Le fisc peut-il accepter plus de frais professionnels que de revenus ?

La réponse à cette question n'est pas simple. Il est important de distinguer différentes situations. Il faudra tout d'abord faire la distinction entre une activité principale et une activité complémentaire. Ensuite, il est nécessaire d'examiner s'il s'agit du lancement d'une activité, de circonstances exceptionnelles et temporaires, ou d'une situation (précaire) durable. Finalement, le fisc tiendra également compte du caractère raisonnable des frais.

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    Le contrôleur des impôts trouvera donc tout à fait normal qu'une activité qui démarre et qui a nécessité de nombreux investissements, ait besoin de quelque temps pour atteindre son rythme de croisière et devenir rentable. Il est d'ailleurs fortement conseillé, avant de débuter une quelconque activité, d'établir un plan précis pour déterminer à partir de quel moment – et le plus rapidement possible - une activité peut rapporter de l'argent. En pratique, il est donc acceptable que les pertes soient reportées aux années suivantes. Ceci est prévu et n'a rien de répréhensible. Il est cependant clair qu'une telle situation ne peut durer. Combien d'entreprises ne doivent-elles d'ailleurs pas mettre la clé sous le paillasson quelques années (ou même quelques mois) après leur démarrage ? Des circonstances exceptionnelles et temporairement défavorables seront également acceptées par l'inspection des impôts.

    Lorsqu'il s'agit d'une activité complémentaire, le fisc pourra plus rapidement avoir des soupçons. En effet, celui qui entame une activité complémentaire, le fait pour avoir des revenus supplémentaires. Le but ne peut pas être d'y perdre l'argent que l'on gagne autrement ! Il y eut des cas où le fisc a refusé certains frais professionnels d'une activité complémentaire, lorsque ceux-ci dépassaient systématiquement et sur une longue période les besoins professionnels raisonnables, donc lorsqu'ils n'étaient pas proportionnels aux avantages obtenus. Dans une telle situation, les impôts limiteront souvent la déduction des frais à la somme des revenus. Ce qui donne donc une opération nulle. Mais les pertes ne pourront être reportées à l'année suivante. Le fisc tiendra bien sûr compte, comme pour l'activité principale, de circonstances particulières ou de difficultés temporaires. Si le problème est temporaire, il doit être dû à des circonstances précises, et les pertes ne peuvent être structurelles.

    Le "caractère raisonnable" des frais est également un facteur important. S'il est possible de les démontrer, on ne doit pas trop s'en faire. Le problème, c'est que ce "caractère raisonnable" peut être subjectif. En effet, ce qu'une personne considère comme raisonnable, ne l'est pas nécessairement aux yeux d'une autre.

    Nous verrons plus loin que le point de vue d'un juge ne correspond pas nécessairement à celui de l'inspection des impôts.

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