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Vous avez créé une société avec d'autres associés. Mais que se passera-t-il si un de vos coassociés décède subitement ? Les héritiers de l'associé décédé deviennent-ils co-actionnaires ? Une assurance-décès peut-elle constituer une solution ? Vous pourrez ainsi garantir la continuité de votre entreprise.
Quand un associé décède, ses proches héritent, via le droit successoral, de ses parts. Pour l'entreprise, ce n'est pas toujours une bonne chose. Pire, cela peut même compromettre son bon fonctionnement. Il existe en effet un risque que les proches n'aient aucun intérêt pour la société ou souhaitent diriger l'entreprise dans une tout autre direction.
Le pacte entre les associés reprend une clause qui, en cas de décès d'un associé, oblige les héritiers à vendre les parts aux associés survivants à un prix conforme au marché.
Cette clause peut aussi stipuler le mode de calcul du prix de ces parts. De quoi éviter d'interminables discussions qui pourraient à leur tour menacer le fonctionnement de la société. Il est cependant important que le prix soit conforme au marché.
Vous pouvez également choisir d’inclure la clause dans les statuts de l’entreprise. Parfois, on utilise même la combinaison d’une clause dans les statuts et d’une mention dans le pacte d’actionnaires. En raison de l’importance et de la complexité, il est toujours conseillé de faire appel à un expert juridique pour rédiger de telles clauses.
Le rachat des parts de la société cédée peut impliquer un montant très important. Pour éviter que ce montant n'empêche les associés survivants de reprendre les parts, il peut être judicieux de souscrire une assurance-décès sur la tête de chacun des associés. Si l'un d'eux décède, un capital sera alors versé aux associés survivants, capital qui permettra de payer les parts. Chacun des associés peut conclure une telle police sur la tête des autres associés, avec lui-même en tant que bénéficiaire. Lisez-en plus ici au sujet de l'assurance-décès.
Demandez conseil à votre conseiller juridique ou à votre comptable.
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