Questions capitales

<none>

Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur l'assurance, la fiscalité et les autres solutions financières.
Et surtout comment elles peuvent avoir un impact positif sur votre vie unique !

Souhaitez-vous être tenu au courant tous les mois ? Inscrivez-vous à la newsletter et recevez les articles qui pourraient vous intéresser.

Le nouveau droit matrimonial des couples

10/09/2018

Particuliers Famille Succession

Le gouvernement fédéral a fait un sérieux travail en réformant le droit successoral. Le législateur souhaitait en outre moderniser le droit matrimonial des couples. Comme le nouveau droit successoral, le nouveau droit matrimonial est entré en vigueur le 1erseptembre 2018. Le but de ce nouveau droit...

Lire la suite sur Le nouveau droit matrimonial des couples

Droit successoral - Déclaration de maintien

20/08/2018

Particuliers Succession

Dans le passé, Questions Capitales a déjà consacré une série d’articles au droit successoral. L'année passé, nous nous sommes penchés sur les changements qui interviendront dans le nouveau droit successoral, après le 1 er septembre de cette année . Nous avons également vu quels pactes étaient...

Lire la suite sur Droit successoral - Déclaration de maintien

Ce que vous devez savoir sur la succession

25/07/2018

Famille Assurances Succession

Le droit successoral a subi dans notre pays une profonde modernisation. Cela a demandé pas mal de travail, mais la nouvelle loi entrera en vigueur le 1 er septembre 2018. Le but était d’adapter le droit successoral aux besoins de la société moderne en tenant compte des couples non mariés et des...

Lire la suite sur Ce que vous devez savoir sur la succession

Notre droit successoral : les possibilités actuelles de conclure un pacte successoral (jusqu'en septembre 2018)

01/12/2017

Particuliers Famille Succession

Nous avons vu que la réforme du droit successoral, qui entrera en vigueur en septembre 2018, a pour principe de donner une plus grande liberté au testateur . Si les règles légales actuelles ne vous conviennent pas, vous auriez peut-être envie de prendre les choses en main et de convenir à l'avance...

Lire la suite sur Notre droit successoral : les possibilités actuelles de conclure un pacte successoral (jusqu'en septembre 2018)

Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

28/09/2017

Particuliers Famille Succession

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé . Le reste de l'héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ?

Lire la suite sur Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

20/09/2017

Particuliers Famille Succession

Comme nous l'avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d'un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n'a pas d...

Lire la suite sur Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

18/09/2017

Particuliers Famille Succession

Outre le conjoint survivant , les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l'importance de leur réserve légale?

Lire la suite sur Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

06/09/2017

Particuliers Famille Succession

Nous savons qu'il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d'un héritage, ce qu'on appelle la réserve légale . Mais quelle est l'importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ?

Lire la suite sur Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

09/08/2017

Particuliers Famille Succession

La personne avec laquelle quelqu'un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s'agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage , mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait . Qu'y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces...

Lire la suite sur Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

Inscrivez-vous à notre newsletter

Questions capitales

<none>

Questions capitales

Pages