Pouvez-vous, en tant que chef d'entreprise, contracter une assurance-groupe ?

Une assurance-groupe est un avantage extralégal très apprécié pour les travailleurs. Elle rapporte bien plus net aux bénéficiaires qu'une augmentation de salaire équivalente. Mais une entreprise peut-elle aussi conclure une assurance-groupe pour son dirigeant (indépendant) ?

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    La réponse est simple : oui. Une assurance-groupe est possible aussi bien pour les chefs d'entreprise travaillant sur une base d'indépendant que pour les chefs d'entreprise salariés.

     

    L’assurance groupe pour indépendants

    Deux possibilités existent. Soit la société conclut un engagement individuel de pension pour chefs d'entreprise indépendants, soit elle conclut une assurance-groupe pour la catégorie de ‘tous les chefs d'entreprise indépendants rémunérés’.

    • Un engagement individuel de pension (EIP) représente une solution très intéressante pour les chefs d'entreprise indépendants qui veulent se constituer une pension complémentaire. L'entreprise paie les primes et peut les déduire fiscalement. Le bénéficiaire est le chef d'entreprise. Les chefs d'entreprise indépendants concluent dès lors souvent eux-mêmes un EIP par l'intermédiaire de leur société. Un point intéressant dans ce cadre est qu'ils peuvent aussi procéder à un backservice :  à savoir, remonter en arrière jusqu'à dix ans avant la constitution de la société  et compléter au maximum la marge fiscale non utilisée jusqu'alors.  Même s'ils étaient salariés et non indépendants au cours des années précédentes.
    • Une assurance-groupe est également possible en sachant toutefois que cela vaut alors pour toute une catégorie de travailleurs. L'assurance-groupe doit dès lors être conclue pour la catégorie de ‘tous les chefs d'entreprise indépendants rémunérés’.

     

    L'assurance-groupe pour les salariés

    Si le chef d'entreprise est un travailleur salarié, il sera toujours parfaitement possible de conclure une assurance-groupe. Même si le bénéficiaire n'est pas un ‘groupe’, mais bien un individu. Un point important à noter est que l'assurance-groupe devra profiter à une catégorie donnée de travailleurs. Si l'entreprise conclut une assurance-groupe pour la catégorie des travailleurs portant le titre de ‘chef d'entreprise’, il n'y aura aucun problème. S'il y a plusieurs chefs d'entreprise, tous devront alors bénéficier d'une assurance-groupe.

    Les entreprises doivent également faire attention à ne pas indiquer dans leurs justifications que le chef d'entreprise bénéficie d'une assurance-groupe parce qu'il est employé. Si l'entreprise ne compte qu'un seul employé (le chef d'entreprise) et que tous les autres travailleurs sont des ouvriers, cela sera considéré comme une motivation illicite. Il ne peut en effet y avoir aucune différence de traitement reposant sur la distinction entre ouvriers et employés

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