Een huwelijkscontract en een erfenis zijn nauw met elkaar verbonden. Trouwen met gemeenschap of met scheiding van goederen bepaalt mee de eventuele latere erfenis. Waar liggen nu de verschillen tussen beide stelsels?
Lorsqu'un couple se marie sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les deux conjoints mettent tout ce qu'ils acquièrent pendant le mariage (immobilier, épargne, revenus professionnels,…) dans un pot commun (=le patrimoine commun).
Les deux conjoints disposent également de leur propre patrimoine, c'est-à-dire tout ce qu'ils possédaient avant le mariage ou les biens obtenus pendant le mariage par succession ou testament.
Que se passe-t-il lorsque partenaire A décède ?
Pour en savoir plus sur les pensions, l'héritage et les donations, consultez cet article.
Dans le droit matrimonial de 2018, le conjoint qui utilise professionnellement un bien, garde ce bien en cas de dissolution du mariage - donc également en cas de décès. La valeur de ce bien est cependant comptabilisée dans le patrimoine commun à sa valeur au moment de la dissolution.
Toujours en vertu du droit matrimonial, la personne qui détenait des actions de sa société devra désormais une compensation à son conjoint. Cela jouera donc un rôle au moment de la détermination de la succession.
Un couple qui se marie sous le régime de la séparation des biens conserve deux patrimoines pendant le mariage : le patrimoine du partenaire A et celui du partenaire B. Chaque conjoint reste maître de ses propres revenus, biens et dettes, à condition qu'il puisse prouver à qui ils appartiennent.
Les dettes en fonction de la famille forment une exception. Les biens que le couple a achetés ensemble pendant le mariage ou dont le propriétaire ne peut pas être désigné, sont détenus par le couple ‘en indivision'.
Que se passe-t-il lorsque, par exemple, le partenaire A décède ?
Le droit matrimonial a voulu introduire une certaine solidarité entre les conjoints dans le système de séparation des biens. La séparation des biens avec participation aux acquêts prévoit dans le contrat de mariage un certain pourcentage qu’un conjoint pourra exiger du patrimoine de l’autre en cas de dissolution du mariage, donc également en cas de décès. Dans ce cas, chaque conjoint aura une part égale du patrimoine constitué au cours du mariage. Le patrimoine propre du conjoint survivant financièrement plus faible sera donc plus grand que si cela n’avait pas été prévu. Ainsi, ce conjoint aura une position plus forte, par exemple vis-à-vis des enfants qui exigent leur part de l’héritage. Cela peut également être le cas dans l’application de la correction judiciaire en équité.
Naast een erfenis met gemeenschap of scheiding van goederen bestaat er ook nog zoiets als algehele gemeenschap. In dit systeem bestaan geen eigen vermogens. De beide partners stemmen dus toe dat alle goederen en schulden die ze beschikken tot de gemeenschap behoren. Bij een overlijden wordt het gemeenschappelijke vermogen in twee gelijke delen opgesplitst.
Hier kan je ook lezen hoe de erfenis verdeeld wordt tussen de overlevende partner en de familie van de overledene.
Ontdek hier de verschillen tussen trouwen en samenwonen.
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