Combien d'impôts payez-vous en tant que salarié sur une assurance de groupe ?

Les travailleurs qui bénéficient d'une assurance de groupe par le biais de leur employeur se constituent de cette manière une pension complémentaire.  Mais payez-vous des impôts sur votre assurance de groupe en tant que salarié, et si oui, combien ?

Nous devons faire une distinction entre les primes (cotisations) qui sont payées pour les assurances de groupe et les versements perçus au bout du compte.

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    Impôt sur les primes pour une assurance de groupe

    Sur les primes que vous payez vous-même en tant que salarié, une taxe d'assurance de 4,4% est prélevée par l'institution de pension.  C'est aussi le cas pour les primes payées par l'employeur, mais en plus, celui-ci doit payer sur cette somme 8,86% de cotisations sociales.  Lorsque les primes pour une assurance de groupe contribuent à des pensions très élevées, un impôt supplémentaire prélevé, à savoir la contribution Wijninckx.

     

    Impôts sur les versements d'une assurance de groupe

    Le versement d'une assurance de groupe est imposé de la façon suivante :

    • Cotisation Inami de 3,55 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire éventuelle comprise)
    • Cotisation de solidarité de 0 à 2 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire éventuelle comprise)
    • Impôt final sur le capital brut sans participation bénéficiaire :
      • 10 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par le travailleur après le 1er janvier 1993.
      • 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par le travailleur avant le 1er janvier 1993.
      • 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par l'employeur. Ce taux est ramené à 10 % (+ centimes additionnels communaux) si le travailleur reste actif jusqu'à 65 ans.
      • Les centimes additionnels communaux sont une forme d'impôt au bénéfice de la commune.
    • Les participations bénéficiaires sont exonérées d'impôt.

     

    Attention :

    • Si un travailleur demande le capital de son assurance de groupe à 60 ans, le taux d'imposition sera de 20 % (+ centimes additionnels communaux). À 61 ans, il sera de 18 % (+ centimes additionnels communaux).
    • Exception : la taxation à 60 et 61 ans sera maintenue à 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) si l'individu prend effectivement sa pension légale à cet âge.

    Par souci de clarté :  il n'est possible de demander le capital de l'assurance groupe qu'à la date légale de la pension ou si l'employé a droit à une pension légale anticipée.  Mais ... lorsque vous prenez votre pension légale, vous êtes également obligé de vous faire verser votre assurance de groupe.

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