Calcul de la pension de survie
Chaque conjoint touchait sa propre pension
Quand vous et votre conjoint touchiez chacun votre propre pension - et donc pas une pension au taux ménage - la pension du conjoint décédé disparaît simplement. En tant que conjoint survivant, vous continuez à toucher votre propre pension au taux isolé.
Compléter sa pension avec une pension de survie
- La propre pension est inférieure à 110% de la pension de survie
Le montant de la propre pension du conjoint survivant au taux isolé est inférieur à 110% de la pension de survie ? Dans ce cas, la pension de retraite peut être complétée par une pension de survie jusqu'au plafond de 110% de la pension de survie, calculé sur base d'une carrière complète.
- La propre pension est supérieure à 110% de la pension de survie
Le montant de la propre pension au taux isolé du conjoint survivant est supérieur à 110% de la pension de survie ? Dans ce cas, elle ne sera pas complétée et le conjoint survivant touchera simplement sa pension au tarif isolé.
Vous aviez ensemble une pension au taux ménage
Dans ce scénario, vous touchiez, en tant que couple marié, une pension au taux ménage. Cela peut être le cas si un des conjoints a peu travaillé, ou n'a pas travaillé du tout et n'a donc pas acquis de droits à la pension, ou peu de droits. Ce conjoint a une pension inférieure à 25% de la pension de l'autre conjoint ? Dans ce cas, il y aura un recalcul sur base du montant au taux ménage. Le couple aura alors 1,25 fois le montant du conjoint avec la pension la plus élevée.
- La pension au taux ménage calculée sur la pension de la veuve ou du veuf
La pension au taux ménage a été calculée sur la pension du conjoint survivant, donc le conjoint avec la plus haute pension ? Dans ce cas, il ou elle passe simplement d'une pension au taux ménage à une pension au taux isolé.
- La pension au taux ménage calculée sur la pension du conjoint décédé
La pension au taux ménage a-t-elle été calculée sur la pension du conjoint décédé ? Dans ce cas, le conjoint survivant touche une pension de survie qui correspond à 80% de la pension au taux ménage, à condition qu'il ou elle ne se soit pas constitué de droits propres à la pension.
- Le conjoint survivant a bel et bien des droits propres (mais limités) à la pension
Si le conjoint survivant s'est bien constitué des droit propre à la pension, fussent-ils limités, cette pension limitée sera complétée avec la pension de survie jusqu'à un plafond de 110% de la pension de survie, calculée sur une carrière complète.
Un exemple :
Charles et Claire forment un couple marié et heureux. Charles a une carrière bien remplie et touche une bonne pension. Claire n'a pas travaillé pour s'occuper des enfants. Une fois à la retraite, ils touchent une pension au taux ménage sur base de la carrière de Charles. Si Claire décède la première, Charles touchera une pension au taux isolé (sur base de sa propre carrière). Mais si Charles décède en premier, Claire touchera une pension de survie correspondant à 80% de la pension au taux ménage.
La différence entre une pension au taux isolé et une pension au taux ménage ?
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Demander une pension de survie
Sans demande
Normalement, vous ne devez pas introduire de demande et le Service des Pensions prend l'initiative. Vous toucherez la pension de survie à partir du mois qui suit celui du décès.
Exceptions : quand devez vous introduire vous-même une demande ?
- Vous ne viviez pas ensemble
Attention : si vous ne viviez pas avec le conjoint décédé (par exemple dans le cas d'une séparation de fait), vous devez introduire une demande.
- Votre conjoint décédé travaillait encore
Si vous êtes vous-même pensionné(e), mais que votre conjoint décédé travaillait encore, vous devez vous-même introduire une demande pour une pension de survie auprès de la commune ou du Service des Pensions. Si vous introduisez cette demande dans les 12 mois, votre pension de survie sera accordée avec effet rétroactif à partir du mois de décès de votre conjoint.
Étant donné le fait que le conjoint décédé n'était pas encore pensionné, sa pension doit encore être calculée. Cela se fera sur base de sa carrière professionnelle. Pour les salariés et les indépendants, le calcul est comparable à celui de la pension pour un isolé.
Attention : si vous contractez un nouveau mariage (ceci n'est pas le cas pour une cohabitation de fait ou légale), la pension de survie sera supprimée. Dans le cas d'une condamnation pour un délit envers le conjoint décédé, le droit à une pension de survie sera également supprimé.
Celui ou celle qui ne répond pas aux conditions d'âge pour une pension de survie peut, dans certains cas et à certaines conditions, prétendre à une allocation de transition temporaire.
