Qu'advient-il de ma pension si je déménage à l'étranger ?

Bon nombre de nos concitoyens pensionnés aimeraient bien profiter de leur pension à l’étranger. Ils en ont assez du temps maussade de chez nous ! Il y a quelques décennies, cela était encore impensable. L'année passée, plus de 200.000 compatriotes pensionnés résidaient en permanence à l’étranger. Un quart de ceux-ci (51.627) ont opté pour la France, qui s'avère le pays le plus populaire, suivie de l'Italie (32.884) et de l'Espagne (23.517). Chaque année, encore plus de pensionnés belges partent s’installer à l’étranger,  bien que cette tendance semble avoir atteint un seuil, aux alentours de 9,5 % - peut-être à cause du covid. Avant cela, on avait noté une augmentation de 25 % entre 2014 et 2019. Il est possible que cela ait à voir avec le fait que nous vivons tous plus longtemps. Cette raison fait que cela a encore plus de sens de commencer une nouvelle vie à l'étranger. En outre, 136.000 pensions sont payées par notre pays à des personnes qui ont la nationalité du pays où ils résident. 

gettyimages-697568071.jpg
Dans cet article

    Que doit-on faire pour bénéficier d’une pension belge à l’étranger ? Il va de soi qu’il est plus aisé de déménager vers un autre pays européen, qu’en dehors de l’Europe.  Il y a lieu de distinguer plusieurs cas : vous déménagez à l’étranger après votre retraite, ou vous résidez déjà à l’étranger au moment de votre pension. Dans cet article, nous traitons le premier cas.

     

    Vous êtes déjà pensionné et vous vous installez à l’étranger

    Dans ce cas, vous avez déjà accompli toutes les formalités (demande de pension) en Belgique et vous touchez déjà une pension. La seule chose que vous deviez faire dans ce cas, c’est de communiquer votre nouvelle adresse et votre date de départ au Service fédéral des Pensions deux mois avant votre départ. Bien sûr, vous devez effectuer auprès de votre administration communale toutes les formalités habituelles pour un déménagement à l’étranger. Vos coordonnées doivent en effet être adaptées dans le registre national. Votre principal souci sera bien sûr de toucher votre pension. Cela peut se faire de deux manières : ou bien, vous communiquez le numéro de compte bancaire de votre nouvelle banque à l’étranger, ou bien vous gardez simplement votre compte bancaire belge. Ceci est peut-être la chose la plus simple, parce que grâce au SEPA (Single European Payment Area), il n’y a (presque) plus de différences entre un compte bancaire belge et étranger de la zone. Attention, en dehors de la zone euro, il peut y avoir des frais de transaction. Il y a éventuellement aussi la possibilité d’établir un ordre permanent, de sorte que, chaque mois, un montant fixe soit transféré sur votre compte à l’étranger. En tant que Belge, vous pouvez, même après le Brexit, continuer à toucher votre pension au Royaume-Uni, qui est d'ailleurs le sixième pays le plus populaire auprès de nos pensionnés belges. 4.740 de nos compatriotes profitent de leur pension de l'autre côté de la Manche.

    Sachez pourtant que la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) n'est pas payée à quelqu'un qui réside à l'étranger. Pour la pension de retraite, la pension de survie et la pension de veuve/veuf, il n'y a aucune différence.

     

    Envoyez un certificat de vie au service des pensions!

    Attention, il y a une condition importante, qui peut peut-être sembler ridicule : vous devez continuer à prouver... que vous êtes encore en vie. Une fois par an, le Service des Pensions vous enverra un "certificat de vie". N’oubliez pas de renvoyer ce certificat dans les 30 jours, dûment complété, afin de prouver que vous vivez encore. Si vous habitez en Allemagne, en France ou Pays-Bas, vous n’en recevrez en principe plus, et vous ne devrez donc plus le renvoyer. En effet, grâce à l’introduction de l’échange électronique des données avec les autorités allemandes, françaises et hollandaises, les formulaires sur papier sont devenus superflus.

     

    Attention à votre pension complémentaire

    Il peut arriver que votre pays de séjour précédent demande de rembourser une éventuelle déduction fiscale dont vous avez bénéficié lorsque vous épargniez pour une pension complémentaire dans ce pays.  Ceci n'est cependant pas autorisé : la pension complémentaire doit bénéficier du même traitement fiscal que les pensions complémentaires qui sont payées aux habitants du pays. Si vous avez un tel problème, vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC).

     

    Et qu'en est-il des soins de santé ?

    Si vous bénéficiez de votre pension dans un pays de l'Espace Économique Européen (E.E.E. : les 27 pays membres de l'Union européenne et les trois membres de l'Association Européenne de Libre-Échange (A.E.L.E.), à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), en Suisse (qui est bien membre de l'A.E.L.E., mais pas de  l'E.E.E.!) ou au Royaume-Uni, vous avez droit aux soins de santé selon la législation de votre pays de résidence. Vous devez demander à votre mutualité belge les documents nécessaires qui prouvent que vous êtes en ordre pour l'assurance maladie en Belgique, et vous pouvez alors vous inscrire à une mutuelle locale.

    Un citoyen belge qui bénéficiait d'une indemnité d'invalidité belge ou d'une pension belge et qui résidait au Royaume-Uni au 31 décembre 2020, pourra, en vertu de l'Accord de retrait, continuer à bénéficier pleinement des règles européennes de coordination de la sécurité sociale.  C'est d'ailleurs également le cas pour un citoyen britannique qui bénéficiait d'une indemnité d'invalidité britannique ou d'une pension britannique et qui résidait en Belgique au 31 décembre 2020.  Les pensionnés et les personnes qui touchent des prestations d'invalidité doivent demander les indemnités en cas de maladie dans le pays débiteur de pension dont ils dépendent pour le remboursement de leur frais médicaux.  Les déplacements de citoyens belges vers le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 ne tombent pas sous l'Accord de retrait et sont à l'heure actuelle seulement réglés par le droit national belge.

    Il y a peu, notre pays a signé un traité européen destiné à mieux protéger nos pensionnés à l'étranger, lorsque leur état médical ou mental se détériore subitement. Ce traité sera transposé dans le droit belge pour clairement établir comment certaines mesures de protection des adultes infirmes ou impotents doivent être appliquées au-delà des frontières. Pour toutes les questions en rapport à cela, il existe maintenant un point de contact central : l'Autorité Centrale Fédérale (A.C.F.) du SPF Justice.

     

    Si vous résidez déjà à l’étranger au moment où vous demandez votre pension, ou si vous habitez dans un pays en dehors de Espace Économique Européen, la situation est un peu plus compliquée.

     

    Partagez cet article