Qu’en est-il si vous êtes déjà retraité et que votre conjoint décède ? Avez-vous dans ce cas droit ou non à une pension de survie ? En quoi consiste une telle pension ? Découvrez ici les conditions et les possibilités.
La pension de survie est une prestation de retraite pour le proche survivant d’une personne décédée. Elle est également appelée pension de veuve ou de veuf.
La règle générale : vous avez seulement droit à une pension de veuve ou de veuf si vous étiez mariés. Les cohabitants légaux ou de fait n'ont donc pas droit à une pension de survie.
Depuis 2023, il existe pour la pension de survie un âge minimum de 49,5 ans. Ceci, pour éviter que des personnes trop jeunes ne disparaissent trop vite du marché du travail. Cet âge minimum évoluera vers 50 ans en 2025 et 55 ans en 2030.
Quand vous et votre conjoint touchiez chacun votre propre pension - et donc pas une pension au taux ménage - la pension du conjoint décédé disparaît simplement. En tant que conjoint survivant, vous continuez à toucher votre propre pension au taux isolé.
Le montant de la propre pension du conjoint survivant au taux isolé est inférieur à 110% de la pension de survie ? Dans ce cas, la pension de retraite peut être complétée par une pension de survie jusqu'au plafond de 110% de la pension de survie, calculé sur base d'une carrière complète.
Le montant de la propre pension au taux isolé du conjoint survivant est supérieur à 110% de la pension de survie ? Dans ce cas, elle ne sera pas complétée et le conjoint survivant touchera simplement sa pension au tarif isolé.
Dans ce scénario, vous touchiez, en tant que couple marié, une pension au taux ménage. Cela peut être le cas si un des conjoints a peu travaillé, ou n'a pas travaillé du tout et n'a donc pas acquis de droits à la pension, ou peu de droits. Ce conjoint a une pension inférieure à 25% de la pension de l'autre conjoint ? Dans ce cas, il y aura un recalcul sur base du montant au taux ménage. Le couple aura alors 1,25 fois le montant du conjoint avec la pension la plus élevée.
La pension au taux ménage a été calculée sur la pension du conjoint survivant, donc le conjoint avec la plus haute pension ? Dans ce cas, il ou elle passe simplement d'une pension au taux ménage à une pension au taux isolé.
La pension au taux ménage a-t-elle été calculée sur la pension du conjoint décédé ? Dans ce cas, le conjoint survivant touche une pension de survie qui correspond à 80% de la pension au taux ménage, à condition qu'il ou elle ne se soit pas constitué de droits propres à la pension.
Si le conjoint survivant s'est bien constitué des droit propre à la pension, fussent-ils limités, cette pension limitée sera complétée avec la pension de survie jusqu'à un plafond de 110% de la pension de survie, calculée sur une carrière complète.
Charles et Claire forment un couple marié et heureux. Charles a une carrière bien remplie et touche une bonne pension. Claire n'a pas travaillé pour s'occuper des enfants. Une fois à la retraite, ils touchent une pension au taux ménage sur base de la carrière de Charles. Si Claire décède la première, Charles touchera une pension au taux isolé (sur base de sa propre carrière). Mais si Charles décède en premier, Claire touchera une pension de survie correspondant à 80% de la pension au taux ménage.
Normalement, vous ne devez pas introduire de demande et le Service des Pensions prend l'initiative. Vous toucherez la pension de survie à partir du mois qui suit celui du décès.
Attention : si vous ne viviez pas avec le conjoint décédé (par exemple dans le cas d'une séparation de fait), vous devez introduire une demande.
Si vous êtes vous-même pensionné(e), mais que votre conjoint décédé travaillait encore, vous devez vous-même introduire une demande pour une pension de survie auprès de la commune ou du Service des Pensions. Si vous introduisez cette demande dans les 12 mois, votre pension de survie sera accordée avec effet rétroactif à partir du mois de décès de votre conjoint.
Étant donné le fait que le conjoint décédé n'était pas encore pensionné, sa pension doit encore être calculée. Cela se fera sur base de sa carrière professionnelle. Pour les salariés et les indépendants, le calcul est comparable à celui de la pension pour un isolé.
Attention : si vous contractez un nouveau mariage (ceci n'est pas le cas pour une cohabitation de fait ou légale), la pension de survie sera supprimée. Dans le cas d'une condamnation pour un délit envers le conjoint décédé, le droit à une pension de survie sera également supprimé.
Celui ou celle qui ne répond pas aux conditions d'âge pour une pension de survie peut, dans certains cas et à certaines conditions, prétendre à une allocation de transition temporaire.
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