Quid de votre assurance solde restant dû en cas de divorce ?

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Voici quelques années, vous avez acheté la maison de vos rêves avec votre partenaire. Quelques années plus tard, vous avez eu un fils et une fille. Malheureusement, votre mariage a mal tourné et le patrimoine commun a été divisé. Que devez-vous faire alors avec l'assurance solde restant dû ?

Tout dépendra du scénario exact.

La maison est vendue

Vous avez le choix entre les possibilités suivantes :

  • Vous transformez la police en assurance-décès classique (sans lien avec un emprunt).
  • Vous utilisez l'assurance solde restant dû pour couvrir un nouvel emprunt (à condition d'adapter alors la police).
  • Vous ne payez plus de primes et la police est "gelée".
  • Vous pouvez transposer la réserve éventuelle du contrat en épargne-pension.
  • Vous pouvez également racheter la réserve éventuelle dans la police. Si vous avez un contrat fiscal, cela sera cependant sanctionné. Cette possibilité doit du reste être prévue dans les conditions générales.

Vous gardez la maison et reprenez l'emprunt hypothécaire

Vous devez alors relire votre assurance solde restant dû et éventuellement la faire adapter. L'important dans ce cas est de veiller à ce que le capital assuré soit toujours suffisant.

Votre partenaire garde la maison et reprend l'emprunt hypothécaire

Vous avez alors le choix entre plusieurs options. Ainsi, vous pouvez racheter l’éventuelle réserve de votre police, si les conditions générales le permettent. Cependant, cela n’est certainement pas intéressant pour les contrats fiscaux. Vous pouvez également faire transposer la réserve éventuelle de votre contrat en assurance épargne-pension.

Si vous gardez une assurance solde restant dû, ou si vous faites transposer la réserve vers une assurance épargne-pension, vous devez absolument vérifier les clauses bénéficiaires avec votre courtier. Vous voulez quand même que l’argent parvienne aux personnes que vous souhaitez, si vous veniez à disparaître.


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