Je suis pensionné et je veux profiter de mes vieux jours à l’étranger. Qu’en est-il pour ma pension ?

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Bon nombre de nos concitoyens pensionnés aimeraient bien profiter de leur pension à l’étranger. Ils en ont assez du temps maussade de chez nous ! Il y a quelques décennies, cela était encore impensable. L'année passée, plus de 51.000 compatriotes pensionnés résidaient en permanence à l’étranger. Chaque année, encore plus de pensionnés belges partent s’installer à l’étranger ! On a même noté une augmentation de 25 % par rapport à 2014. En outre, 136.000 pensions sont payées par notre pays à des personnes qui ont la nationalité du pays où ils résident. 

Que doit-on faire pour bénéficier d’une pension belge à l’étranger ? Il va de soi qu’il est plus aisé de déménager vers un autre pays européen, qu’en dehors de l’Europe.  Il y a lieu de distinguer plusieurs cas : vous déménagez à l’étranger après votre retraite, ou vous résidez déjà à l’étranger au moment de votre pension.

VOUS ÊTES DÉJÀ PENSIONNÉ ET VOUS VOUS INSTALLEZ À L’ÉTRANGER 

Dans ce cas, vous avez déjà accompli toutes les formalités (demande de pension) en Belgique et vous touchez déjà une pension. La seule chose que vous deviez faire dans ce cas, c’est de communiquer votre nouvelle adresse aux Service fédérale des Pensions deux mois avant votre départ. Bien sûr, vous devez effectuer auprès de votre administration communale toutes les formalités habituelles pour un déménagement à l’étranger. Vos coordonnées doivent en effet être adaptées dans le registre national. Votre principal souci sera bien sûr de toucher votre pension. Cela peut se faire de deux manières : ou bien, vous communiquez le numéro de compte bancaire de votre nouvelle banque à l’étranger, ou bien vous gardez simplement votre compte bancaire belge. Ceci est peut-être la chose la plus simple, parce que grâce au SEPA (Single European Payment Area), il n’y a (presque) plus de différences entre un compte bancaire belge et étranger de la zone. Attention, en dehors de la zone euro, il peut y avoir des frais de transaction. Il y a éventuellement aussi la possibilité d’établir un ordre permanent, de sorte que, chaque mois, un montant fixe soit transféré sur votre compte à l’étranger.

Sachez pourtant que la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) n'est pas payée à quelqu'un qui réside à l'étranger. Pour la pension de retraite, la pension de survie et la pension de veuve/veuf, il n'y a aucune différence.

PROUVEZ QUE VOUS ÊTES ENCORE EN VIE !

Attention, il y a une condition importante, qui peut peut-être sembler ridicule : vous devez continuer à prouver... que vous êtes encore en vie. Une fois par an, le Service des Pensions vous enverra un "certificat de vie". N’oubliez pas de renvoyer ce certificat dans les 30 jours, dûment complété, afin de prouver que vous vivez encore. Si vous habitez en Allemagne, en France ou Pays-Bas, vous n’en recevrez en principe plus, et vous ne devrez donc plus le renvoyer. En effet, grâce à l’introduction de l’échange électronique des données avec les autorités allemandes, françaises et hollandaises, les formulaires sur papier sont devenus superflus.

ATTENTION À VOTRE PENSION COMPLÉMENTAIRE

Il peut arriver que votre pays de séjour précédent demande de rembourser une éventuelle déduction fiscale dont vous avez bénéficié lorsque vous épargniez pour une pension complémentaire dans ce pays.  Ceci n'est cependant pas autorisé : la pension complémentaire doit bénéficier du même traitement fiscal que les pensions complémentaires qui sont payées aux habitants du pays. Si vous avez un tel problème, vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC).

ET QU'EN EST-IL DES SOINS DE SANTÉ ?

Si vous bénéficiez de votre pension dans un pays de l'Espace Économique Européen (E.E.E. : les 28 pays membres de l'Union européenne et les trois membres de l'Association Européenne de Libre-Échange (A.E.L.E.), à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) ou en Suisse (qui est bien membre de l'A.E.L.E., mais pas de  l'E.E.E.!), vous avez droit aux soins de santé selon la législation de votre pays de résidence. Vous devez demander à votre mutualité belge les documents nécessaires qui prouvent que vous êtes en ordre pour l'assurance maladie en Belgique, et vous pouvez alors vous inscrire à une mutuelle locale. Celui qui, dans ce contexte, craint pour le brexit, doit savoir que le Royaume-Uni, avant son adhésion à la Communauté européenne, maintenant Union européenne, était membre - et même à l'initiative - de l'Association Européenne de Libre-Échange.  On peut donc s'attendre à ce que, après le brexit, ils redeviennent membres de l'A.E.L.E.. Cependant, rien n'est certain dans ce dossier.

Il y a peu, notre pays a signé un traité européen destiné à mieux protéger nos pensionnés à l'étranger, lorsque leur état médical ou mental se détériore subitement. Ce traité sera transposé dans le droit belge pour clairement établir comment certaines mesures de protection des adultes infirmes ou impotents doivent être appliquées au-delà des frontières. Pour toutes les questions en rapport à cela, il existe maintenant un point de contact central : l'Autorité Centrale Fédérale (A.C.F.) du SPF Justice.

Si vous résidez déjà à l’étranger au moment où vous demandez votre pension, ou si vous habitez dans un pays en dehors de Espace Économique Européen, la situation est un peu plus compliquée.