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Selon le droit successoral actuel, lorsque quelqu’un décède, la succession est partagée entre les héritiers légaux sur base des ordres et des degrés. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Hériter, cela se fait dans un certain ordre. La loi subdivise les héritiers légaux de la famille en quatre ‘ordres’, sur base du degré de parenté. Ce classement en ordres donne directement l’ordre dans lequel la succession est accordée.
Un ordre supérieur exclut les héritiers d’un ordre inférieur. En d’autres termes, s’il existe par exemple des héritiers du premier ordre, les héritiers des deuxième, troisième et quatrième ordres n’hériteront rien.
Qui fait partie du premier ordre ?
Le premier groupe, ce sont les descendants du défunt : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.
Dans le deuxième groupe, nous trouvons les parents, avec les frères et les sœurs, et leurs descendants. Celui qui n'a pas d'enfants ou de petits-enfants, lègue donc, selon le droit successoral, son héritage aux héritiers du deuxième ordre.
Le troisième groupe comprend les parents (s’il n’y a pas de frères ou sœurs), les grands-parents et les arrière-grands-parents. On parle ici d'ascendants.
S'il n'existe pas de parents dans les trois ordres précédents, l'héritage peut, selon le droit successoral, aller au quatrième ordre: les oncles et tantes, les neveux et les nièces (et leurs descendants éventuels).
S'il n'y a pas de parents appartenant à ces 4 catégories, on parle de succession en déshérence. Dans ce cas, si aucun testament n'a été rédigé, toute la succession va en principe à l'État. Vous pouvez bien sûr facilement éviter cela en établissant un testament et/ou en faisant une donation.
Vous voulez faire une donation ? Lisez ici les conditions.
Outre les ordres, il faut tenir compte des degrés. Au sein du même ordre, ce sont les personnes avec le lien le plus étroit qui hériteront. Ces 'degrés' sont en fait les générations ou les 'pas', les 'étapes' d'un membre de la famille à un autre. Par génération, on compte un degré.
Entre les parents et leurs enfants, on compte donc un degré (une génération). C’est ce que l’on appelle des parents au premier degré.
Entre les grands-parents et leurs petits-enfants, il y a deux degrés (ou deux générations). En cas de succession entre frères et/ou sœurs, il faut remonter jusqu'au parent commun. Ainsi, on compte un degré d’un frère/d’une sœur à ses parents, puis encore un autre degré du parent jusqu'à l'autre frère ou sœur. Ainsi, les enfants de même parents sont apparentés au deuxième degré.
Les parents au troisième degré sont les arrière-grands-parents et les arrière-petits-enfants, les oncles et les tantes, les neveux et les nièces (= les enfants des frères et sœurs).
En savoir plus sur les successions et les héritages ? Lisez ici tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la succession.
Le droit successoral de 2025 n'a pas introduit de changement dans cette subdivision de la famille en ordres et degrés. Ce droit a surtout pour but de donner au testateur une plus grande liberté qu'auparavant. Il s'agit en revanche de moderniser le droit patrimonial des couples pour les cohabitants légaux ou de fait.
Ce qui sera cependant fondamentalement adapté d’ici 2026, ce sont les droits de succession. Vous souhaitez en savoir plus sur les changements et sur ce que vous devrez payer ? Voilà ce à quoi vous pouvez vous attendre concernant les droits de succession en Wallonie.
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