Qu'en est-il de l'épargne-pension en cas de décès ?

Vous épargnez des années durant pour un produit d'épargne-pension.  Mais qu'adviendra-t-il des primes versées si vous décédez ?  Qui recevra votre capital ? Et quel sera le rôle du fisc dans tout ça ?

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    Parce que nous vivons toujours plus longtemps, il importe de bien se préparer financièrement à ses vieux jours. Il est donc fortement recommandé d'épargner pour une pension complémentaire, par exemple via une épargne-pension ou une épargne à long terme  

    Que recevrez-vous dans le cas d'une épargne-pension ?

    Le capital constitué qui sera réparti après votre décès, dépendra du type de produit d'épargne-pension que vous avez souscrit.

    • L'épargne à travers un fonds d'épargne-pension vous rapportera au final un montant correspondant au calcul suivant :
      • primes versées + plus-value - frais - impôts
    • L'épargne à travers une assurance épargne-pension vous rapportera le montant suivant :
      • Pour la branche 21 : primes versées + taux (garanti) + participation bénéficiaire éventuelle en branche 21 - frais – impôts
      • Pour la branche 23 : primes versées + plus-value - frais – impôts
      Dans le cas d'une branche 21, vous bénéficiez d'une rente garantie, éventuellement accompagnée d'une participation bénéficiaire. Dans le cas d'une branche 23, votre rendement dépend des résultats des fonds de placement sous-jacents.

     

    L'épargne-pension vous rapporte un avantage fiscal, mais...

    L'épargne-pension vous donne droit à un avantage fiscal.  En 2022, vous pouvez verser jusqu’à 1.270 euros pour obtenir des avantages fiscaux.  En échange, le fisc prélèvera à votre 60anniversaire une taxe (retenue anticipative) de 8 % sur le capital épargné.  Après votre 60e anniversaire, il vous sera encore possible d'épargner jusqu'à 64 ans sans être imposé le moins du monde, mais en conservant votre avantage fiscal. Attention, si vous avez conclu votre contrat épargne-pension après votre 55e anniversaire, un prélèvement anticipatif sera appliqué au 10e anniversaire du contrat.

    L'âge auquel l'épargnant décédera, déterminera donc ce que le fisc viendra encore prélever. En cas de décès après le 60e anniversaire, la retenue anticipative aura déjà été prélevée et le fisc aura donc eu sa part du gâteau.  En cas de décès avant 60 ans, le fisc exigera cette retenue au moment du décès.

    Les droits de succession sur l'épargne-pension

    Après le décès, le capital d'épargne constitué sera distribué entre les héritiers et/ou les bénéficiaires.

    • Si le testateur a épargné à travers un fonds d'épargne-pension, le capital épargné tombera dans la succession et les héritiers devront payer des droits de succession sur celui-ci. 
    • Le capital constitué à travers une assurance épargne-pension tombera par contre en dehors de la succession, mais n'échappera pas pour autant aux droits de succession.

    Dès le décès, les comptes du testateur seront bloqués, afin que le paiement des avoirs soit effectué en faveur des bons héritiers. Dans un premier temps, l'institution bancaire devra communiquer tous les avoirs et dettes bancaires au fisc.  Ce n'est qu'ensuite que la banque mettra l'argent à disposition des héritiers.

     

    Bénéficiaires en cas d'épargne-pension

    Si vous épargnez pour vos vieux jours à travers une assurance épargne-pension, vous devrez désigner les bénéficiaires du capital dans votre contrat.

    • Le bénéficiaire en cas de vie :  vous-même.
    • Le bénéficiaire en cas de décès :  vous désignez la personne qui recevra de votre compagnie d’assurances le capital au moment de votre décès.  Pour bénéficier d’un avantage fiscal sur votre assurance épargne-pension, le bénéficiaire en cas de décès doit être décrit comme suit :
    1. pour une assurance épargne-pension qui ne sert pas de caution ou pour la reconstitution d'un crédit hypothécaire :  le conjoint ou le cohabitant légal, ou des parents jusqu’au 2e degré.
    2. pour une assurance épargne-pension qui sert de caution ou pour la reconstitution d'un crédit hypothécaire : les personnes qui, suite au décès de l’assuré, entrent en pleine propriété ou deviennent usufruitiers du bien immobilier et à hauteur du solde, en faveur du conjoint, ou du cohabitant légal, ou de parents jusqu’au 2e degré.

    Dans le cas d'un fonds d'épargne-pension, cette formule n'existe pas.  Par conséquent, le capital épargné de votre fonds d'épargne-pension atterrira directement dans la succession.


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