Un héritage de l’étranger

Tenez avant tout compte du fait que, dans le cas d’un héritage à l’étranger, la réglementation pour la succession peut être compliquée.  Les héritiers payent des droits de succession sur la totalité du patrimoine du testateur.  Si, par exemple, vous héritez d’un bien immobilier à l’étranger, il y a un risque que, en tant qu’héritier, vous aboutissiez dans une tranche supérieure des droits de succession.

Payer les droits de succession à l’étranger ou en Belgique ?

Le dernier domicile du défunt est un facteur crucial.  En effet, ce sont en général les droits de succession du pays ou de la région de ce dernier domicile, qui s’appliquent.  Cela est aussi bien le cas pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers.  Imaginez que vous héritiez une habitation en Espagne d’une tante (belge) qui y habitait depuis dix ans, vous payerez alors des droits de succession selon la réglementation espagnole.  Les règles espagnoles s’appliqueront à la totalité de la succession, même si votre tante avait encore des biens immobiliers ou des comptes dans d’autres pays.

Il est possible de dévier de ce principe et de faire jouer le droit successoral du pays de la nationalité du testateur.  Votre tante peut choisir de faire appliquer le droit successoral belge sur sa succession.  Ce souhait doit cependant explicitement être exprimé dans le testament.

Cela signifie aussi que, si vous héritez d’un bien immobilier à l’étranger ou d’une somme d’argent sur un compte étranger, le droit successoral belge sera d’application.

Si la réglementation d’un autre pays s’applique, vous serez fiscalement mieux loti dans certains pays que dans d’autres. Vous faites donc bien de vérifier la législation sur les droits de succession du pays qui vous concerne.

Payer deux fois des droits de succession ?

Faisons une supposition :  votre oncle possède une villa en Espagne qu’il utilise comme résidence secondaire.  Il réside quelques mois par an en Espagne, mais la plus grande partie de l’année, il habite simplement en Belgique.  Subitement, il décède et vous héritez de sa villa.  Même si le principe général est que le droit successoral belge s’applique, il y a quand même un grand risque que vous deviez également payer en Espagne des droits de succession sur l’héritage de la villa.

Devez-vous alors payer deux fois des droits de succession ?  Non, parce qu’en Belgique, le principe est d’application selon lequel vous pouvez déduire les droits de succession que vous avez payés à l’étranger de ceux que vous devez payer en Belgique.  Vous devez demander cette réduction dans l’acte de succession et joindre quelques documents pertinents sur les droits de succession à l’étranger.  Lisez ceci pour en savoir plus sur les droits de succession en Wallonie.

Le certificat successoral

Parfois, vous devez démontrer aux autorités ou aux banques que vous êtes l’héritier.  Dans le cas d’une succession à l’étranger, cela est parfois plus difficile.  Il y a cependant une solution si vous héritez dans un pays de l’UE.  Dans ce cas, vous pouvez en effet utiliser un certificat successoral européen.  Celui-ci mentionne que vous êtes l’héritier et quel droit successoral est d’application sur la succession. En Belgique, vous pouvez obtenir cette déclaration auprès d’un notaire.  Dans d’autres pays membres de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à un notaire ou un tribunal.

Rejeter un héritage à l‘étranger

Dans la plupart des pays, vous pouvez choisir d’accepter ou de rejeter un héritage.  S’il s’agit d’un héritage provenant d’un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez faire une déclaration à ce sujet auprès des instances belges (ou auprès de celles du pays où vous résidez).

Découvrez ici plus d’infos sur le refus d'un héritage.