Éviter des droits de succession avec une assurance donation

Types de donation

Il est possible de faire la donation de biens mobiliers de différentes façons : via un don manuel, via une donation notariée, ... Lisez ceci pour tout savoir sur les différents types de donation.

Qu’est-ce qu’une assurance donation?

Lorsque vous donnez des biens mobiliers, comme un certain montant en argent, des actions, ou les bijoux - ce qu’on appelle aussi un don manuel -la règle des cinq années est d’application : si vous décédez en Flandre ou en Wallonie endéans les cinq années après la donation, les droits de succession sont dus. À Bruxelles, cette période suspecte est de trois ans.

Les droits de succession peuvent évidemment sérieusement réduire une part de la donation. Avec une assurance donation, vous pouvez éviter cela.

Concrètement,  une assurance donation est une assurance-décès. Le donataire ou bénéficiaire (de la donation) souscrit cette assurance sur la tête du donateur (assuré).  Si l'assuré (le donateur) décède dans le délai fixé (dans le cas précis, cinq ans en Flandre et en Wallonie, trois ans à Bruxelles), un capital est versé au bénéficiaire, capital qui correspond aux droits de succession estimés. Si l’assuré ne décède pas au cours de la ‘période suspecte’ de trois ou cinq années, l’assurance arrive simplement à échéance et il n’y a pas de versement. Mais dans ce cas, il ne faudra pas non plus payer de droits de succession sur la donation.

La prime d’une assurance donation est en général bien plus avantageuse que les droits de succession. Le montant exact des droits de donation dépendra de la région, de l'ordre de grandeur de la donation et du degré de parenté.

Les biens immobiliers peuvent également faire l’objet d’une donation. Lisez ceci pour savoir  à combien s'élèvent les droits de donation.

Le don manuel : un exemple

Nous illustrons cela avec un exemple. Henri veut faire un don manuel pour la somme de 100.000 euros à Nicolas, son filleul. Pour éviter les droits de succession en cas de décès endéans les cinq années, Nicolas a pris une assurance donation dont il paye lui-même les primes. Ainsi, il peut sans problème utiliser la somme pour aider à financer sa maison. Même si Henri décède dans les trois années, Nicolas ne devrait pas s’en faire, car l’assurance lui verserait le montant des droits de succession. À cela s’ajoute que le prix de l’assurance est souvent plus intéressant que le montant des droits de succession ou des droits de donation.

Assurance donation : exclusions

Une assurance-décès, comme une assurance donation, contient toujours un certain nombre d'exclusions. Le capital assuré ne sera ainsi pas versé si le décès est la conséquence de certaines causes. Pour cette raison, un questionnaire médical devra souvent être complété préalablement ou un examen médical pourra être exigé. Dans certains cas, une simple « déclaration de bonne santé » (qui se limite à quelques questions) suffira cependant. En fonction de cela, certaines situations pourront être exclues. Faites-vous donc aider par un spécialiste en la matière, comme un courtier en assurances.

Encore mieux protéger votre famille ? Lisez ceci pour en savoir plus sur l'assurance décès.

La différence avec une assurance succession en cas de droits de succession

Outre une assurance donation, une assurance succession est également possible. Celle-ci protège les proches de la lourde facture des droits de succession.

Prémunissez-vous des soucis financiers avec une assurance succession.

Évitez des droits de succession : faites enregistrer votre donation

Une autre possibilité pour ne pas payer de droits de succession consiste à faire enregistrer une donation et a immédiatement payer les droits de donation.  Ceux-ci sont en effet bien plus réduits que les droits de succession.

En savoir plus ? Découvrez ici cinq manières d'éviter des droits de succession.

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