Comment protéger l'époux(se) en cas de décès ?

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À quoi l'époux(se) survivant(e) aura-t-il(elle) droit au décès de son(sa) partenaire ? Et comment un couple marié peut-il prévoir une protection financière plus importante en cas de décès d'un des deux ?

Si vous êtes marié(e) avec votre partenaire et avez des enfants, le conjoint survivant héritera alors, au décès de l'autre partenaire, de l'usufruit de l'ensemble de la succession. Les enfants hériteront pour leur part de la nue-propriété de la succession à parts égales.

Il est possible de modifier la répartition de la succession par testament ou par des donations entre vifs. Mais dans les deux cas, vous devrez tenir compte de la part à laquelle les héritiers réservataires (votre époux(se) et vos enfants) auront droit. La part disponible dont vous pourrez décider librement correspondra à la moitié de votre succession. 

Assurance-décès

Une assurance décès permet à un couple marié de percevoir un capital supplémentaire au décès d'un des deux. L'époux(se) est alors désigné(e) comme bénéficiaire dans le contrat. Attention, le partenaire survivant devra payer des droits de succession sur la moitié du capital versé (si les primes pour l'assurance ont été payées à partir du patrimoine commun et si les deux sont mariés sous le régime légal). Si le partenaire décédé a payé la totalité des primes par ses propres moyens, les droits de succession seront alors prélevés sur la totalité du capital-décès.

Si aucun bénéficiaire n'est repris dans l'assurance décès, le capital ira alors à la succession et sera réparti selon les règles du droit successoral. Si le défunt a rédigé un testament, la répartition se fera selon celle prévue dans ce testament. 


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