Quid d'une assurance de groupe en cas de décès ?

Si vous disposez d'une assurance de groupe par l'intermédiaire de votre employeur, vous pourrez compter sur un capital-pension complémentaire au moment de votre retraite.  Mais que se passe-t-il si vous décédez avant l'âge légal de la pension ? 

 

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    Versement des avoirs d'épargne de votre assurance de groupe en cas de décès

    Pour être financièrement préparé à une plus longue vie heureuse, vous avez intérêt à épargner pour une pension complémentaire. Si votre employeur le fait pour vous (et si vous payez vous-même ou non une partie de la prime), c'est tout bénéfice. Mais qu'en est-il si vous décédez subitement ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée (comme cela est prévu dans le contrat) aux bénéficiaires désignés dans l'assurance de groupe.

    Il y a éventuellement une couverture décès complémentaire intégrée dans l'assurance de groupe. Dans ce cas, un capital-décès supplémentaire sera versé.

     

    Comment le capital versé dans le cadre de votre assurance de groupe est-il imposé ?

    Une cotisation INAMI de 3,55 %  est retenue sur le capital-décès assuré (plus les participations bénéficiaires), de même qu'une cotisation de solidarité (entre 0 et 2 %), à moins que le bénéficiaire ne soit pas l'époux(-se) de l'assuré.  Le capital-décès assuré est également soumis à un impôt de 16,5 % (si cette couverture a été financée par l'employeur). Les participations bénéficiaires sont par contre exonérées de cet impôt, à condition d'être versées avec le capital. Le tarif s’élève à 10%, si le capital décès est versé en cas de décès après que le défunt a atteint l’âge légal de la pension (ou pour autant que le défunt ait une carrière complète de 45 ans pour la pension), dans le cas où il est effectivement resté actif jusqu’à cet âge.

     

    Les droits de succession sur l'assurance-groupe ?

    Si le bénéficiaire est l'époux(-se) ou un enfant âgé de moins de 21 ans, aucun droit de succession n'est dû.

    Attention, si le travailleur décédé avait désigné un autre bénéficiaire, des droits de succession seront alors bel et bien dus. Dans ce cas, le taux dépendra notamment de l'ordre de grandeur de l'héritage et du degré de parenté entre le travailleur décédé et le bénéficiaire.  Tenez compte du fait que les droits de succession sont une compétence régionale.  Autrement dit, les taux varient d'une région à l'autre.

    Il est dès lors important de vérifier régulièrement si les clauses bénéficiaires correspondent encore aux souhaits du moment. Il suffit de penser à un scénario où deux personnes se marient, divorcent, puis l’un d’entre eux se remarie. Si les clauses bénéficiaires sont restées inchangées pendant des années, il y a des chances qu’elles ne soient plus correctes. 


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