Mariage ou cohabitation. Quelle influence sur ma pension ?

Le mariage ou la cohabitation légale ou de fait ont une influence sur de nombreux aspects de la vie. Mais quelle est l'influence d'un changement d'état civil sur la pension ? 

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Dans cet article

    L'influence du mariage et de la cohabitation sur la pension légale

     

    L'influence du mariage sur la pension

    L'influence la plus importante du mariage sur la pension est le droit à la pension de ménage. La pension peut en effet être calculée au taux 'ménage' ou au taux 'isolé'. La pension au taux 'ménage' est plus intéressante si une des deux personnes n'a pas ou a très peu travaillé et ne s'est donc pas constitué de droits propres suffisants à la pension. La pension de salarié d'un des deux conjoints peut être augmentée (multipliée par 1,25) pour atteindre le taux 'ménage', lorsque la somme des deux pensions, calculées au taux 'isolé', n'est pas plus avantageuse.  Ce calcul s'effectue toujours au bénéfice du couple.  Ils auront donc droit au montant le plus élevé, ou bien la pension de ménage, ou bien les deux pensions d'isolé. Dans le cas d'une pension de ménage, la pension de l'autre conjoint est suspendue ou déduite de la pension au taux ménage.

    Il y a cependant quelques conditions - le conjoint ne peut par exemple pas toucher de chômage, d'indemnité de maladie, de pension de retraite ou de survie, ni exercer une activité professionnelle non autorisée, etc.  Le conjoint du pensionné qui touche une pension de ménage peut cependant exercer une activité professionnelle, à condition que ses revenus ne dépassent pas les montants autorisés.

    En cas de décès d'un des conjoints, le mariage donne droit à une pension de survie (pension de veuve ou de veuf). Il s'agit d'une allocation accordée sous certaines conditions (le conjoint survivant à plus de 48 ans (en 2021), n'est pas remarié, et le mariage a duré au moins un an) au conjoint d'un salarié ou d'un pensionné qui a travaillé comme salarié.

    L'allocation de transition est l'allocation perçue par le conjoint survivant pendant 12 mois (sans charge d'enfant) ou 24 mois (avec charge d'enfant), lorsque ce conjoint ne remplit pas les conditions d'âge (48 ans en 2021) pour toucher une pension de survie. Cet âge minimum, qui était de 45 ans en 2015, augmente chaque année de six mois, pour passer à 55 ans en 2030.

     

    L'influence de la cohabitation sur la pension

    En soi, la cohabitation - qu'elle soit légale ou de fait (union libre) - n'a aucune influence sur la pension. Les personnes qui cohabitent touchent, au moment de leur pension, chacune leur pension au taux isolé sur base de leur propre carrière.  La pension au taux ménage, mentionnée ci-dessus, est une des grandes différences entre le mariage et la cohabitation. Les cohabitants légaux ou de fait n'ont en effet jamais droit à la pension de ménage. Les cohabitants n'ont pas non plus droit à une pension de survie ou à une allocation de transition. Cela ne veut cependant pas dire que la cohabitation de fait ou légale n'aura pas d'influence sur vos revenus globaux.

    La cohabitation de fait ne donne jamais droit à une pension de survie, mais elle a une influence sur la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).  Une cohabitation de fait conduira à une diminution de la GRAPA, en comparaison avec le fait de vivre isolé.

    La cohabitation légale aura également une influence sur la GRAPA. La cohabitation légale entraînera un recalcul complet du montant, parce qu'on tiendra compte des moyens de subsistance de toutes les personnes qui vivent sous le même toit. En fonction de votre situation personnelle, ceci peut conduire à une diminution ou à une augmentation de la GRAPA.

    Au niveau fiscal, la cohabitation légale peut également avoir une influence, avec des conséquences pour vos revenus globaux. Le fisc considère en effet les cohabitants légaux de la même façon que les personnes mariées. Ceci peut avoir pour vous une influence positive ou négative, en fonction de votre situation personnelle.

    Influence du mariage ou de la cohabitation sur votre pension complémentaire

    À moins que le contrat stipule le contraire, le mariage ou la cohabitation en soi n'ont aucune influence sur la pension complémentaire, dans le sens où l'on ne touchera pas plus ou moins de pension complémentaire en fonction de l'état civil. La pension complémentaire est en effet, pour un salarié, un élément du contrat entre l'employeur et son employé. L'indépendant souscrit également une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ) en tant qu'individu. Dans de nombreux cas, une assurance-décès est cependant liée au plan de pension complémentaire. Cette assurance-décès garantit que, si la personne décède avant l'âge de la pension, son partenaire, ses enfants ou un autre bénéficiaire touche(nt) un capital ou une rente mensuelle ou annuelle. C'est donc le règlement de pension ou le contrat qui détermine cela, et non l'état civil. Il y a une exemption de droits de succession pour le conjoint survivant d'un salarié.

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