Quels sont les types de donation ? Du bien immobilier au don bancaire
Voulez-vous transmettre votre patrimoine d'une manière intelligente ? Dans ce cas, une donation est une option utile. Il existe différents types de donation, selon qu'il s'agisse de biens meubles ou de biens immeubles. Les donations sont un instrument puissant dans le cadre de votre planification successorale. Découvrez ici les options et leurs conséquences fiscales.
Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille gratuitement et irrévocablement d'un bien meuble ou immeuble en faveur d'un donataire, qui accepte ce bien.
Types de donation de biens meubles
La donation de biens meubles est la plus courante. Différentes constructions sont possibles : le don manuel, la donation bancaire et la donation par acte notarié.
Le don manuel (de choses tangibles)
Le don manuel est la solution la plus simple pour la donation des biens immeubles, comme du liquide, un tableau, une antiquité ou des bijoux. La donation se fait alors "de la main à la main". Il n'est donc pas possible de transférer une somme d'argent d'un compte à un autre par un don manuel.
La donation bancaire (donation par virement)
Une donation bancaire est une donation indirecte. Par celle-ci, le donateur transmet de l'argent ou des titres par virement au donataire.
La donation par acte notarié de biens meubles
Il est également possible de faire un don de biens meubles par le biais d’un acte notarié. Le bénéficiaire doit alors payer des droits de donation. Si le donateur décède, plus aucun droit de succession ne devra être payé sur cette donation.
Si le donateur souhaite conserver un certain degré de contrôle, par exemple en conservant l’usufruit de la donation, un acte notarié sera la meilleure solution. Une donation par acte notarié offre également l’avantage important que la donation ne peut être contestée par des tiers, car un acte existe.
Enregistrer ou non un don manuel ou une donation bancaire ?
Un don manuel ou une donation bancaire sans droits d'enregistrement : c'est gratuit
Vous optez pour un don manuel ou une donation bancaire sans l'intervention d'un notaire ou d'un bureau d'enregistrement ? Alors, vous payez 0 % d’impôts à ce moment-là. C’est le moyen le moins cher de transférer un patrimoine, mais il a une condition importante.
- Le donateur doit encore rester en vie pendant au moins cinq ans après la donation.
- Le donateur décède endéans ce délai de 5 ans ? Alors, le fisc considérera cette donation comme faisant partie de la succession. Les proches devront dans ce cas malgré tout payer les droits de succession (souvent plus élevés) sur la valeur de la donation.
Vous voulez éviter les droits de succession à vos proches ? Lisez ici comment vous pouvez éviter des droits de succession avec une assurance donation.
Avec des droits d'enregistrement : la sécurité avant tout
Vous pouvez également volontairement faire enregistrer un don manuel ou une donation bancaire. Dans ce cas, vous payez immédiatement des droits de donation. En Flandre et à Bruxelles, il existe un taux forfaitaire de 3 % pour les donations en ligne directe (p. ex. à ses enfants). L'avantage ? Dès que les droits de donation sont payés, la donation est 'libérée'. On ne devra donc plus payer de droits de succession sur cette donation si le donateur décède, même endéans les cinq années après la donation.
Vous souhaitez comparer les taux exacts ? Examinez ici tous les coûts en cas de donation ou d'héritage.
Faire don d'un bien immobilier : il est nécessaire de passer par un notaire
Un acte notarié est obligatoire
Vous souhaitez faire don d'un bien immobilier ? Vous n'avez alors pas le choix : il est seulement possible de faire don d'un bien immobilier via un notaire.
Droits de donation
Parce que l'enregistrement est obligatoire, vous ne pourrez échapper aux droits de donation. Ces taux sont progressifs : ils augmentent en fonction de la valeur du bien immobilier. Découvrez ici à combien s'élèvent les droits de donation sur les biens immobiliers.
Faire une donation ? Voici les conditions
Vous avez fait votre choix entre les différents types de donation ? Assurez-vous alors de respecter toutes les dispositions légales. Découvrez ici à quelles conditions vous pouvez faire une donation.
Entamez votre planification successorale à temps
Une donation est un instrument puissant pour transmettre votre patrimoine de manière fiscalement avantageuse. Le choix entre un don manuel, une donation bancaire ou une donation par un acte notarié dépend de votre situation personnelle et du degré de sécurité que vous recherchez.
