Questions capitales

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Notre droit successoral : les "ordres" et les "degrés"

03/08/2017

Succession Particuliers Famille

Le droit successoral actuel se base, en une large mesure, sur une division de la famille en "ordres" et "degrés". Qu'entend-on par là et qu'est-ce que le législateur a prévu en la matière ? Ordres La loi prévoit une subdivision de la famille en 4 catégories, appelées "ordres", du plus haut au plus...

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Notre droit successoral : actuellement, et à l'avenir...

19/07/2017

Succession Particuliers Famille

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d'articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N'oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la...

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Soyez consciencieux lors de votre déclaration de succession !

14/09/2016

Succession Particuliers Famille

Depuis le 1 er janvier 2015, les régions sont pleinement compétentes en matière de droits de succession et de donation. Comme nous l'avons vu, la déclaration de succession doit être rentrée auprès des services compétents de la région dans les délais prescrits (4 mois, si le défunt est mort dans...

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Le revers de la donation

12/09/2016

Succession Particuliers Famille

Dans la plupart des cas, les droits de succession sont élevés. Pour cette raison, beaucoup de gens sont séduits par la donation pour éviter ces droits de succession. Ceci est particulièrement le cas en Flandre, car les droits de donation viennent d'être abaissés. Mais cela n'a-t-il que des...

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Droits de succession : les principes

08/09/2016

Succession Particuliers Famille

Comme beaucoup d'autres matières dans notre pays, les droits de succession et de donation ont subi une révolution copernicienne. Depuis le 1 er janvier 2002, les régions sont compétentes en matière de taux d'imposition, d'assiette et d'exonération et de réduction. Depuis le 1 er janvier 2015, les...

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Les donations : comment sont-elles imposées ?

01/03/2016

Succession Particuliers Famille

Lorsque vous donnez de votre vivant certains de vos biens à vos héritiers, vous diminuez également la valeur du patrimoine que vous laissez après votre décès. C'est une excellente manière de veiller à ce que vos héritiers payent moins de droits de succession. Cela est surtout intéressant pour les...

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La donation d’un bien immobilier

17/06/2015

Succession Employee benefits Assurances Indépendants Particuliers Famille

La société de patrimoine est un outil efficace et pratique destiné à faciliter la donation d’un bien immobilier. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? MOINS D’IMPÔTS Une société de patrimoine est autorisée à déduire de ses revenus la quasi-totalité des frais inhérents à un bien...

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Qu’est-ce que l’assurance donation ?

15/06/2015

Assurances Succession Particuliers Famille

Comment les personnes âgées de plus de cinquante ans peuvent-elles éviter les droits de succession en cas de donation mobilière octroyée à leurs enfants, petits-enfants ou autres donataires ? La solution porte un nom : assurance donation. DE QUOI S’AGIT-IL ? Une assurance donation garantit aux...

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Le sort d’une société en cas de décès d’un associé

12/06/2015

Assurances Succession Employee benefits Indépendants Famille

Quelles sont, pour une société, les conséquences du décès d’un associé ? Et comment les parts peuvent-elles se transmettre aux autres associés par le biais d’une assurance décès ? DE QUOI S’AGIT-IL ? Selon le droit successoral, quand un associé décède, ses héritiers et/ou légataires reçoivent...

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