Combien d'impôts payez-vous en tant que salarié sur une assurance de groupe ?
Les travailleurs qui bénéficient d'une assurance de groupe par le biais de leur employeur se constituent de cette manière une pension complémentaire. Mais payez-vous des impôts sur votre assurance de groupe en tant que salarié, et si oui, combien ?
Nous devons faire une distinction entre l'impôt sur les primes (cotisations) qui sont payées pour les assurances de groupe et celui sur les versements perçus au bout du compte.
Impôt sur les primes pour une assurance de groupe
Les primes pour une assurance de groupe sont payées, soit entièrement par l’employeur, soit, en partie par l’employeur et en partie par le salarié. Sur les primes que vous payez vous-même en tant que salarié, une taxe d'assurance de 4,4% est prélevée par l'institution de pension. C'est aussi le cas pour les primes payées par l'employeur, mais en plus, celui-ci doit payer sur cette somme 8,86% de cotisations sociales. Lorsque les primes pour une assurance de groupe contribuent à des pensions très élevées, un impôt supplémentaire prélevé, à savoir la contribution Wijninckx.
Les impôts et le versement de l'assurance de groupe
Votre assurance groupe est versée lorsque vous prenez votre pension légale (anticipée).
Le capital final de votre assurance groupe sera imposé comme suit :
- Cotisation de solidarité de 2 %. À partir de 2027, une cotisation de solidarité supplémentaire de 2% est d'application sur la partie de la pension complémentaire qui dépasse les 150.000 euros.
- Cotisation maladie et invalidité (cotisation INAMI) de 3,55 % (calculée sur le capital total, participation bénéficiaire comprise)
- Précompte professionnel : le pourcentage exact variera selon
- qu'il s'agit de primes payées vous-même ou par l'employeur
- l'âge auquel vous demandez le capital (pour les primes payées par l'employeur)
- les prestations effectives
- que vous avez eu une carrière longue ou non
- la date à laquelle vous avez versé vos propres cotisations (pour la prime payée par le travailleur)
L'assureur retient un précompte professionnel sur le capital à verser. Ce précompte professionnel sera appliqué sur le capital sans la participation bénéficiaire et après déduction des cotisations de solidarité et INAMI. Le précompte professionnel est calculé via votre déclaration d’impôts dans l’impôt sur les personnes physiques avec l’impôt finalement dû sur votre capital.
Le tableau ci-après reprend les taux d'imposition sur les cotisations (primes) versées par vos soins :
Date de versement de la prime | % taux d'imposition |
|---|---|
Avant 1993 | 16,5 % (+ taxe communale) |
À partir de 1993 | 10 % (+ taxe communale) |
Et voici les pourcentages pour les cotisations payées par l'employeur :
Âge au moment de la pension légale | % taux d'imposition |
|---|---|
66 ans | 10 % (+ taxe communale)* |
62-65 ans** | 16,5 % (+ taxe communale) |
61 ans** | 18 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale 16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale |
60 ans** | 20 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale 16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale |
* si vous êtes effectivement resté(e) actif(ve) jusqu'alors, autrement le taux d'imposition sera de 16,5 % (+ taxe communale)
** ou 10% (+ impôts communaux), si vous avez une carrière complète pour votre pension et êtes effectivement resté actif jusqu'à ce moment.
Si un salarié touche une avance ou donne le contrat en gage pour acheter ou transformer un bien immobilier (habitation unique), l'imposition finale se fera, jusqu'à un certain plafond, via le système de la rente fictive. Si le salarié reste actif jusqu'à son 66ème anniversaire ou dans le cas d'une carrière complète pour la pension en étant resté actif jusqu'à ce moment, la rente fictive sera seulement calculée sur 80 % du montant de l'avance.
Tenez également compte du fait que, dans certains cas, les proches devront en cas de décès payer des droits de succession sur le versement d'une assurance de groupe.
En lisant ceci, vous saurez tout au sujet des assurances de groupe de NN.
