail doit être conscient du fait que le capital sera versé au plus tôt lorsqu'il aura atteint l'âge de 65 ans et que le contrat a une durée minimale de 10 ans. Ce contrat ne peut être souscrit que si le domicile légal est situé en Belgique. La preuve est exclusivement fournie sur présentation de la carte d'identité belge ou de la carte de résident. Il n'y a pas de protection de capital et l'investisseur de détail est prêt à supporter ce risque.

Pour qui pas?

NN Strategy n'est pas soumis à la législation des Etats-Unis d'Amérique (USA) en matière de négociation de titres, ni au contrôle de l'instance de surveillance financière américaine "Securities and Exchange Commission" (SEC). Pour ces raisons, les opérations liées à des fonds de placement (à savoir les produits et couvertures de Branche 23) ne s'adressent pas et ne conviennent pas aux personnes qui peuvent être qualifiées au sens large "d'US Persons" Elles ne peuvent pas non plus en être les bénéficiaires. Cliquez ici pour de plus amples informations.

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LES AVANTAGES
  • Avantage fiscal potentiel
    NN Strategy est un contrat d’assurance vie individuel de Branche 23 qui permet d’épargner pour une pension complémentaire. Il se peut en outre que vous pourriez bénéficier d’un avantage fiscal annuel entre 25 % et 30%.
    De plus, les primes sont exonérées de taxes. Consultez ici les montants fiscaux maximum que vous pouvez épargner.
  • Rendement potentiellement plus élevé que les produits d’épargne classiques
    Vos primes sont investies dans notre NN Life Patrimonial future fund. À long terme, vous pouvez bénéficier d’un rendement potentiellement haut.
     
  • Épargnez à votre rythme
    Vous n’êtes pas obligé de verser un montant chaque année ni d’épargner à chaque fois la même somme. Vous pouvez opter pour des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
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LES RISQUES
  • Pas de rendement garanti
    L’assurance épargne-pension de Branche 23 n’offre aucun rendement garanti ni aucune garantie de capital. Votre rendement est déterminé par les performances du fonds de placement de votre contrat. Le rendement de ce fonds est lié aux fluctuations boursières.
     
  • Si vous ne pouvez ou ne voulez investir dans des fonds de placement que sur une courte période, cela comporte un risque financier. Ce risque est entièrement supporté par le preneur d’assurance. En épargnant régulièrement dans votre plan de pension, vous échelonnez l’investissement de votre argent dans le temps. Important : La compagnie d’assurances n’offre pas de garantie de capital ni de garantie sur le rendement du volet de branche 23. Il est dès lors possible que le preneur d’assurance récupère moins que son investissement initial. Le risque financier lié au contrat de branche 23 est entièrement supporté par le preneur d’assurance.

 

  • Risque de solvabilité : Les contrats d’assurance vie font l’objet d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est avant tout destiné à l’exécution des obligations envers les preneurs d’assurance et/ou les bénéficiaires.
     
  • Risque du marché : risque de perte qui peut être induit par l’évolution du prix des instruments financiers dans un portefeuille.
     
  • Risque de volatilité : risque de perte qui se produit lorsque des circonstances de marché défavorables exercent une influence sur la possibilité de vendre des actifs (volatils) lorsque ceci s’avère nécessaire.
     
  • Risque de taux : risque de perte consécutif aux variations des taux sur la valeur des instruments financiers dans un portefeuille.
     
  • Risque de crédit : risque qu’un emprunteur ne rembourse pas (entièrement) son crédit, ce qui peut entraîner une perte de la valeur du portefeuille.
     
  • Risque de change : risque qui peut se produire à la suite des variations des taux de change sur la valeur des instruments financiers dans un portefeuille.
     
  • Risque politique : la valeur d’un placement baisse en raison de l’instabilité ou de changements politiques dans le(s) pays où ce placement est effectué.
     
  • Risque opérationnel : risque de perte directe ou indirecte à la suite de processus inadéquats ou défaillants en rapport avec la détermination de la valeur d’inventaire d’un portefeuille.

Déterminez votre profil d’investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.

Fiscalité

Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal de 25% ou 30% des primes si vous répondez aux conditions légales. Le pourcentage dépend du total des primes versées durant l’exercice d’imposition.
Le régime fiscal appliqué à votre contrat dépend de votre situation fiscale. Cela peut évoluer dans le temps.
Vous ne payez pas de taxes sur la prime.

54 ans: un âge à retenir!

Pour les contrats conclus avant l’âge de 55 ans, vous payez à l’âge de 60 ans une taxe libératoire unique de 8%. Cela signifie que les 5 années suivantes, vous ne payez plus de taxes sur votre prime tout en continuant cependant à bénéficier d’un avantage fiscal.

Les versements réalisés jusqu’au 31 décembre inclus de l’année durant laquelle vous atteignez l’âge de 64 ans sont pris en compte pour une réduction d’impôt.

Vous n’avez pas encore souscrit d’assurance d’épargne pension à 54 ans ? Dans ce cas, c’est le moment d’en discuter avec votre courtier.

Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures. 
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA/NV ne peut être tenue responsable des conséquences. 
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer à l’avenir. 
Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, il faut le comprendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

Frais et primes

Primes

- Minimum 40 euros par mois

- Maximum : fixé par la loi. Consultez les maxima fiscaux actuels.

Frais

Frais d’entrée

Maximum 4,5% : 0,5% sur toutes les primes pour la compagnie et une indemnité de 4% maximum sur chaque prime pour votre courtier en assurances.

Frais de gestion

Maximum 1% par an. Ils sont déduits de la valeur unitaire déterminée par le gestionnaire de fonds.

Frais de sortie

  • Une sortie anticipée du contrat peut donner lieu à une sanction sur la base de la législation fiscale. (la sanction fiscale peut atteindre 33,31% du montant du rachat).
  • Il n’y a pas de frais de sortie si la somme des montants du rachat n’est pas supérieure à 10% de la valeur du contrat.
  • Sur la partie excédant 10%, vous payez des frais de sortie de 4,8%. Ces frais diminuent de 0,1% par mois échu, à compter de la date de prise d’effet de votre contrat.

À partir de la 5e année, il n’y a plus de frais de sortie.

Documents importants

Il est nécessaire de lire les documents ci-après avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Strategy;
Les documents précontractuels d’application avant le 14 janvier 2020 sont à consulter parmi les documents légaux.

Vous avez encore des questions ? Votre courtier se fera un plaisir de vous conseiller.

doc

Conditions générales NN Strategy Fiscal (à partir du 14/01/2020)

doc

Fiche info financière NN Strategy Fiscal (à partir du 17/09/2021)

doc

Règlement de gestion NN Strategy fiscal 01/10/2020

doc

Document d'accord préalable au paiement en cas de versement supérieur à 990 euros (épargne-pension)

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Informations légales

  • NN Strategy est une assurance vie composée de fonds de placement (Branche 23) sans garantie de capital. Il s’agit d’un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
  • Droit applicable : droit belge
  • Durée : minimum 10 ans.
  • Si vous souhaitez souscrire au produit NN Strategy, il est important de prendre connaissance de la documentation concernant ce produit spécifique. Consultez les documents concernés sous la rubrique « Documents importants » sur cette page.
  • Exclusions et limites : Pour ce produit, le volet Branche 23 ne convient pas aux citoyens américains. En ce qui concerne le volet Branche 23, NN Belgium n’agit pas sous la supervision du régulateur américain SEC. Cliquez ici pour plus d’informations
     

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

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